Installation classée à Valambray (14190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le balisage du parc éolien de Fierville 3 doit être remis en conformité rapidement.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Balisage nocturne
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11
La réglementation relative au balisage des obstacles à la navigation aérienne spécifie qu'en période nocturne, chaque éolienne est équipée d'un balisage lumineux assuré par des feux à éclats rouges installés au sommet de la nacelle, avec une synchronisation des éclats des feux de toutes les éoliennes du parc. Le 9 mars 2025, vers 00h10, l'inspection des installations classées constate sur le terrain que : les éoliennes E12, E13 et E15 sont équipées de balisage rouge clignotant,• l'éolienne E14 présente un balisage blanc clignotant,• les éclats de feux des éoliennes E14 et E15 sont désynchronisés avec ceux des deux autres éoliennes du parc (à savoir E12 et E13 dont les éclats sont synchronisés entre elles et avec le balisage des parcs voisins). •4/5 Il convient de noter que le balisage diurne du parc n'a pas fait l'objet d'une vérification par l'inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit remettre en conformité le balisage nocturne du parc dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 21 jours. Dans le même délai, l'exploitant fournit à l'inspection des installations classées les justificatifs de cette remise à niveau du balisage du parc éolien.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 512-69
Aucun dysfonctionnement du balisage du parc éolien de Fierville 3 n'a été porté à la connaissance de l'inspection des installations classées par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à présenter, sous un mois, à l'inspection des installations classées un rapport d'incident. À défaut, les sanctions administratives prévues par l'article L. 171-8 du code de l'environnement seront engagées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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