Installation classée à Bourbourg (59630), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les contrôles périodiques des appareils contenant des fluides frigorigènes sont réalisés dans le respect des délais réglementaires. L'exploitant devra justifier l'absence de système de détection de fuites sur 2 appareils et le cas échéant proposer des mesures compensatoires. Les délais de traitement de fuites sont à optimiser, ainsi que la maintenance sur le groupe Truffe et les groupes TRANE qui présentent des fuites récurrentes.
14points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Système de détection des fuites
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 6
Les groupes TRANE 800 KW et 1000 KW ne sont pas équipés de système de détection de fuites alors qu'ils sont requis pour les appareils de plus de 100 kg de fluides visés à l'annexe II de la section 1 du réglement 2024/573. L'exploitant met en avant l'impossibilité technique de mettre en place des détecteurs de fuites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précisera son argumentaire lié à l'impossibilité technique de mettre en place les détecteurs de fuites sur les groupes TRANE, ainsi que les mesures compensatoires prévues pour y remédier.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2019, article R.511-9
Le site relève de la rubrique 1185.2.a pour une quantité stockée maxi de 932 kg (cf. APC du 15/09/2021). Le jour de l’inspection, l’inventaire des équipements montre un quantité utilisée de 795 kg dans les équipements.
Restrictions d’utilisations de fluides à PRG élévé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 13.3
7/13 Dans l'inventaire des équipements, l'exploitant identifie les fluides utilisés suivants: R449A, R134A, R1234ze, R410A, R407C. Ces fluides ont un PRG inférieur à 2500.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R.543-82
L’exploitant fourni un classeur intitulé « suivi des mouvements de fluides frigorigènes.avec les fiches d’intervention classées par année. Les fiches sont réalisées selon le modèle CERFA 15497 04. Examen de fiches d’intervention : - Fiche 2025-178341 d’Axima du 04/03/25 - groupe trane 1200 - fuites constatées, signée par Axima et l’exploitant. - Fiche 2025-174554 d’Axima du 19/02/25 - Groupe eau glacée E007993 circuit 1, signée par Axima et l’exploitant. L’équipement n’est plus exploité, et les fluides ont été transférés. - Fiche 2025-173964 d’Axima du 17/02/25 - contrôle d’étanchéité hors contrôle période après réparation. L’ensemble des fiches émises en 2025 au jour de l'inspection sont signées de l’opérateur et de l’exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 11
- Examen de la fiche 2025 174554: Formulaire cerfa utilisé: 15497 04. Opérateur : Axima, n° attestation de capacité : 12152. Date d'intervention: 17/02/25. Nature : maintenance de l’équipement. 69 kg récupéré sur le groupe eau glacéed trane E007993 circuit 1. L’ensemble du fluide a été réutilisé sur site. - Examen de la fiche 2024 83937 : Formulaire cerfa utilisé: 15497 04. Opérateur : Axima, n° d'attestation de capacité: 12152. Date d'intervention: 22/02/24. Nature: contrôle d’étanchéité non périodique. Pas de fluide récupéré.
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 5.6
L’exploitant a intégré le contrôle périodique des équipements TRANE utilisant du fluide R1234ze en application de l’évolution du règlement FGAZ. L’exploitant prévoit les périodicités suivantes : - groupe Tunnel 1200 : 6 mois - Groupe eau glacée trane 800 kW : 3 mois - Groupe eau glacée trane 1000 kw : 3 mois - Pompe à chaleur Trane : 6 mois - MTA1 broyeur cacao : 12 mois - MTA2 broyeur cacao : 12 mois - MTA clim local électrique praliné : 12 mois - Sécheur doso opale 1 et 2 : 12 mois - Groupe tunnel truffe : 12 mois 10/13 Ces périodicités sont conformes. 2 derniers contrôles tunnel 1200 : 21 mars 2024 puis 25 septembre 2024 puis 02/10/24 post réparation. Groupe trane 800KW : dernier contrôle le 19 décembre 2024. Prochain contrôle programmé le 10 mars. Groupe trane 1000 kW : dernier contrôle le 19 décembre 2024. Fuite détectée. L’équipement a été vidangé, le gaz récupéré en bouteille. La réparation a été faite le 14/02. Nouveau contrôle d’étanchéité le 17/02. Pompe à chaleur 70° : contrôle réalisé le 19 décembre 2024. MTA1 Broyeur cacao : réalisé le 26 septembre 2024. MTA2 Broyeur cacao : réalisé le 26 septembre 2024 MTA clim local électrique praliné : 24 septembre 2024 Sécheur doso opale 1 et 2 : 24 septembre 2024 Groupe tunnel truffe : 25 septembre 2024. Au vu du dernier contrôle réalisé, aucun appareil n'est en retard de contrôle périodique.
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 4.5
L'inspecteur constate la détection d’une fuite sur le groupe Truffe le 26/09/23 (cf. bon 303973575). L'opérateur Axima se rend sur site le lendemain, mais ne peut pas effectuer la réparation nécessaire car la ligne de production est en fonctionnement. La réparation est finalement réalisée le 05/10/23 avec un contrôle d’étanchéité conforme (cf. fiche d’intervention 2023 49597). Groupe froid 1200 : fuite détectée le 22 février 2024 (cf. bon 22 février 2024). Fiche d’intervention 304185631 : intervention et contrôle d’étanchéité réalisé le 22 février 2024.11/13 Le groupe ligne truffe a subi une fuite chaque année depuis 2022. A deux reprises la fuite est en lien avec une dysfonctionnement de l’évaporateur (fuite sur un soudure d’un échangeur tubulaire). Une augmentation du nombre de fuites est à noter en 2024, notamment sur la pompe à chaleur Trane et les groupes eaux glacées Trane. Sur la pompe à chaleur, la cause des fuites est identifiée, la pièce défectueuse est une vanne qui a été supprimée. Sur les groupes eaux glacées, les causes des pannes ne sont pas identifiées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire évoluer son organisation pour réduire le délai de traitement des fuites. Un délai de 9 jours a en effet été observé en 2023. L'exploitant doit optimiser la maintenance pour réduire les occurrences de fuites sur les groupes TRANE et le groupe ligne Truffe.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/08/2008, article 4
Observation: il est rappelé à l'exploitant de déclarer sur la plateforme GEREP ses émissions en fluides frigorigènes si celles-ci dépassent le seuil de 100 kg par an de HFC.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 6
L'inspecteur a pu constater le marquage des derniers contrôles périodiques réalisés sur les équipements suivants: groupe froid 1200: mars 2025• groupe truffe: septembre 2025• Air opale 1: septembre 2025• Pompe à chaleur TRANE: juin 2025• Au jour de l'inspection, la date limite de validité des contrôles est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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