Rubrique ICPE 1185
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2019, article R.511-9
Thèmes : Situation administrative · Nomenclature ICPE (décret créant la rubrique 1185)
Installation classée à Le Nouvion-en-Thiérache (02170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005100499 |
|---|---|
| Commune | Le Nouvion-en-Thiérache (02170) |
| Département | Aisne |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 8 depuis 23 février 2022 |
| SIRET | 30233307500018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant a respecté les dispositions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°IC-2025-131du /2025 en mettant en place des systèmes de détection de fuites sur le groupe carrier 1 et le groupe carrier 2. L'ensemble des écarts constatés lors de la visite du /2025 sont levés. L'arrêté préfectoral de mise en demeure n°IC-2025-131 du /2025 est levé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2019, article R.511-9
Thèmes : Situation administrative · Nomenclature ICPE (décret créant la rubrique 1185)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article Annexe I - 3.3
Thèmes : Produits chimiques · Fluides Frigorigènes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 11
Thèmes : Produits chimiques · Fluides frigorigènes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 4.3
Thèmes : Produits chimiques · Fluides Frigorigènes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 4.5
Thèmes : Produits chimiques · Fluides Frigorigènes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 6
Thèmes : Produits chimiques · Fluides Frigorigènes
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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