Installation classée à Calais (62100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007006203
Commune
Calais (62100)
Département
Pas-de-Calais
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
1 depuis 26 novembre 2024
SIRET
49106680900048
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2562Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de se
L'exploitant a rapidement réagit au départ de feu, en faisant son possible en attendant l'arrivée des pompiers qui ont réussi à éteindre l'incendie. Les eaux d'extinctions incendie ont été collectées et éliminées dans les filières appropriées. L'exploitant a fourni un rapport d'incendie cinq jours après l'évènement.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
déclaration incident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2013, article 2.5.1
Un incendie a eu lieu dans la matinée du vendredi 22/11/24. L'Inspection des installations classées en a été informé par hasard à travers la radio. Après contact avec l'exploitant, celui-ci indique avoir eu l'intention d'en informer la DREAL dès la finalisation du rapport d'incident. Le rapport a été transmis par mail le 26/11/2024. Celui-ci n'aborde pas les actions à mettre en place pour éviter que l'incident ne se reproduise puisque la partie "enquête" de l'évènement n'est pas encore terminée. L'exploitant s'est engagé à transmettre les résultats de son analyse à l'Inspection des Installations Classées dès que disponible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prendre rapidement contact avec la DREAL (mail, sms ou message vocal) pour signifier un évènement PUIS transmettre le rapport dans les délais indiqués.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2013, article 7.4.1
Le bassin de confinement des eaux d'extinctions incendies est confondu avec le bassin tampon des eaux pluviales. Le jour de l'inspection, celui-ci contenait de l'eau mais un volume suffisant était disponible pour contenir les eaux d'extinction incendie. De plus, il n'a pas servi pour gérer la collecte des eaux d'extinction de l'incendie qui a motivé cette visite d'inspection. L'exploitant devra transmettre un plan attestant du volume du bassin sous 1 mois. De plus, il pourrait être intéressant de mettre en place un repère visuel dans le bassin, qui indiquerait le volume d'eau pluviales à ne pas dépasser. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre un plan attestant du volume du bassin sous 1 mois. De plus, il pourrait être intéressant de mettre en place un repère visuel dans le bassin, qui indiquerait le volume d'eau pluviales à ne pas dépasser.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2013, article 4.3.8
Les réseaux d'eaux usées et pluviales sont séparés. Les eaux pluviales sont collectées par des regards puis passent par un déshuileur avant d'être stockées dans un bassin, bassin faisant également office de bassin de confinement des eaux d'extinctions incendies. Les eaux usées sont évacuées directement dans le réseau communal.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2013, article 7.4.1
Les eaux d'extinction de l'incendie ont été confinées dans le bâtiment et n'ont pas atteint les regards, puis aspirées à l'aide d'autolaveuses avant d'être rejeté dans une fosse, prévue initialement pour le stockage temporaire des huiles usagées. Les eaux ont ensuite été évacuées dans des cuves IBC dans les filières de traitement appropriées. L'exploitant a fourni les bordereau de suivi de déchet depuis l'application Trackdéchet. Ceux-ci indiquent une quantité de 23 tonnes de déchets.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2013, article 7.4.1
Le bassin de confinement des eaux d'extinctions incendies est munie d'un clapet anti-retour, qui se ferme dès que l'alimentation électrique du site est coupée
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2013, article 7.4.1
Les matières canalisées sont acheminées dans le bassin de manière gravitaire. L'eau d'extinction n'a pas atteint les regards et a été directement confinée sur zone dans le bâtiment.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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