L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 16 juin 2025. L'inspection des installations classées propose à monsieur le préfet d'abroger cet arrêté de mise en demeure. Un projet d'arrêté d'abrogation est joint au rapport de visite d'inspection.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Eaux pluviales susceptibles d'être polluées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 16/06/2025, article 2
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté un bassin de confinement recevant le premier flot des eaux pluviales et des eaux s'écoulant sur l'aire étanche des installations de concassage, de l'ancienne centrale de malaxage, de l'aire de dépotage de carburant et les aires de rétention. Ce bassin dispose d'une vanne d'obturation. Avant le point de prélèvement un débourbeur/déshuileur est installé. L'exploitant respecte la prescription.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 16/06/2025, article 3
L'exploitant a fait réaliser des analyses le 30/07/2025 sur les paramètres prescrits par le laboratoire EUROFINS. L'exploitant a fourni ce rapport. L'exploitant a présenté en séance un rapport des analyses réalisées le 27/11/2025 par le laboratoire EUROFINS. L'exploitant respecte la prescription.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 16/06/2025, article 4
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que les 3 piézomètres PZ1, PZ2 et PZ3 disposent d'une margelle de 3 m2 au minimum autour de chaque tête et de 0,30 m au dessus du niveau du terrain naturel. Les 3 piézomètres ont été constatés fermés par un cadenas. L'exploitant respecte la prescription.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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