Inspections ICPE

CARGILL HAUBOURDIN SAS

Installation classée à Haubourdin (59320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007001045
CommuneHaubourdin (59320)
DépartementNord
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées12 depuis 8 septembre 2022
SIRET31758690700022

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Il a été constaté une non-conformité aux prescriptions contrôlées en ce qui concerne la réalisation d'un contrôle annuel sur les rejets des installations TA1 et TMS3 (TMS à l'arrêt en 2025). L'exploitant a passé commande auprès de l'APAVE pour réaliser ces contrôles. En ce qui concerne les dépassements constatés sur le paramètre poussières sur les installations TA2 et TA3 lors du dernier contrôle inopiné, l'exploitant a mis en place des mesures correctives pour un retour à la conformité. L'installation TA2 fera néanmoins l'objet d'un renforcement des opérations de contrôle en 2026.

10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Secteur de la production d'amidon

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre III-25.1

Cinq installations de séchage de l'amidon sont concernées sur le site de Haubourdin: - les tours d'atomisation TA1 à TA3 - les installation de séchage des amidons thermiquement modifiés TMS et TMS3 La tour d'atomisation TA1 et les installations TMS et TMS3 disposent d'un traitement de type scrubber (laveur). Les tours d'atomisation TA2 et TA3 disposent de cyclones. Par courrier du 7 février 2025, l’exploitant indique qu’il n’est pas envisageable d’installer des filtres à manches sur les tours d’atomisation 2 et 3. Celles-ci servent en effet au séchage de maltodextrines et de sirops de glucose, processus au cours duquel l’air extrait peut contenir jusqu’à deux tonnes d’eau par heure. Selon l’exploitant, l’humidité très élevée de cet air de séchage, combinée à l’hygroscopicité importante du produit — et donc des poussières émises — rend impossible l’utilisation de filtres à manches : les poussières se gorgeraient d’eau, adhéreraient aux manches, empêcheraient leur décolmatage efficace et accroîtraient par ailleurs le risque d’incendie ou d’explosion dans le filtre. Un contrôle inopiné a été réalisé le 27 mars 2025 sur les tours TA2 et TA3. Les résultats du contrôle ont montré un dépassement de la valeur limite de 20 mg/Nm3 sur TA2 (33,4 mg/Nm3) et sur TA3 (90,2 mg/Nm3). Néanmoins, la mesure sur TA3 n'avait fait l'objet que d'un essai sur les 3 essais normalement nécessaires suite à un arrêt de l'installation pour problème technique. Le premier essai avait été réalisé lors du démarrage de l'installation. Il avait alors été proposé de mettre en demeure l'exploitant de respecter la VLE de 20 mg/Nm3 par rapport du 19 mai 2025. Par courrier du 18 juillet 2025, l'exploitant a transmis un rapport de prélèvement et analyses réalisé par Apave sur les rejets des tours TA2 et TA3. Ce rapport montre une concentration en poussières de 38 mg/Nm3 sur TA2 et de 21.4 mg/Nm3 sur TA3. Au regard de ces résultats, l'exploitant a procédé à une inspection et un nettoyage complet du circuit de dépoussiérage de la tour TA2. Par courrier du 4 septembre 2025, l'exploitant a transmis un second rapport de prélèvement et analyses réalisé par Apave sur le rejet de la tour TA2 après mise en œuvre des actions correctives. La concentration en poussières a été mesurée à 12,3 mg/Nm3. Compte tenu de ces résultats, l'inspection a proposé de ne pas prendre l'arrêté préfectoral de mise en demeure proposé par rapport du 19 mai 2025. En ce qui concerne la tour TA3, l'exploitant a présenté lors de la

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d’émissions (VLE) et surveillance des rejets canalisés dans

MTD générique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 5

Le site CARGILL de Haubourdin est certifié ISO 14001. L'exploitant a présenté le dernier certificat ISO 14001 du 30 juillet 2023 de la société LRQA et d'une validité de trois ans.

Thèmes : Risques chroniques · Système de Management Environnemental

Secteur de la production d'amidon

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre III-25.2

L'exploitant réalise une surveillance à fréquence journalière des paramètres DCO, MES, DBO5, Azote global et Phosphore total.L'extraction de l'application Gidaf sur la période du 01/01/2025 au 31/07/2025 présente des données conformes aux valeurs limites de l'arrêté préfectoral du 4/10/2006 et de l'arrêté ministériel du 27/02/2020 à l'exception des paramètres DCO et Phosphore total où : 1 dépassement sur la période est constaté sur le paramètre phosphore total (34 mg/l);• 23 dépassements sont constatés sur la période sur le paramètre DCO (maximum à 2360 mg/l). • La station d'épuration a fait l'objet, sur la période 2024/2025, de travaux de réfection complète d'un de ses méthaniseurs mis à l'arrêt pour l'opération. Le méthaniseur toujours en fonctionnement n'a donc pas réussi à absorber à lui seul les élévations de charge entrante à traiter. L'ensemble des méthaniseurs sera opérationnel courant décembre 2025/janvier 2026 selon l'exploitant, le temps de la recolonisation des bactéries dans le méthaniseur réfectionné. Un contrôle inopiné a été réalisé le 12 mai 2025. Les résultats ont montré le respect de l'ensemble des VLE.

Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d’émissions (VLE) des rejets dans l’eau

MTD Générique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 10.2

Pour respecter cette disposition, il est considéré que l’ODP (ozone depletion potential ou potentiel d’appauvrissement de l’ozone) doit être égal à 0 et que le PRP (potentiel de réchauffement planétaire) doit être inférieur à 2500. L'exploitant a fourni la liste de l'ensemble des installations de production de froid utilisant des fluides frigorigènes fluorés et ayant une charge supérieure à 2 kg (y compris climatiseurs). Les groupes froids et chambres froides utilisent les fluides R134A (PRG=1430), R410A (PRG=2088) ou R407C (PRG=1774). L'ODP de ces fluides est nul. Ces fluides possèdent un PRG inférieur à 2500 et un ODP nul.8/11

Thèmes : Risques chroniques · Fluides frigorigènes

Fiches d’intervention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R.543-82

L'Inspection a contrôlé les fiches d'interventions depuis 2023 sur les deux groupes froids du site disposant de la plus grosse charge (Groupes TRANE RTWD au second étage de la tour d'atomisation TA3). Ces équipements ont une charge unitaire de 162 kg de R134A. Les fiches sont signées conjointement par l'opérateur et par le détenteur.

Thèmes : Produits chimiques · Fluides Frigorigènes

Contenu des fiches d’intervention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 11

L'examen des fiches d'intervention depuis 2023 sur les deux groupes froid Trane de la TA3 montre que ces dernières sont correctement remplies. Le numéro d'attestation de capacité de l'opérateur est renseigné: […] SAS - [adresse], Attestation de capacité n°18398.9/11 Aucune recharge de fluide n'a été réalisée sur les installations depuis 2023. Une unique manipulation de fluide a été réalisée sur le groupe n°1 le 27/11/2024: extraction de 3 kg de R134A réintroduit dans l'installation après intervention.

Thèmes : Produits chimiques · Fluides frigorigènes

Attestations des opérateurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R.543-78

La société BAIL dispose d'une attestation de capacité valide de catégorie 1.

Thèmes : Produits chimiques · Fluides Frigorigènes

Contrôle périodique des équipements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 5.6

Au regard de la charge présente dans les groupes froid de la TA3 (231 Teq CO2), la périodicité de contrôle est semestrielle. La périodicité de contrôle a été respectée sur la période allant de 2023 à 2025 sur les deux groupes froids.

Thèmes : Produits chimiques · Fluides Frigorigènes

Étiquetage des équipements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 12.3

Chacun des deux groupes froid présente une plaque d'identification reprenant l'ensemble des informations requises. 11/11

Thèmes : Produits chimiques · Fluides Frigorigènes

Marque de contrôle d’étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 6

Chacun des deux groupes froids présentait une vignette bleue avec la date du prochain contrôle.

Thèmes : Produits chimiques · Fluides Frigorigènes

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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