Installation classée à Maromme (76018), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 décembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L’entreprise NOVANDIE doit mettre en œuvre au plus tard pour le 1er octobre 2026 une solution de neutralisation du pH sur son site en vue de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du /2009 et par la même occasion protéger le réseau de collecte qui achemine les effluents indus- triels jusqu’à la station d’épuration SNC du Cailly. Les dépassements fréquents des valeurs limites d’émissions (VLE) sur les paramètres DCO (demande chimique en oxygène), azote total et phosphore total en sortie de site sont liés à une diminution d’environ 40% de la consommation en eau et donc à une concentration des rejets. Toutefois les flux de polluants émis par le site restent constants depuis 2021, l’année de référence. De plus, ils sont traités par la station d’épuration SNC du CAILLY avant rejet vers le milieu naturel. L’exploitant dis - pose donc de 2 possibilités pour atteindre la conformité réglementaire de ses rejets: • proposer des valeurs limites d’émission alternatives permettant de tenir compte des écono - mies d'eaux réalisées, exprimées en concentration et permettant de respecter les disposi - tions de l'article R515-65 III du code de l'environnement (un niveau équivalent de protection de l'environnement dans son ensemble et la non-augmentation des charges polluantes dans le milieu) ; • ou intégrer à son site la station d’épuration SNC du Cailly (fusion des deux ICPE). En effet, cette solution semble désormais acceptable d’un point de vue de la protection de l’environ- nement en raison des actions menées par l’exploitant ces dernières années pour fiabiliser le réseau de collecte et assurer son maintien en bon état. L'entreprise NOVANDIE, en tant qu'associée de la SNC du Cailly administre en effet la station d'épuration. Par ailleurs, l’entreprise NOVANDIE doit finaliser son plan d’actions pour réduire l’ampleur du scéna- rio incendie majorant sur le site en prenant des dispositions techniques et/ou organisationnelles pour éviter la propagation d’un incendie entre
7points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Mise à jour de la situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/10/2021, article 1
Suite à la précédente visite de l’inspection, l’exploitant a indiqué que l'usine n’était pas classée sous la rubrique 1511 (entrepôt exclusivement frigorifique) car le volume stocké dans ses bâtiments est de 620 m³, soit largement inférieur au seuil de 5 000 m³ du régime de la déclaration. L’exploitant a également notifié par courriel du 23/05/2024 la mise à l’arrêt de la tour aéroréfrigé - rante classée sous le régime de la déclaration sous la rubrique 2921 pour tester d’autres solutions techniques de refroidissement en location avant d’acquérir un groupe froid pérenne. Lors de la vi- site, l’exploitant a indiqué qu’il s’orientait vers une installation de réfrigération à l’ammoniac qu’il compte mettre en œuvre à l’été 2026. Suite à cette modification, l’installation est également sus - ceptible de passer sous le seuil de la déclaration à la rubrique 1185.2 (gaz à effet de serre fluoré) pour lequel elle est actuellement classée sous le régime de la déclaration. Le site dispose déjà sur son site d’une installation de réfrigération contenant 64 kg d’ammoniac. Le seuil de la déclaration à la rubrique 4735 (ammoniac) est de 150 kg. L'installation pourrait donc à terme être classée sous le régime de la déclaration sous la rubrique 4735. 5/15Par ailleurs, l’entreprise a pour projet de se raccorder au réseau de chaleur biomasse de la ville de Maromme. L'exploitant prévoit donc d’arrêter ses chaudières au gaz naturel classées sous le régime de la déclaration sous la rubrique 2910-A (installations de combustion). Il conserverait uniquement un système électrique de chauffage d’appoint. Ce projet participe à sa stratégie de décarbona - tion. Enfin l’exploitant a indiqué lors de la visite qu’il avait procédé au remplacement de l’ensemble de son parc d’engins de manutention entre 2023 et 2025 en favorisant les engins disposant de batte - ries lithium-ion ne dégageant pas d’hydrogène lors de la recharge. En 2024, il avait déjà déclaré que la puissance maximale de courant continu utilisable pour la charge d’accumulateurs élec - triques produisant de l’hydrogène était de 30 kW soit inférieur au seuil de la rubrique 2925-1. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection avant la réalisation des modifications envisagées un dossier de porter à connaissance incluant tous les éléments d’appréciation. Ce dossier inclura un tableau précisant son nouveau classement administratif. En cas de dépassement du seuil de la déclaration d
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Confinement des eaux susceptibles d'être polluées sur le site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/2009, article 7 .6.10.
Suite à la précédente visite, il a été établi que le site n’était finalement pas classé sous la rubrique 1510 (entrepôts couverts) dont le risque principal est l’incendie. Pour mémoire, les études précédentes avaient déterminé que le scénario incendie majorant était un incendie généralisé de l’ensemble constitué par les bâtiments U2, U3 et U4 présentant une sur - face de 6 500 m². Le besoin en eau calculé sur la base de ce scénario était de 540 m³/h (60 m3/h pour U2, 240 m3/h pour la partie stockage d’U3, 120 m3/h pour U4 et 90 m3/h pour la zone de sto- ckage de palettes extérieure). Cependant, dans la plupart des zones de production, les charges ca- lorifiques sont stockées en petite quantité et les purées de fruits, à base d'eau très peu combus - tibles, sont stockées dans des contenants métalliques incombustibles. L’exploitant s’est donc fait accompagner par un bureau d’étude pour définir des mesures permet - tant d’éviter la propagation d’un incendie d’un bâtiment à un autre dans le but de réduire l’am - pleur du plus grand incendie possible sur le site, et par la même occasion, la quantité d’eau néces - saire à son extinction. Il a présenté en mars 2025 la première phase de cette étude. La seconde phase de l’étude consis - tera à déterminer comment confiner les eaux d’extinction incendie susceptibles d’être polluées. L’étude préconise les mesures suivantes pour éviter la propagation d’un incendie: • du stockage de palettes extérieur aux bâtiments (notamment U3) : placer le stockage à au moins 8 m des parois du bâtiment. L’exploitant a indiqué lors de la visite qu’il avait déjà mis en œuvre cette disposition. Toutefois, lors de la visite, en raison de travaux, des pa - lettes étaient encore stockées à une distance inférieure à 8 m du bâtiment; • du bâtiment U2 aux bâtiments U3/U4 : supprimer le risque incendie en retirant les matières combustibles présentes dans les locaux de U2 (stockage pratiquement non exploité et an - cien laboratoire d’analyses). Cette partie du site est actuellement fermée à clef et gardien- née 24h/24. L’électricité est coupée dans la zone de stockage; 8/15• de la zone de stockage à l'ensemble du bâtiment U3 : déplacer l'ensemble les stocks de pa- lettes actuellement entreposés dans la zone de suremballage (Zones 1 et 2 matérialisées sur le plan ci-dessous) vers une autre partie du site non exposée à des risques d'incendie potentiels ; • du bâtiment U4 au bâtiment U3 : installation d’une séparation REI 120 entre U3 et U4 ou l’ab
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Caractéristiques générales de l'ensemble des rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/10/2009, article 4.3.7 .
De janvier 2024 à novembre 2025, 91% des mesures présentent un pH supérieur à la valeur limite de 9. La moyenne des valeurs de pH sur cette période est de 10,8. L’exploitant a présenté en juillet 2025 une étude technico-économique de la mise en œuvre d’une installation de neutralisation du pH sur le site NOVANDIE afin d’assurer la conformité de ses rejets en sortie de site. L’exploitant a également étudié la possibilité de mettre en œuvre le traitement du pH au niveau de la station d’épuration SNC du Cailly qui traite les effluents du site NOVANDIE et qui actuelle - ment n’est pas équipé d’un système de neutralisation du pH. Toutefois, l’exploitant n’étant pas en mesure de prouver que son réseau de collecte qui achemine les effluents vers la station d’épura - tion SNC du Cailly est conçu pour résister à un pH moyen de 11, l’inspection considère qu’il n’est pas opportun de faire transiter des effluents aussi basiques dans ce réseau. En effet, même si l’ex - ploitant a entrepris des travaux pour garantir une meilleure fiabilité du réseau, le tronçon réparé en juillet 2024 avec un matériau présentant une grande résistance chimique (plastique renforcé de verre) n’est pas prévu pour accueillir des effluents présentant un pH supérieur à 10. De même, le reste du réseau en fonte ductile des années 1970-1980 est très résistant, notamment à la corrosion et à l’usure. Malgré cette résistance, le fournisseur de ce réseau ne s’est pas prononcé sur sa capa - cité de résistance aux effluents de l'entreprise NOVANDIE. Dans son étude technico-économique, l’exploitant a comparé deux solutions de neutralisation des effluents sur le site de NOVANDIE : la neutralisation à l’acide sulfurique et au dioxyde de carbone. Son choix s’oriente vers l’acide sulfurique qui est moins coûteux, notamment en raison de la forte basicité des effluents. L’exploitant a joint un devis pour la mise en œuvre de cette solution sur le site de NOVANDIE. Lors de la visite, il a indiqué qu’il avait identifié une autre entreprise capable d’installer une installation compacte et automatisée. L’installation serait mise en œuvre au niveau de la cabane qui accueille actuellement le point de rejet et son préleveur automatique. Les investissements doivent être vali- dés par le groupe ANDROS au mois de février 2026. 10/15L’exploitant ayant pris des dispositions pour contrôler le maintien en bon état de son réseau de collecte jusqu’à la station d’épuration, les effluents étant traités par une station d’épuratio
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
VLE - Rejets dans une station d'épuration industrielle collective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/10/2021, article 2
Les rapports d'autosurveillance du site de janvier 2024 à novembre 2025 montrent de nombreux 11/15dépassements des valeurs limites de rejet (VLE) exprimées en concentration sur les paramètres DCO (45%) , phosphore total (23%) et azote global (55%). Toutefois, les éléments transmis par l'exploitant à l'été 2025 ainsi que l'exploitation des données déclarées sur GIDAF font apparaitre que malgré ces dépassements des VLE exprimées en concen - tration, les flux émis par le site sont conformes et stables : le flux journalier est d'environ 800 kg/j pour la DCO, 4kg/j pour le phosphore et 55 kg/j pour l'azote global. Les non-conformités sur les VLE exprimées en concentration peuvent donc être expliqués par une diminution importante des volumes d'eau utilisés par le site. En effet, en 2021, année de référence choisie par l'exploitant, l'installation a consommé 186 345 m3 d'eau pour une production de 36 392 tonnes de produits finis, soit 5.1 m3 par tonne de produit fini. En 2024, la consommation s'élevait à 111 326 m 3 pour une production de 39 266 tonnes, soit 2.8 m 3 par tonne de produits finis. Cela représente une diminution d'environ -40% du volume d'eau prélevé alors que le volume de production a augmenté d'environ +8%. Cette diminution de la consommation d'eau est le résultat d'un travail de sobriété hydrique, notamment sur l'optimisa- tion des nettoyages en place (NEP) des installations et a été permise par l'évolution de la régle - mentation encadrant la réutilisation des eaux dans l'industrie agroalimentaire. Cette réutilisation de l'eau a d'ailleurs fait l'objet d'un dossier de déclaration auprès de la DDPP 76 dont l'inspection a reçu une copie. Par ailleurs, les flux rejetés par l'entreprise NOVANDIE sont conformes aux Domaines de Traite - ment de Garantie (DTG) de la station d'épuration SNC du Cailly : • pour la DCO : entre 280 kg/j et 8 000 kg/j ; • pour l'azote global : entre 15kg/j et 400 kg/j ; • pour le phosphore total : entre2 kg/j et 50 kg/j. Enfin, les rejets de la station d'épuration ne présentent pas de non-conformité sur ces paramètres sur l'année 2025. En conclusion, les non-conformités relevées sur la concentration des rejets du site NOVANDIE (avant traitement par la station d'épuration) n'ont donc pas d'impact direct sur l'environnement. Compte tenu de ces éléments, l'exploitant a formulé pendant la visite une demande d'assouplisse- ment des valeurs limites de rejet exprimées en concentration pour prendre en compte les écono- mies d'eau réa
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/10/2021, article 3
L'exploitant a transmis à l'inspection avant la visite les comptes-rendus de vérification des détec - teurs d'ammoniac en date du 25 février 2025. Il apparait que les seuils fixés sont différents de ceux prescrits par l'arrêté préfectoral du 27/10/2021 : le premier seuil est fixé à 200 ppm et le deuxième seuil est fixé à 500 ppm. Le site dis - pose de deux détecteurs de modèle CS21 (méthode de mesure par chimisorption ). Le rapport in - dique qu'ils disposent d'une échelle de mesure de 10 000 ppm. Les seuils d'alarme sont fixés à des concentrations inférieures à 10 % de la plage de détection. Il est donc possible qu'ils se situent dans le domaine d'incertitude du capteur ce qui est de nature à impacter la fiabilité de la détec - tion. De plus, le deuxième seuil ne correspond pas au seuil fixé par l'arrêté préfectoral du 27/10/2021 (300 ppm). De plus, le gaz étalon utilisé présente une concentration de 500 ppm, soit une concentration égale au deuxième seuil de détection. Le gaz étalon devrait présenter une concentration supérieure au 2e seuil d'alarme, soit supérieure à 500 ppm. Ce gaz étalon n'apparait donc pas adapté pour le contrôle des détecteurs. L'installation est conçue pour que l'atteinte du premier seuil (200 ppm) déclenche une alarme vi - suelle et sonore avec un report vers le poste de garde ainsi qu'une extraction d'air. L'atteinte du 2e seuil déclenche la coupure électrique de l'installation. Les asservissements ne correspondent pas exactement aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 27/10/2021 (déclenchement de l'extraction au 2e seuil, soit 300 ppm). Le rapport conclut que le système est fonctionnel. Toutefois, le temps de détection n'est pas pré - cisé et les asservissements n'ont pas été testés lors de la vérification du 25 février 2025. L'exploi - tant a indiqué qu'ils n'avaient pas été vérifiés non plus lors de la vérification réalisée en novembre 2025. L'exploitant n'a pas pris de disposition visant à s'assurer que le test d'asservissement est réa- lisé chaque année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra sous 15 jours à l'inspection : • la fiche technique et la notice d'utilisation de ses 2 détecteurs d'ammoniac CS21 . Ces do- cuments doivent renseigner l'inspection a minima sur la plage de détection des détecteurs et l'incertitude associée, leur date de mise en service, leur durée de vie prévisionnelle, leur temps de réponse, la maintenance à réaliser et les critères d'acceptabilité de leu
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe Titre II-10
Pour la production au bâtiment U3, l'exploitant disposait de 2 équipements contenant du R407c (potentiel de réchauffement planétaire PRP = 1774) couplés à la tour aéroréfrigérante. Ces installa- tions ont été arrêtées en mars 2024. Le fluide frigorigène a été retiré. L'exploitant a transmis par courriel avant l'inspection les bons d'intervention relatifs à ce retrait. 6/15Lors de la visite, le site disposait de deux équipements destinés à la réfrigération du bâtiment U3 : un équipement qui contient 64 kg d’ammoniac et un autre en location depuis novembre 2025 qui contient 145 kg de fluide R134a. La climatisation des bureaux, des salles accueillant des serveurs et du poste de garde est assurée par divers équipements utilisant en tout 21,6 kg de R410A (PRP = 2088 ) et 10,8 kg de R32 (PRP = 675). Tous les fluides frigorigènes utilisés sur le site sont dépourvus de potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone (ODP=0) et présentent un potentiel de réchauffement planétaire (PRP) inférieur à 2500. L’exploitant a transmis à l’inspection les contrôles annuels réalisés sur ces installations. Ces der - niers ne mettent en évidence aucune fuite de fluides fluorés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe Titre II-12
L'entreprise NOVANDIE ne dispose pas d'un bassin de stockage tampon des effluents aqueux sur son site. Toutefois, la station d'épuration collective SNC du CAILLY qui traite ses effluents aqueux dispose d'un bassin tampon de 1 500 m 3 destiné à stocker les effluents présentant des caractéris - tiques pouvant nuire au fonctionnement de la station d’épuration. Pendant la visite, l’exploitant a indiqué que le volume usuel de rejet était de 400 m³ par jour. Le bassin tampon déporté représente donc environ 3 jours de rejets usuels. Il estime également qu’il y a environ 140 m³ d’eau dans le circuit de production. L’entreprise est capable d’arrêter ses instal- lations de production (installations vides et lavées) en environ 24h. Par ailleurs, les stockages de produits liquides sont placés sur rétention et les réseaux d’eau internes au site NOVANDIE ainsi que ceux entre le site et sa station d’épuration sont inspectés en totalité tous les 3 ans en vue de garantir leur étanchéité. Le volume du bassin de stockage tampon des effluents aqueux du site NOVANDIE situé sur la sta - tion d’épuration apparaît donc adapté. L’exploitant a indiqué que ce bassin tampon avait été ré - 7/15nové en septembre 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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