Installation classée à Fourchambault (58600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 juin 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005401765
Commune
Fourchambault (58600)
Département
Nièvre
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
5 depuis 15 septembre 2022
SIRET
92142608600028
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Rubrique 2771Traitement thermique de déchets non dangereux
L'unité apparaît globalement bien tenue. Le présent rapport d'inspection fait état de demandes de précisions, et de 2 non-conformités portant sur : - le contrôle des effluents atmosphériques : l'exploitant doit faire réaliser un contrôle annuel concernant le paramètre N2O (protoxyde d'azote) du fait de l'utilisation d'un système de traitement par injection d'urée pour l'abattement des NOx (oxydes d'azote), appelé SNCR (réduction sélective non catalytique) ; - la protection incendie de la cuve de fuel : l'exploitant doit installer une réserve d'émulseur d'au moins 1 000 litres, associée à une réserve d'eau incendie (commande en cours). L'exploitant n'a pas apporté de réponses à la précédente inspection du /2024 : il doit améliorer son suivi des suites des inspections réalisées par l'inspection des installations classées.
10points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Contrôle vidéo
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 30/03/2021, article D. 541-48-1
Inspection du 08/10/2024 (résumé des constats) : Par sondage, l’inspection a demandé à visualiser le déchargement associé à la pesée de 14 h 53 le 08/12/2023. L’exploitant n’a pas su utiliser l’outil pour retrouver les images vidéos demandées. Il s’est engagé à les transmettre à l’inspection dès que possible et à apprendre à utiliser l’outil. Par courriel du 08/10/2024, l’exploitant a transmis des photographies du déchargement concerné. 5/17Demande formulée : Le directeur de l’unité industrielle est la seule personne habilitée à utiliser l’outil. Il convient qu’il apprenne à utiliser celui-ci. Inspection 2025 : L'exploitant précise que le contrôle vidéo est assuré par 4 caméras : - 1 à l'entrée du bâtiment de déchargement permettant la lecture des plaques d'immatriculation ; - 2 au niveau de la fosse de déchargement (1 à gauche et 1 à droite) ; - 1 couvrant l'ensemble de la zone de déchargement. A la demande de l’inspection, les vidéos enregistrées pour la journée du 06/06/2024 à 16 h 40 ont été visionnées. Le directeur du site déclare que lui et son adjoint sont les 2 personnes autorisées à accéder aux vidéos. Le visionnage n’appelle pas de remarque particulière, et la manipulation du logiciel est maîtrisée par l’adjoint au directeur. La demande formulée lors de l’inspection de 2024 est soldée. Concernant le suivi des temps d'indisponibilité, l'exploitant indique réaliser un suivi relatif aux 10 jours calendaires sur l'année et 5 jours consécutifs, mais n'a pas été en mesure de présenter ce suivi en utilisant son logiciel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'Inspection son suivi des durées d'indisponibilité des caméras de surveillance des déchargements de déchets pour l'année 2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Traçabilité des déchets – utilisation de Trackdéchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/11/2022, article R. 541-45
Inspection du 08/10/2024 (résumé des constats) : Par échantillonnage, l’inspection a demandé à consulter les BSD : - BSD-20230419-QATHXFRDQ : indique une rupture de traçabilité. L'exploitant a affirmé ne pas être au courant de l'obligation pour son exutoire d'être autorisé par arrêté préfectoral à pratiquer la rupture de traçabilité ; - BSD-20240321-NJJRV9E80 : incomplet car non signé par l'exutoire. Demande formulée : L'exploitant transmettra à l'inspection le BSD-20240321-NJJRV9E80 complet et confirmera que l'exutoire ayant pris en charge le déchet suivi par le BSD-20230419- QATHXFRDQ est autorisé à pratiquer la rupture de traçabilité. Dans l'ensemble, l'exploitant doit assurer le suivi de ses déchets jusqu'à leur traitement final ou jusqu'à la rupture de traçabilité effectuée conformément à la réglementation. Inspection 2025 : En l'absence de réponse de l'exploitant sur cette demande, les BSD ont été téléchargés sur Trackdéchets, avant l'inspection : - BSD-20240321-NJJRV9E80 : le BSD est toujours incomplet dans la partie 12 " Destination prévue". Le déchet a été réceptionné sur le site de l'entreprise SAFETY - KLEEN FRANCE, route du Vieux Domaine - 18100 VIERZON, le 21 mars 2024 ; - BSD-20230419-QATHXFRDQ : l'exploitant indique qu'il a pris contact avec l'entreprise SAFETY KLEEN. Le document transmis par Safety Kleen est un BSD de pompage de déchets sur le site SAFETY - KLEEN FRANCE, La Plaine Basse, 91350 GRIGNY. Ce document ne répond pas à la question concernant l'autorisation de rupture de traçabilité. La demande formulée lors de l'inspection de 2024 est maintenue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/17L'exploitant : - transmettra à l'inspection le BSD-20240321-NJJRV9E80 complet ; - confirmera que l'exutoire ayant pris en charge le déchet suivi par le BSD-20230419-QATHXFRDQ est autorisé à pratiquer la rupture de traçabilité. Dans l'ensemble, l'exploitant doit assurer le suivi de ses déchets jusqu'à leur traitement final ou jusqu'à la rupture de traçabilité effectuée conformément à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Plan de gestion des conditions d’exploitation autres que normales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 3.5.1
Inspection du 08/10/2024 (résumé des constats) : Concernant les arrêts imprévus, l'exploitant précise que le passage en OTNOC est à enclencher manuellement depuis la salle de quart. Il s’interroge quant à une éventuelle automatisation de 9/17cette bascule. Le compteur OTNOC H1 à fin août indique 6 jours, 17 heures et 43 minutes quand le compteur OTNOC H2 indique 1 jour, 18 heures et 8 minutes. Ces durées sont importantes en lien avec le démarrage des installations dans leur nouvelle configuration. Demande formulée : l'exploitant précisera à l'inspection la différence entre les durées OTNOC H1 et H2. Inspection 2025 : N'ayant pas apporté les réponses à la demande formulée suite à l'inspection de 2024, à la de - mande de l’Inspection et en séance, l’exploitant explique la différence entre les compteurs H1 et H2 : - H1 : compteur annuel OTNOC avec maxi 250 heures / an ; - H2 : compteur annuel OTNOC avec dépassement VLE. La demande formulée lors de l'inspection 2024 est soldée. Concernant le suivi des OTNOC, le document transmis par mail du 28/05/2025 à la demande de l’Inspection, mentionne plusieurs valeurs pour les OTNOC pour l’année 2024 : - tableau intitulé "rapport annuel, colonne TpsOTNOC_30" : total annuel de 47 jours, 01 heure, 06 minutes, soit 1 129,1 heures ; - tableau intitulé "temps de fonctionnement en OTNOC H1, colonne TpsOTNOC_30 " : total annuel de 9 jours, 14 heures, 36 minutes, soit 230,6 heures ; - tableau intitulé "temps de fonctionnement en OTNOC H1 et H2" : • colonne "TpsOTNOC_30 (H1)" : 18 jours, 1 heure et 6 minutes, soit 433,1 heures ; • colonne "TpsOTNOC_30 (H2)" : 3 jours, 2 heures, 4 minutes et 30 secondes, soit 74,07 heures. L'exploitant n'a pas été en mesure d'expliquer à quoi correspondent ces chiffres. Concernant le mercure, le document transmis par mail du 28/05/2025 mentionne la durée d’indis - ponibilité de l’analyseur mercure : 2 jours, 2 heures et 30 minutes, soit 50,5 heures. Concernant le suivi de la durée cumulée d'indisponibilité des dispositifs de mesure en continu, l’exploitant présente un tableau dans lequel est mentionné le compteur de suivi. Le % de fonction- nement du dispositif de mesure pour 2024 est de 99,8%. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précisera à l'inspection quel est le tableau correspondant au suivi de la durée cumulée des OTNOC.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Conditions d’exploitation autres que normales
OTNOC : émissions atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 2.2.5
L'exploitant a identifié cette prescription et a programmé une intervention APAVE en octobre 2025 pour la réalisation de la mesure des émissions au démarrage et à l'arrêt, lorsqu'aucun déchet n'est incinéré. Le tableau de suivi des contrôles réglementaires pour le site SONIRVAL Énergie présenté en séance mentionne d'ailleurs la programmation de cette intervention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait réaliser les contrôles ci-dessus avant le mois d'octobre 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Les paramètres suivants sont suivis en continu : NOx, NH3, CO, SO2, HCl, HF, poussières, Hg, COVT. L'exploitant a transmis par mail du 06/06/2025 les rapports de contrôle semestriels des émissions atmosphériques réalisés par l'APAVE pour l'année 2024 : - rapport N° 134252356-001-2, daté du 15/07/2024, intervention du 15/04/2024 au 24/05/2024 ; - rapport N° 134252358-001-1, daté du 29/01/2025, intervention 28/10/2024 au 31/10/2024. Les fréquences de contrôle des différents paramètres respectent les prescriptions de l'arrêté ministériel, excepté pour le N 2O, paramètre pour lequel une mesure annuelle doit être réalisée étant donné que l'installation a recours à la SNCR (réduction non catalytique sélective) par injection d'urée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non conformité : l'exploitant doit intégrer dans ses contrôles périodiques annuels des effluents gazeux le prélèvement et la mesure du paramètre N2O.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/08/2024, article 8
En séance, l'exploitant présente le dossier des ouvrages exécutés (DOE) relatif à l'installation de la cuve. Le DOE précise que la cuve est double enveloppe et répond à la norme NF EN 12285-2 ("Réservoirs en acier fabriqués en atelier - Partie 2 : réservoirs horizontaux cylindriques à simple et double paroi pour le stockage aérien de liquides inflammables et non inflammables polluant"). La visite sur le terrain a permis de vérifier que la cuve est équipée ; - d'une détection automatique de fuite avec alarme sonore, et de 3 niveaux de détection, - d'une jauge de niveau optique, - d'une rétention, - d'un évent. La cuve est implantée sur dalle béton, et dans un bunker en béton. Le local est équipé d'une détection incendie. Par mail du 20/06/2025 (post inspection), l'exploitant a précisé à l'Inspection que le report d'information en salle de quart des niveaux de la cuve, ainsi que du capteur de contrôle d'étanchéité de l'enveloppe double peau de la cuve sont installés. Dans l'attente d'une installation d'émulseur par pulvérisation automatique, l'exploitant a installé à proximité du local de la cuve, un système canon mobile avec émulseur. La réserve d'émulseur est de 50 litres. L'exploitant déclare que la commande est passée, mais que le fournisseur a rencontré des difficultés pour tenir le délai de livraison. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité : l'exploitant doit installer une réserve d'émulseur d'au moins 1 000 litres pour la protection incendie de la cuve de fuel domestique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/03/2005, article 35.4
Inspection du 08/10/2024 (résumé des constats) : Par courriel du 27/09/2024, l’exploitant affirme avoir pris contact avec le SDIS 58 et établi un plan de défense incendie à valider par les pompiers. De plus, la boîte pour mise à disposition de ce plan incendie à l'entrée du site a été commandée. Le prochain exercice est prévu le 26/11/2024 : seront présents les représentants sécurité et PSS afin de réaliser la trame de compte-rendu de cet exercice. Lors de la visite, l’exploitant a présenté son projet de plan de défense incendie (PDI) et les remarques faites par le SDIS. Le document sera finalisé et les plans mis à disposition à l’entrée du site dans la boîte prévue à cet effet à la suite de l’exercice programmé le 26/11/2024. Demande formulée : l’exploitant transmettra à l'inspection le compte-rendu associé à l’exercice et le PDI finalisé. Inspection 2025 : Le compte-rendu de l’exercice incendie du 26/11/2024 a été transmis par mail du 28/05/2025, à la demande de l’Inspection : la demande formulée lors de l’inspection 2024 est donc soldée. Ce compte-rendu mentionne, entre autres : - que l’entrée du site n'a pas été fermée aux visiteurs et aux véhicules, lors du déclenchement de l’exercice ; - les serre-file « n'ont pas tout vérifié » ; - le personnel n'est pas intervenu sans danger ; - un SST n'a pas été prévenu. L’Inspection demande alors à l’exploitant quelles sont les suites de cet exercice et quel est le plan d’actions associé, afin de mener les actions correctives nécessaires. L’exploitant indique qu’il n’a pas élaboré de plan d’actions. En séance, l’exploitant présente en salle son « tableau de suivi des contrôles réglementaires, site SONIRVAL Énergie ». Ce tableau mentionne l’obligation de réaliser annuellement un exercice incendie en présence du SDIS. Le prochain exercice est prévu pour la fin de l’année 2025 : l'exploitant précise qu’il va prochainement prendre contact avec le SDIS pour fixer la date. Enfin, l’exploitant précise que le PDI a bien été adressé au SDIS, mais qu’il n’a pas eu de réponse en retour. La visite sur le terrain a permis de vérifier que la boîte pour la mise à disposition du PDI a été mise en place à l'entrée du site. Elle n'a pas été ouverte (pas de clé lors de la visite), mais l'exploitant a confirmé que le plan est bien à l'intérieur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suite aux exercices annuels de mise en œuvre du plan de lutte contre un sinistre, l'exploitant mettra en place un plan d'actions, a
Inspection du 08/10/2024 (résumé des constats) : A la lecture des rapports de surveillance des mois de juin à septembre, l’inspection constate : 11/17- 2 dépassements HCl les 26/06 et 22/08 : d’après l’exploitant ceux-ci seraient dus à des soucis avec le broyeur de bicarbonate. Un nouveau matériel a été commandé qui devrait être mis en service d’ici à la fin de l’année. L’actuel broyeur (datant du démarrage de l'usine) sera conservé en redondance ; - 1 dépassement Hg le 08/09 : l’exploitant rappelle que le mercure ne peut provenir que des déchets incinérés. Le traitement par charbon actif est actuellement à débit fixe. Des études sont en cours pour permettre d’asservir l’injection aux débuts de pics de Hg afin de pouvoir gérer ceux- ci. Demande formulée : l’exploitant informera l’inspection quand le nouveau broyeur aura été mis en service. Il informera également l’inspection quant aux résultats des études en cours et à la mise en œuvre de la solution proposée pour mieux abattre le mercure. Inspection 2025 : En séance, l'exploitant précise que le broyeur de bicarbonate a été installé en 2025, et qu'il devrait être opérationnel en juillet 2025 (restent les branchements électriques à réaliser). Ce broyeur a été visualisé lors de la visite des installations : il est positionné dans le même local que le broyeur actuel. Concernant la maîtrise des émissions pour le mercure, l’exploitant déclare que le traitement au charbon actif est « boosté » dès lors que la concentration atteinte en mercure est égale à 5 g/Nmµ 3 . Cette injection est réalisée à 100 % lors de l’atteinte de cette valeur et la bascule se fait automatiquement. La demande formulée lors de l’inspection de 2024 est soldée.
Registre déchets et procédure d’assurance qualité : mâchefers
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 18/11/2011, article 11
Inspection 08/10/2024 (résumé des constats) : Dans l’exemple consulté, on retrouve un tableau reprenant le détail des pesées. On y retrouve l’identification de l’incinérateur Sonirval, du destinataire et transporteur l’entreprise Merlot ainsi que les dates des expéditions et les tonnages concernés. Cependant, certaines des informations sont absentes de ce tableau : l’usage routier effectif, l’adresse et les coordonnées GPS du chantier sont présents dans le dossier de chantier, mais le maître d’ouvrage identifié dans ce dossier est la société Merlot. Par courriel du 11/10/2024, l'exploitant précise que le maître d'ouvrage est bien la commune de Varennes-Vauzelles. Demande formulée : l’exploitant doit compléter son registre pour que celui-ci comprenne l'ensemble des informations prescrites. Inspection 2025 : En séance, l'exploitant présente un classeur dans lequel sont archivés les dossiers relatifs aux chantiers. Chaque dossier représente un chantier, avec (entre autres), des vues satellites des parcelles concernées par la mise en œuvre des mâchefers, l'identification de ces parcelles avec les coordonnées GPS, l'adresse du chantier. La demande formulée lors de l'inspection de 2024 est soldée.
Le dossier de réexamen daté de novembre 2020 précisait : "Les productions électrique et thermique de l’UVE ont fait l’objet d’une campagne d’essai de performances en 2014 suite aux travaux liés à la connexion au réseau de chaleur de Nevers Agglomération. Des travaux sur le traitement des fumées sont prévus par l’exploitant (ajout d’une SCR). Des essais de performances de la chaudière seront organisés suite à ces travaux". A la demande de l'Inspection, l'exploitant a transmis par mail du 28/05/2025 le rapport des essais de performance sur le four / chaudière (rapport APAVE N° : 134121930-001-3, daté du 31/05/2024, intervention du 13/03/2024 au 17/04/2024). Le rapport indique que le rendement de la chaudière est de 84,9 % (+/- 1%).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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