L'inspection des installations classées a été réalisée le 13 février 2025 sur le site de TEREGA à Lussagnet (40270). L’objectif était d’évaluer la conformité de l’installation avec la réglementation en vigueur, notamment en matière de combustion. L'inspection n’a relevé aucune non-conformité nécessitant une action administrative. Toutefois, une amélioration de la documentation sur l’efficacité énergétique pourrait être envisagée.
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Registre MCP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/1900, article R.515
D'après l'extraction du recueil MCP du 03 février 2025, l'exploitant a déclaré les informations suivantes : Les installations sont implantées dans la station de compression de Lussagnet, au lieu-dit "Biasse", RD 6, dans la commune du Houga (32460), par la société Terega, dont le siège social est situé au 40, avenue de l'Europe. La puissance totale de l'installation est de 49,1 MW. L'installation est composée de deux turbines à gaz et d'un groupe électrogène de secours. Les turbines à gaz fonctionnent à 100 % au gaz naturel et le groupe électrogène de secours fonctionne au fioul domestique. L'installation est exploitée depuis le 25 septembre 2008. Le code NACE est 3522 : production et distribution de combustible gazeux par conduite. Le nombre prévu d'heures d'exploitation annuelles est de plus de 700 heures et la charge moyenne en service est de 89,2. Le jour de la visite d'inspection, le 13 février 2025, les données ci-dessus étaient cohérentes avec les installations retrouvées sur site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 9
Les rapports des contrôles des rejets atmosphériques effectués sur l'année 2024 pour les turbocompresseurs n’appellent pas de remarque de la part de l'inspection. Les conditions d'essai sont similaires aux valeurs prescrites dans l'arrêté ministériel du 03 août 2018.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 59-I
8/12L’exploitant a réalisé, en 2024, un suivi trimestriel des concentrations en NOx. Les concentrations relevées dans les rapports de contrôle de l'année 2024 sont détaillées au point de constat n°5.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 59-III
Les concentrations relevées dans les rapports de contrôle de l'année 2024 sont les suivantes : Turbocompresseurs Dates de contrôles CO mg/Nm ³ NOx mg/Nm ³ KY201 12/02/24 1.67 27 .92 12/06/2024 0.74 23.02 05/09/2024 1.96 26.95 11/12/2024 3.27 27 .50 KY301 12/02/24 2.12 3.31 12/06/2024 0.704 4.9 05/09/2024 2.53 7 .65 11/12/2024 Contrôle non réalisé pour cause de panne Contrôle non réalisé pour cause de panne Aucune concentration supérieure aux valeurs limites d'émission n’a été relevée en 2024. Des mesures complémentaires seront réalisées les 4 et 5 mars 2025, après la remise en service du turbocompresseur KY301, en panne depuis le 4 décembre 2024. 9/12
Thèmes : Actions nationales 2025 · Existantes – Ptotale>5MW – enregistrées avant 01/01/14 – A/C du 01/01/2025
VLE turbines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 59-IV
La moyenne de fonctionnement des turbines est de 89,2 %. La puissance lors des tests de contrôle des rejets atmosphériques variées de 96 % et 99 %.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 64
L'exploitant possède des consignes de gestion des phases de démarrages et d'arrêt des turbocompresseurs : • procédure 002811, Rév 4 du 21 juin 2022 ; Les documents n'appellent pas de remarque de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 74
Les rapports de contrôle des rejets atmosphériques des turbocompresseurs ont pour référentiel l'arrêté ministériel du 11 mars 2010. Les modalités d’échantillonnage n’appellent aucune remarque de la part de l'inspection. L'exploitant a fait réaliser, en 2024, quatre contrôles trimestriels des rejets atmosphériques sur les deux turbocompresseurs KY201 et KY301 : • Trimestre 1 : Rapport des contrôles des concentrations en CO et NOx, en date du 12 février 2024 (laboratoire LPL). • Trimestre 2 : Rapport des contrôles des concentrations en CO, NOx, poussières et SO₂, en date du 12 juin 2024 (laboratoire APAVE). • Trimestre 3 : Rapport des contrôles des concentrations en CO, NOx, poussières et SO₂, en date du 5 septembre 2024 (laboratoire LPL). • Trimestre 4 : Rapport des contrôles des concentrations en CO, NOx et poussières, en date du 11 décembre 2024 (laboratoire LPL), portant uniquement sur KY201*. *Lors du trimestre 4, le turbocompresseur KY301 n'était pas fonctionnel. Il n'a pas refonctionné depuis le 4 décembre 2024. Des mesures sont prévues les 4 et 5 mars 2025 , date estimée pour sa remise en service. Cette méthodologie de contrôle est conforme au point III de l'article 78 de l'arrêté ministériel du 3 août 2018. • Les mesures en continu de NOx et de CO ne sont pas obligatoires lorsque l’installation fait l’objet d’une mesure trimestrielle. • Les mesures en continu de SO₂ et de poussières ne sont pas obligatoires lorsque l’installation fait l’objet d’une mesure semestrielle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 81
D'après les rapports d'analyse des rejets atmosphériques des turbocompresseurs en 2024, les concentrations en NOx et CO relevées ne dépassent pas les valeurs limites d'émission.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 86
L'exploitant ne possède pas de document de suivi sur l'optimisation énergétique de son installation. En revanche, il fait réaliser annuellement la maintenance de ses appareils par le constructeur. L'exploitant a transmis le rapport de maintenance du 19 décembre 2024, attestant du bon fonctionnement des équipements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant identifie les mesures pouvant être mises en œuvre pour améliorer l'efficacité énergétique des installations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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