Installation classée à Valence (82400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est globalement bien exploité ; il reste néanmoins quelques actions à mettre en place, notamment pour assurer le suivi des contrôles réglementaires à effectuer.
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
EXPLOITATION-ENTRETIEN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 3.9
6/9 L'exploitant a fait réaliser un contrôle de l’efficacité énergétique des deux chaudières le 11 juillet 2024. L'exploitant indique qu'une chaudière n'est plus utilisée et qu'elle va être supprimée. L'inspection rappelle à l'exploitant qu'il doit avant toute modification des conditions d'exploitation faire un porter à connaissance au préfet en indiquant les impacts et inconvénients de ces modifications sur l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre un porter à connaissance au préfet en indiquant les impacts et inconvénients de la suppression d'une chaudière sur l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3
L'exploitant doit faire parvenir au préfet le dernier contrôle des rejets des émissions atmosphériques. Par ailleurs, l'exploitant confirme à l’inspection l’arrêt définitive de l'utilisation du four n°6. L'inspection rappelle à l'exploitant qu'il doit avant toute modification des conditions d'exploitation faire un porter à connaissance au préfet en indiquant les impacts et inconvénients de ces modifications sur l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire parvenir au préfet le dernier contrôle des rejets des émissions atmosphériques. L'exploitant doit transmettre un porter à connaissance au préfet en indiquant les impacts et inconvénients de l'arrêt du four n°6 sur l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18.I
L'exploitant indique qu'une campagne de requalification des équipements le nécessitant sera menée fin juillet 2025 par l'organisme de contrôle APAVE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait parvenir dès réception le rapport de la campagne de requalification des équipements sous pression (ESP) le nécessitant.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/07/2025, article R512-69
Un incendie a eu lieu dans la nuit du samedi 05 au dimanche 06 juillet 2025 vers 2h30 ; l'incendie est parti d’une laveuse de sols désaffectée qui était à l’arrêt depuis de nombreuses années (environ 10 ans), et stockée dans un ancien local de maintenance. L’incendie a été détecté par le chef d'équipe lors de sa ronde usine (l'usine fonctionne en 3X8), qui a démarré immédiatement les actions d’extinction en même temps qu’il appelait les pompiers et déclenchait les autres actions d’évacuation du personnel. Cet incendie a été rapidement circonscrit en utilisant une dizaine d'extincteurs. Il s’est étendu sur une zone de moins de 10 m2, centrés sur la laveuse de sols, et aucune structure n’a été touchée. Les premières recherches des causes laissent à penser que lors d’une décharge profonde d’une batterie au plomb il peut se créer une réaction chimique qui peut déclencher un incendie (comme en cas d’une charge trop importante). A l'arrivée des pompiers le feu était pratiquement éteint. Les pompiers ont utilisé deux lances incendie qui ont été actionnées pendant un temps maximum de deux minutes, à un débit de 500 litres/minutes : le volume d’eau d’extinction utilisé est donc situé entre 2000 et 3000 litres maximum. Les eaux d’extinction sont passées par le réseau d’eaux industrielles, puis traitées par la station d'épuration interne et stockées dans le bassin de décantation n°1. Des prélèvement seront effectués pour analyser les teneurs en polluants, notamment les teneurs en Plomb, et le pH. Conformément à l'article 2.4.4 de l'arrêté d'autorisation du 02 juin 1998, l'exploitant doit respecter les valeurs limites prescrites avant tout rejet de ces eaux d'extinction dans l'environnement. L'exploitant a fait parvenir à l'Inspection par courriel en date du 8 juillet 2025 le rapport d'accident.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/07/2023, article 1
Du fait de forte variation de débit prélevé certains jours de la semaine, l'exploitant souhaite être autorisé pour un débit hebdomadaire au lieu de journalier ; l'exploitant précise que le débit prélevé hebdomadairement ne dépassera pas 7 fois le débit actuellement autorisé quotidiennement. L'inspection ne voit pas d'objection à prescrire un débit hebdomadaire dans ces conditions. Par ailleurs, l'exploitant indique qu'il a mis en place deux boucles de réutilisation de ses eaux de station d'épuration pour les utiliser dans son process. L'exploitant a transmis par courriel en date du 10 juillet 2025 un porter à connaissance (PAC) concernant la réutilisation d'eau dans son process, qui fait l'objet d'une instruction de la part de l'Inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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