Installation classée à Pierrelatte (26700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Sur les points de la précédente visite, l'exploitant a fourni : - les justificatifs d'étanchéité de son bassin de confinement des eaux incendie ; - les justificatifs de test des systèmes de détection/extinction existant sur le convoyage « TB 80 » et arrêt des convoyages en cas de défaut. Un test d’extinction récent a pu être donné (mais celui de novembre 2025 à la mise en service temporaire n’est pas disponible), il est rappelé de tracer ces opérations ; - la mise à jour du rapport d'accident suite à expertise. L’inspection a permis de constater sur site l’installation effective de mesures de maîtrise du risque complémentaires suite à l'incendie du 13 août 2025. L’instruction du porter à connaissance et de l’étude des dangers est en cours. L'exploitant fournit au fur et à mesure les justificatifs en vue du redémarrage des silos. L’exploitant établira son plan d’action corrective concernant la réparation de la soupape de sécurité du ballon d'eau chaude sous 1 mois. Rappel : Deux soupapes de sécurité sont présentes sur le ballon et une soupape de sécurité est présente en sortie du circuit de surchauffe. -4)
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Suspension
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 14/08/2025, article 2
L’exploitant a fourni un dossier contenant : - un porter à connaissance pour reprise d’activité (PAC) ; - une mise à jour de l’étude des dangers. Le jour de l’inspection et post-inspection ont été fournis : Un avis sur la stabilité satisfaisante des ouvrages. Une réponse satisfaisante à l’avis du SDIS. L’inspection a permis de constater sur site l’installation effective des mesures de maîtrise du risque complémentaires suivantes : • Modification de la technologie de convoyeur TB60 pour l’installation d’un convoyeur à chaîne (au-dessus des silos) ; • Installation de moyens de détection et de protection incendie complémentaires sur la zone de crible, le système de convoyage et les silos ; • Les informations et les alarmes visuelles et sonores de ces détecteurs sont remontées au niveau du local supervision de la centrale de manière indépendante (système dédié à la zone biomasse) ; • Toutes les installations de manutention biomasse (convoyeurs, cribles, overband, vis d’extraction) et le système de dépoussiérage seront arrêtées sur détection incendie ; • Établissement d’une procédure pour l’interdiction d’utiliser le mode veille restreinte sur le SSI ; • Compartimentage du local électrique du système manutention biomasse pour se protéger d’un sinistre extérieur et l’extension d’un sinistre depuis ce local ; • Demande d’autorisation de pompage d’eau dans l’étang ORANO en cas de sinistre ; 6/7• Bassin de rétention : o Entretien du bassin de rétention, o Reprise de l’étanchéité du bassin de rétention par remplacement complet de la géomembrane, o Amélioration de l’étanchéité des réseaux eaux pluviales/usées par lesquels des eaux de la nappe remontent et donc accentue la présence d’eau dans le bassin de rétention ; L’instruction du dossier est en cours. Des procès verbaux de test des détections, protections et asservissements en cas d’incendie sont notamment en cours de réalisation (une partie des PV de sprinklage a déjà été fournie). La détection et la protection de la réserve tampon d’alimentation va être installée et testée également lors de l’arrêt de la chaudière biomasse du mois de mai. Le remplacement des bandes par des bandes non-propagatrices de flamme sera réalisé au plus tard au 1er novembre 2026. A noter qu’une soupape de sécurité du ballon d’eau se déclenchait sur site (fuite). L’exploitant indique que l’étanchéité de la soupape est légèrement affectée, que cette dernière reste fonctionnelle et qu’une opération de maintenance est à réaliser. Rappel : De
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2012, article 4.1.7 .1
Le jour de l’inspection et post-inspection il a été fourni : - des contrôles qualité avant la pose de la membrane ; - des photos de la pose de la membrane ; - un procès verbal d’étanchéité par la société en charge de la pose ; - un rapport d’essai d’étanchéité qui s’est avéré concluant sur une journée (réalisé par l’exploitant).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2012, article 1.3
Il était demandé à l'exploitant de justifier (traçabilité) : - la remise en place et les tests du système détection/extinction existant sur le convoyage « TB 80 » avec remontée d’information au système de sécurité incendie (SSI) ; - l'arrêt des convoyages en cas de défaut. L’exploitant a fourni un rapport de « principe de fonctionnement et régulation » de l’alimentation provisoire (qui indique le test de la détection et d’arrêt des convoyages) et un rapport de test (installateur) du système de détection avec câblage au système de sécurité incendie. L’exploitant atteste à l’oral que le test du système d’extinction a bien été réalisé sur site dans le cadre de l'approvisionnement temporaire. L’inspection rappelle pour les opérations futures, que ces dernières doivent être tracées par l’exploitant pour justifier de leur bonne réalisation. 5/7A noter qu'un test récent (post inspection) a de nouveau été réalisé sur la protection du convoyage TB80 (le procès-verbal a été fourni).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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