Installation classée à Vertou (44120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006301712
Commune
Vertou (44120)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PAYL
Inspections listées
2 depuis 19 janvier 2023
SIRET
41031458700040
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2018, article VII.6.3
Lors de l'inspection, il a été constaté qu'un robinet d'incendie armé (RIA) n'avait pas été vérifié lors de la campagne de vérification de 2026. L'exploitant indique que le RIA récemment installé n'avait pas été intégré dans la liste des équipements à vérifier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de s'assurer de l'exhaustivité de la liste des équipements de lutte contre l'incendie et de s'assurer de leur vérification annuelle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2018, article II.1.34/7
L'exploitant a fourni différentes attestations de formation pour l'ensemble du personnel présent sur site justifiant de son aptitude au regard de la fonction exercée. Le suivi des formations est assuré par l'animateur qualité prévention environnement au niveau de l'agence de Nantes. Les formations sont décomposées en modules avec différents niveaux d'approfondissement.
Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2018, article III.2.4
L'exploitant a fourni les rapports de contrôle des émissions atmosphériques pour 2024 et 2025. L'ensemble des résultats est conforme aux dispositions de l'arrêté préfectoral.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2018, article III.2.5
L'exploitant indique que la cheminée centrale dispose d'un opacimètre permettant la mesure en continu des rejets de poussières. Lors de l'inspection, il a pu être constaté le fonctionnement du contrôleur permettant l'affichage de la valeur de l'opacimètre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'affichage de la valeur de l'opacimètre étant situé dans le local derrière le poste de commande, il n'est pas aisé de détecter immédiatement un dysfonctionnement. Il est demandé à l'exploitant d'étudier la possibilité de renvoyer la valeur de l'opacimètre vers l'écran du poste de contrôle et d'y associer une alerte en cas de dépassement de seuil.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2018, article III.2.6
L'exploitant a fourni les tableaux de bord de suivi des indices d'efficacité énergétique pour les années 2021 à 2024. Les indices suivis sont : la consommation d’énergie par tonne produite ;• les rejets de CO2 par tonne produite ;• le pourcentage d'utilisation d’Agrégats d’Enrobés (à savoir le pourcentage d'enrobés recyclés dans le produit final) ; • le pourcentage d'enrobés tièdes (à savoir l'optimisation de la température de l'enrobé en fonction de la distance au chantier et aux conditions de mise en œuvre du produit). • Les objectifs définis en interne sont dans l'ensemble atteints. Le plan d'action et d'investissement est piloté par la direction matériel de Nantes pour le secteur Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2018, article IV.3.4
L'exploitant a fourni le bon de suivi des déchets concernant l'évacuation des produits issus du curage du séparateur d'hydrocarbures pour les années 2025 et 2026. La gestion des eaux pluviales susceptibles d'être polluées est conforme aux dispositions de l'article IV.3.4 ainsi qu'à la demande faite lors de la précédente inspection de réaliser un curage avec une fréquence annuelle minimale.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2018, article V.1.2
L'exploitant procède au tri de ses différents déchets selon les dispositions de l'arrêté préfectoral. Lors de l'inspection, il a pu être constaté le bon tri des différents types de déchet dans les contenants prévus à cet effet.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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