Installation classée à Saint-Jean-de-Braye (45800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 juillet 2025 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010001078 |
|---|---|
| Commune | Saint-Jean-de-Braye (45800) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 5 depuis 26 juin 2024 |
| SIRET | 55206518700056 |
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Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/11/2011, article 6.1
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · captation des rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/11/2011, article 6.2
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · VLE des rejets atmosphériques en PPA
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/11/2011, article 6.3
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance des rejets atmosphériques en PPA
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2011, article 10.3.2.1
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Desenfumage du bâtiment CID
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2011, article 7.1
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Event d’explosion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.422/28
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · valeurs limites d’émission en zone PPA
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2011, article 7.7.1
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Evacuation du personnel hors zone de danger
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2011, article 7.3.3
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Conformité des installations électriques – bâtiment A
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Dans l’étude de dangers (EDD) : Consultation de l’étude d’impact réalisée par URS (Réf RE 07 018 D) en mars 2008. En page 9, il est précisé que le site est délimité au Nord par le Bois et le château de Charbonnière (environ 300 m des limites de propriété), à l’Ouest par des surfaces boisées (750 m). Il est indiqué également que « le Parc de Charbonnière et son château, lieu de loisirs dans un espace naturel boisé proche de la forêt d’Orléans, sont situés à 300 m des limites du site ». Dans le paragraphe traitant de l’intégration du site dans le paysage, il est précisé que « l’aménagement du site se traduit par la conservation d’une image naturelle. Le site est entretenu et valorisé tout au long de l’année par des jardiniers et paysagistes. De plus, une politique de préservation de la surface d’espaces verts a été mise en place. La règle de base de cette démarche est de maintenir le parc végétal sur l’emprise du site. […] la conservation de ce milieu floral et arboricole sur le site contribue au maintien de la bonne qualité de l’environnement de travail et à la bonne intégration du site dans le paysage local. » 38 % de la surface du site est boisée, et 41 % est occupée par des pelouses. Consultation de l’étude de dangers réalisée par URS (Réf RE 07 018 D) en mars 2008. La présence d’une zone boisée à proximité du site n’est pas prise en compte dans les risques d’origine externe à l’installation (voir page 23 de l’EDD). Sur site : L’exploitant indique effectuer le défrichement régulier d’une bande de bois situé au Nord-Est du bâtiment Helios. Ceci depuis au moins 2008 car elle est identifiable sur la photo aérienne de l’EDD. L’exploitant pourrait utilement apporter des précisions sur les dimensions de cette bande de défrichement et justifier son origine et son objectif. L’exploitant indique également apporter une vigilance sur la prise en compte du risque incendie dans l’entretien des espaces verts à travers son contrat passé avec l’entreprise RICHARD, mais sans pouvoir le justifier lors de la visite. L’inspection des installations classées a effectué une visite des extérieurs du site en identifiant les surfaces comprises dans les zones des effets irréversibles de l’étude de dangers de 2008. Parmi ces zones, certaines sont suffisamment végétalisées pour présenter un risque de propagation d’un incendie : au Nord du bâtiment G (à une distance de 60 mètres environ), comprenant notamment une aire de stockage de déchets (dont huiles usagées), et une aire dédiée a
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · NATECH – Feu de forêt
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2011, article 3.66/28
Constat de la VI du 26/06/2024: L'exploitant n'a pas défini de fréquence de vérification de ses dispositifs d'arrêt d'urgence (zone broyeurs). Réponse de l'exploitant du 26/09/2024: Des tests d'arrêt d'urgence ont été mis en place et intégrés dans la GMAO avec une récurrence mensuelle. Cf "3.GMAO test arrêt d'urgence"
Thèmes : Risques accidentels · Bon fonctionnement des dispositifs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2011, article 3.6
Constat de la VI du 26/06/2024: L'exploitant doit transmettre les éléments permettant de justifier que les détecteurs thermiques installés dans les trémies de broyage sont paramétrés pour mettre en sécurité les installations en cas de température supérieure à 75°C ou d'élévation brutale de la température. Réponse de l'exploitant du 26/09/2024: Le détecteur est paramétré par défaut sur 75°C, Cf. « 4. Photo détecteur température Grecon »;
Thèmes : Risques accidentels · Conformité au PAC Broyeur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2011, article 7.7.2
Thèmes : Risques accidentels · Entretien des dispositifs sprinklage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2011, article 7.3.2
9/28
Thèmes : Risques accidentels · Risque d'explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2011, article 7.7.2
Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité RIA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2019, article 7
Thèmes : Risques accidentels · Poteau incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 2.5
Thèmes : Risques accidentels · Aire de stationnement des engins
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2018, article 2.1
Thèmes : Risques accidentels · Règles d'implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 2.14
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle de la combustion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.2
Thèmes : Risques chroniques · Hauteur de la cheminée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 3.9
26/28 Vu : enregistrée en GMAO, la gamme « contrôle réglementaire chaudières chauffage » comprenant le contrôle de l’efficacité énergétique et le contrôle réglementaire des rejets atmosphériques. Le déclenchement est programmé tous les 2 ans Vu : enregistrés en GMAO, la date du dernier contrôle de l’efficacité énergétique : 25/01/2023. Pas d’écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Efficacité énergétique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 17/06/2025, article R.224-28
Le rendement caractéristique exigé par l’article R224-23 du Code de l’environnement est de 90+2 = 92 % Vu : enregistré en GMAO, la gamme « contrôle chaudière chauffage », comprenant le contrôle de bon fonctionnement et le contrôle de flamme Déclenchement est programmé au redémarrage et tous les 3 mois. Vu : le détail de l’intervention « contrôle chaudière chauffage » du 22/04/2025 (réalisée par ENGIE). Le rendement mesuré est compris entre 96,6 % et 106,4 % pour une charge comprise entre 20-40-60-80 et 100 %. Les concentrations en NOx sont comprises entre 2 et 6 mg/Nm3. Les concentrations en sont CO sont comprises entre 0 et 1 mg/Nm3. Le contrôle précédent date du 30/01/2025 (rendement mesuré entre 97,2 et 104,7%). Pas d’écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Rendement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
La visite des extérieurs du site a permis également d’identifier de la végétation envahissant les réserves de sprinklage situées au Nord du bâtiment G, les rendant vulnérables à un éventuel incendie en provenance du Parc de Charbonnière. Aucun moyen d'intervention en cas d'incendie sur le site n'a été identifié à proximité de zones végétalisées (réserves incendie, poteaux incendie). Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · NATECH – Feu de forêt
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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