Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile - CCPSO (ex SMBE)
Installation classée à Meistratzheim (67210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 juin 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006704883
Commune
Meistratzheim (67210)
Département
Bas-Rhin
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
4 depuis 28 octobre 2022
SIRET
24670023100011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
La mise en demeure du /2023 portant sur la limitation du torchage du biogaz et sur la réalisation du bilan énergétique est respectée. L'exploitant devra réaliser l'étude hydrogéologique et poser les piézomètres qui en découlent. Il transmettra le bon de commande de l’étude hydrogéologique avant le /2024. Il informera l'inspection au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
surveillance des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2022, article 3.1
L'exploitant s'est focalisé sur le respect de la mise en demeure relative au torchage du biogaz et a pris un peu de retard dans l'étude hydrogéologique et l'implantation des piézomètres. L'exploitant va lancer la consultation pour l'étude hydrogéologique à l'automne et implantera les piézomètres conformément aux préconisations de l'étude. Considérant les engagements pris de l'exploitant, il n'est pas proposé de suite administrative à ce stade. L'exploitant devra transmettre à l'inspection le bon de commande de l'étude hydrogéologique d'ici le 31/12/2024. 5/7
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 02/01/2023, article 1
L'exploitant a mis en place un plan d'actions en 2023 portant sur la réduction du biogaz mis à la torchère. Il a travaillé sur 3 thématiques : - l'optimisation des cogénérations en modifiant les règles d'astreinte (la personne d'astreinte se 3/7déplace systématiquement en cas d'alarme), le contrat de maintenance (augmentation de la maintenance préventive, intervention sous 48h hors samedi dimanche et jour férié) et en réglant les automatismes de la cogénération ; - la mise en place de nouveaux consommateurs : l'exploitant envisage de louer une nouvelle cogénération dans le cadre du prochain contrat de DSP ; - la gestion des consommateurs : en modifiant le programme des automates pour prioriser l'utilisation du biogaz sur les chaudières et en optimisant le process (modification du marnage du bassin tampon, ajustement de la dilution, priorisation de l'injection de soude pour la régulation du pH). L'exploitant a mis en place un suivi des arrêtés cogénération et l'a comparé au fonctionnement de la torchère. En 2023, il ressort que : - 11979 Nm3 de biogaz ont été mis à la torchère pour des raisons d'indisponibilité machine ; - 27 Nm 3 ont été mis à la torchère pour des raisons d'exploitation soit 0.03% de la production annuelle ; En 2023, 12001 Nm3 ont été torchés contre 93505Nm3 en 2022. Les torchages ont été réduits d'un facteur 8 environ. En 2024, 7302 Nm3 ont été mis à la torche pour des indisponibilités machine et 1087 Nm 3 ont été mis à la torche pour des raisons d'exploitation soit 0.07% de la production de biogaz à fin mai 2024. Les actions menées par l'exploitant répondent aux dispositions de la mise en demeure (surveillance en continu du gaz mis à la torchère, optimisation de la torchère par des actions de maintenance, optimisation de l'automate) ont permis de réduire significativement les torchages. La location d’un moteur supplémentaire est envisagée à moyen terme pour augmenter la consommation de biogaz.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 01/01/2023, article 1
Un outil de pilotage pluriannuel a été mis en place. Les données prises en compte sont : la production de biogaz, sa consommation, la consommation de gaz naturel et d'électricité, détaillées par type de consommateur. 3 thématiques sont abordées : 4/7- l'achat de gaz naturel et électricité ; - la production de biogaz, électrique et thermique ; - la consommation de biogaz et électrique. Ce fichier regroupe les données de consommation quotidiennes et permet une analyse mensuelle de l'évolution des consommations avec une comparaison par rapport aux consommations des années précédentes. Le fichier est présenté en séance. Les prescriptions relatives au bilan énergétique sont ainsi respectées. Les actions menées par l'exploitant répondent aux dispositions de la mise en demeure.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2022, article 3.2
L'exploitant a remplacé 150 m de réseau enterré en préventif. Une étude est en cours pour séparer les deux lignes d'injection de chlorure ferrique et changer l'ensemble du réseau enterré en double peau. L'exploitant va remplacer la cuve de chlorure ferrique en 2025 par une cuve double paroi et remplacera le réseau enterré par un réseau double peau.
L'exploitant envisage de modifier ses installations et présente ses projets de modifications. 2 notes techniques sont remises à l'inspection : - une note sur les travaux prévus sur le système d'assainissement ; - une note sur les travaux relatifs à l'efficacité énergétique prévus sur la STEP . Ces modifications n'entraîneront pas d'augmentation de la capacité journalière entrant dans le méthaniseur. Il est également prévu de mettre en place un système d'injection du biogaz dans le réseau situé à proximité. L'exploitant prévoit également de mettre en place des panneaux solaires sur le terrain à proximité immédiate de l'ICPE. Les panneaux solaires fonctionneraient a priori en auto consommation. L'exploitant devra déposer un porter à connaissance décrivant l'ensemble des modifications envisagées avec tous les éléments d'appréciations nécessaires. Il devra notamment préciser si les distances d'effets de l'étude de dangers sont impactées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.