Installation classée à Le Chambon-Feugerolles (42500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 novembre 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006103312
Commune
Le Chambon-Feugerolles (42500)
Département
Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 2 novembre 2023
SIRET
55450376300019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 2561Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
Rubrique 2562Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de se
Des travaux sont prévus afin de répondre à la mise en demeure qui n'est pas levée. Il est attendu de la part de la société NOVALIA de transmettre un planning prévisionnel des travaux (date de début des travaux, nature des travaux…) sous un délai de 2 mois. Les travaux associés devront débuter sous un délai de 6 mois.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Implantation – infrastructure
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/12/2021, article 1
L’exploitation ne rejette pas d’eaux issues de son process industriel. Des investigations sur le réseau des eaux (pluviales, usées…) sont en cours et des travaux sont prévus compte-tenu de la vétusté des bâtiments. La construction d’un bassin de confinement des eaux d’extinction est prévue, il servirait aussi de récupérateur des eaux pluviales. Son positionnement et son dimensionnement sont à l'étude afin qu'il soit le plus efficace possible. Il est demandé à la société NOVALIA de se positionner sur un planning prévisionnel mentionnant la nature des travaux (positionnement du bassin, date prévue…) sous un délai de 2 mois. De plus la société NOVALIA devra mettre en place des travaux sous un délai de 6 mois. À défaut des sanctions administratives seront envisagées (astreintes, consignations…).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2004, article 6.2.5
Il est prévu l'installation de panneaux photovoltaïques. À cet effet, un porté à connaissance devra être transmis. L’installation de panneaux photovoltaïques est soumise à plusieurs réglementations (Code de l’urbanisme, environnement…). Du point de vue environnementale et en considérant le régime de l’autorisation auquel est soumis la société MOB MONDELIN, les arrêtés ministériels du 4 octobre 2010 [1] modifiés par celui du 25 mai 2016 [2] s’appliquent. ([1]Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation – [2] Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010) Le PAC devra comporter : • la fiche technique des panneaux, une fiche comportant les données utiles en cas d'incendie ainsi que les préconisations en matière de lutte contre l'incendie, • les documents attestant que les panneaux photovoltaïques répondent à des exigences essentielles de sécurité garantissant la sécurité de leur fonctionnement. Les attestations de conformité des panneaux photovoltaïques aux normes énoncées au point 14.3 des guides UTE C 15-712 version de juillet 2013, délivrées par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation ou EA), permettent de répondre à cette exigence, • les documents justifiant que l'entreprise chargée de la mise en place de l'unité de production photovoltaïque au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement possède les compétences techniques et organisationnelles nécessaires. L'attestation de qualification ou de certification de service de l'entreprise réalisant ces travaux, délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation ou EA), permet de répondre à cette exigence, • le plan de surveillance des installations à risques, pendant la phase des travaux d'implantation de l'unité de production photovoltaïque, • les plans du site ou, le cas échéant, les plans des bâtiments, auvents ou ombrières, destinés à faciliter l'intervention des services d'incendie et de secours et signalant la présence d'équipements photovoltaïques, • une note d'a
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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