Installation classée à Marseille (13002), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les prescriptions de l'arrêté de 2020 sont respectées. Il est attendu que l'exploitant transmette le dernier rapport de mesure de ses rejets atmosphériques.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
MTD 5 et MTD 28
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 21 de l’Annexe
L'exploitant indique en séance que les mesures de ses reje ts atmosphériques ont été réalisées en 2024. Cependant, le rapport correspondant n'a pas été présenté en séance. 9/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que le rapport de mesures des rejets atmosphé riques du silo soit transmis sous 15 jours à compter de la notification du présent rapport.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance et la maintenance des filtres
MTD 1
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5 de l’Annexe
Le site est certifié ISO 14001, au même titre que la Semoulerie du Littoral voisine. L'exploitant précise que contrairement à ce qui a été mentionn é dans le dossier de réexamen, le processus d'acquisition de nouveau matériel tient compte des incidences sur l'environnement. Le "formulaire Qualification" créé en mars 2021 a été présenté en séance. Les prescriptions contrôlées sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 6 de l’Annexe
Les matières premières font l'objet de vérification sur p assage à vide des cellules. Déterminant ainsi la cohérence entre stock réel et stock enregistré. Une procédure de surveillance de l'encrassement des filtr es est mise en place. Les résultats de surveillance sont consignés après chaque contrôle et les an omalies sont prises en charge au plus vite dès constatation. Les consommations énergétiques sont suivies régulièrement et font l'objet d'analyses mensuelles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 8 de l’Annexe
Les dispositifs de comptage des énergies consommées par le silo sont communs avec la Semoulerie du Littoral. L'efficacité énergétique du site est donc suivie en même temps que celle de la semoulerie. Ce suivi concerne essentiellement la consommation d'électricité et de gaz. 10/12 A ce titre, l'exploitant calcule la consommation d’énergie spécifique du site. Les données portées à la connaissance de l’inspection pour la période de 2021 à 2023 sont comprises entre 0,05 et 0,13 MWh/tonne de produits, elles sont donc conformes au point 8.1 du BREF FDM.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 13.2 de l’Annexe
L'exploitant a mis en place différentes techniques de prévention des nuisances sonores sur le site. Les installations fixes bruyantes du site (moteurs, bro yeurs, ...) sont implantées dans des locaux fermés, voire capotés pour certains moteurs. Les fenê tres implantées vers le voisinage ont été changées et sont maintenues fermées. Les équipements bruyants sont sous caissons et implantés dans les bâtiments. Les filtres pour les rejets d'air sont équipés de dispositifs antibruit.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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