Installation classée à Abidos (64150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 31 juillet 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a permis d'avancer dans la connaissance de la nouvelle ligne TEF6, et d’examiner la conformité des principaux éléments liés aux rejets atmosphériques et à la prévention des risques. L’inspection a permis de vérifier certaines hypothèses utilisées dans la mise à jour de l’évaluation des incidences sanitaires en cours d'instruction, comme la hauteur des cheminées et le flux annuel en NOx. L'exploitant a réalisé un programme de surveillance environnementale, dont les résultats, qui seront reçus fin septembre, vont supporter l'instruction du dossier. Enfin des justificatifs supplémentaires sont nécessaires pour valider le volume de confinement des eaux susceptibles d’être polluées lors d'un accident où d'un incendie. De plus, l'exploitant doit fournir des justificatifs concernant les dispositions constructives pour les bâtiments de préparation PAN, de cantres et le stockage de produit fini. Il est également demandé à l'exploitant de prendre l'attache du SDIS pour définir des stratégies d'intervention pour les scénarii d'accidents majeurs.
7points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Prévention de la pollution atmosphérique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/06/2025, article Annexe I - II.1
L’inspection a visité la nouvelle ligne TEF 6 ainsi que les installations de traitement de gaz dédiées à la ligne TEF6. Ces installations de traitement de gaz se décomposent en 2 unités distinctes : le RTO : oxydateur thermique régénératif, traitant les effluents gazeux des 3 fours d’oxydation, • le TOD : oxydateur thermique, traitant les effluents gazeux du four de précarbonisation, des fours de graphitisation et du sécheur après le bain de résines époxy. • L’exploitant a transmis le plan des cheminées de chaque oxydateur. Plan 76992-KA190-A RTO du 24/06/2025• Plan 76992-KA290-A TOD du 24/06/2025• Ces plans montrent que les cheminées sont constituées de deux sections principales : une partie cylindrique avec des diamètres internes de 0,8m et 1m respectivement pour les TOD et RTO, et une partie élargie, désignée sur le plan comme « silencieux » (ou silencers), avec des diamètres 1,5m et 1,8m respectivement, et une longueur d’environ 3,4m selon la cheminée. La vitesse des flux dans les silencieux semble considérablement réduite du fait de l’élargissement du conduit. Les hypothèses utilisées pour la modélisation dans le cadre de l’évaluation des incidences sanitaires ne semblent pas refléter la réalité physique du site. En effet, elles prennent en compte la hauteur totale des cheminées, incluant les silencieux, et une vitesse correspondant à celle des conduits cylindriques des cheminées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant ajuste les hypothèses utilisées pour la modélisation dans le cadre de l’évaluation des incidences sanitaires. Il transmet ensuite à l'inspection les hauteurs de cheminées et vitesses d'éjection prises en compte ainsi que les résultats des modélisations effectuées avec ces nouveaux paramètres.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/08/2008, article Annexe 1- titre IV- 4.4
Les résultats d’autosurveillance ont été examinés au regards de le conformité des flux par rapport aux exigences de l’APC du 07/08/2008. L’inspection constate que si l’on considère l’ensemble des cheminées, les flux rejetés ne dépassent pas la somme des VLE en flux pour les 5 cheminées pour les poussières, le SO2 et la silice. Les flux d’HCN sont non conformes avec le flux horaire, comme déjà noté lors de l’inspection du 15/05/2025. Les objectifs de retour à la conformité sont prescrits par l’arrêté préfectoral de mise en demeure datée du 18 juillet 2025. Les flux horaires de NOx étaient historiquement plus élevés que la VLE en flux jusqu’en avril 2024, puis sont redevenus conformes au global, si l’on considère le flux total de toutes les cheminées des lignes TEF1 à TEF5. 8/12 Dans le cadre du porter à connaissance pour la création d’une 6ème ligne de production, l’exploitant a demandé une modification des VLE en concentration pour les NOx, la valeur sollicitée étant conforme aux règles applicables au regard des différents textes existants et applicables aux installations. Cette demande est appuyée par une mise à jour de l’évaluation des incidences sanitaires des rejets atmosphériques du site, qui est en cours d’examen par l’ARS et la DREAL. Les modélisations effectuées dans le cadre de cette étude reposent sur un scénario extrêmement conservateur, avec un flux annuel en NOx de 754 tonnes par an. Le flux horaire en NOx autorisé par l'arrêté préfectoral en vigueur est équivalent à 234 tonnes de NOx par an. Il a été indiqué à l'exploitant que l'arrêté préfectoral n'autorisera pas d'augmentation des flux spécifiques de NOx (tonnes de NOx par tonne de fibre produite), et qu'il peut être envisagé d'ajuster le flux autorisé en proportions de l'augmentation de capacité de production. Dans le cadre de l’arrêté du 30/06/2025, une surveillance environnementale a été prescrite, notamment pour l’HCN sur 3 points de mesure autour du site, dont les résultats seront transmis à l’inspection fin septembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet les résultats de la surveillance environnementale réalisée dans le cadre de l’APC du 30/06/2025 dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Bâtiments de préparation PAN et cantres de la ligne TEF6
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.2.6
Le dossier de porter à connaissance décrit les dispositions constructives conformes avec les dispositions de l’arrêté ministériel. Lors de la visite de terrain, l’inspection a constaté que le bâtiment des cantres est bien équipé de : de panneaux sandwich entre le bâtiment des cantres et le bâtiment de préparation PAN ;• de panneaux sandwich entre le bâtiment des cantres et l’extérieur au sud du bâtiment ;• d’un mur maçonné entre le bâtiment des cantres et le bâtiment process avec percement pour le passage des fils de PAN et rideau d’eau au niveau des ouvertures, déclenché manuellement depuis le poste de contrôle ; • de portes coupe feu EI120 pour les parois notées EI120.• L’exploitant a fourni un courrier de l’APAVE daté du 30/07/2025 confirmant le contrôle technique des ouvrages "murs d’isolement coupe feu 2 heures », associé à un plan « 2025 07 30 ECTA-TEF6- repérage murs CF" du 30/07/2025 identifiant les murs EI120 et leurs caractéristiques. Les murs entre le bâtiment préparation PAN et cantres et entre les cantres et la zone de production sont bien annotés sur le plan comme étant EI120. Ce justificatif est insuffisant, l'exploitant doit fournir un procès-verbal de résistance au feu et une attestation de mise en œuvre de l'entreprise pour les murs EI120. L'exploitant doit également justifier de la résistance au feu des différents éléments de structure du bâtiment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l’exploitant justifie de la résistance au feu des différents éléments de structure du bâtiment : les parois extérieures des bâtiments ;• l'ensemble de la structure (poteaux et poutres) ;• les planchers ;• les structures porteuses des planchers ;• pour les murs séparatifs entre deux cellules sont EI 120 : un procès-verbal de résistance au feu et une attestation de mise en œuvre de l'entreprise sont nécessaires. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/08/2008, article Annexe III – 4.2.1
Dans le cadre de la construction de la nouvelle ligne TEF6, l'exploitant a construit un nouveau bâtiment de stockage de produits finis (bobines de fibres de carbone) d’une surface de 5 410 m². Le bâtiment de stockage des produits finis est implanté dans le prolongement de la zone de stockage actuelle. Selon le dossier de porter à connaissance, le bâtiment relève de la rubrique ICPE 1510 sans toutefois dépasser les seuils de déclaration. L’exploitant a fourni un courrier de l’APAVE daté du 30/07/2025 confirmant le contrôle technique des ouvrages « murs d’isolement coupe feu 2 heures », associé à un plan « 2025 07 30 ECTA-TEF6- repérage murs CF « du 30/07/2025. Comme noté dans le point de contrôle précédent, ce justificatif ne répond pas entièrement aux exigences. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 11/12 Sous un délai de 3 mois, l’exploitant justifie que les zones de stockages du site ne relèvent pas de la rubrique 1510. Comme mentionné au point de contrôle précédent, l'exploitant fournit un procès-verbal de résistance au feu ainsi qu'une attestation de mise en œuvre de l'entreprise pour le mur EI120 sous un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/08/2008, article Annexe II – Titre II - 4.2
L’arrêté préfectoral en vigueur définit une capacité de confinement minimum de 1240 m³. Le dossier de porter à connaissance pour la création de la nouvelle ligne de production TEF6, détaille les modifications du volume de confinement pour prendre en compte la nouvelle ligne TEF6. Le porter à connaissance a été examiné par la DDTM qui a remis un avis transmis à l’exploitant le 15 novembre 2023. Dans cet avis, la DDTM demande de revoir le volume utile complémentaire du bassin de stockage des eaux pluviales en considérant une pluie de fréquence trentennale et un débit de fuite de 3l/s/ha. L ‘exploitant confirme avoir pris en considération cet avis lors de l’inspection et a transmis les calculs D9/D9A prenant en compte la pluie trentennale. Les calculs aboutissent à un volume nécessaire de 1350 m3, à additionner aux 1240 m3 de l’arrêté préfectoral de 2008, soit un volume calculé total de rétention nécessaire de 2590 m3. Un busage enterré, associé aux canalisations du réseau pluvial, confère une capacité de confinement de 935 m³. L’exploitant a fourni le "plan de masse VRD - plan du réseau eaux pluviales" en date du 06/08/2025, détaillant les volumes des busages qui permettent une rétention des eaux en cas de sinistre. Ce plan identifie des zones de stockage N° 1, 2, 3, 3bis, 4 et 4 bis, totalisant un volume de 741,37 m³. Deux stockages complémentaires, chacun d’une capacité de 96,83 m³, sont situés près du déshuileur et portant ainsi le volume total à 935 m³. Cependant, ces deux stockages complémentaires semblent être positionnés en aval des vannes motorisées d’isolement permettant le confinement des eaux en cas d’incendie. Lors de la visite de site, l’inspection a constaté la présence du nouveau bassin de confinement, le volume de 1700 m3 est annoté sur le plan de masse VRD. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l’exploitant justifie que les stockages situés près du déshuileur assurent effectivement une fonction de confinement des eaux en cas de sinistre, lorsque les vannes de confinement sont fermées. Dans un délai de 3 mois, l’exploitant transmet le plan « tel que construit » du bassin de confinement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/06/2025, article Annexe I - IV.2
L’exploitant présente pendant l’inspection le plan d’opération interne (POI) révisé en juillet 2025 pour inclure la nouvelle ligne TEF6, et qui couvre de manière plus exhaustive les scénarios accidentels. Le POI révisé a été transmis à l’inspection. Les nouveaux potentiels de danger identifiés dans le cadre du porter à connaissance TEF6 sont l’incendie de la zone des cantres, ainsi que l’incendie du bâtiment de stockage des emballages et produits finis. 9/12 L ‘exploitant mentionne dans le dossier de porter à connaissance que le projet est concerné par le risque inondation et que l’exploitant s’engage à respecter les prescriptions du PPRI applicable à la zone. La note de présentation du PPRI pour la commune d’Abidos classe le risque d’inondation pour TORAY ABIDOS en risque faible pour le secteur du Luzoué, avec une hauteur d’eau atteignant la cote NGF +94,81. L’exploitant confirme que le seuil de l’intégralité des bâtiments de TEF6 se situe à la cote NGF +96,37, les plaçant ainsi en dehors de la zone inondable.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/08/2008, article Annexe II – Titre VII - 3.1
Lors de la visite de la ligne TEF6 et du magasin de stockage TEF6, l’inspection a constaté la présence de détecteurs linéaires de fumée, accompagnés de dispositifs d’alarme sonore et visuelle dans les zone suivantes : magasin PAN TEF6• Zone cantres TEF6• produits finis TEF6•
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Ce que le rapport n'est PAS
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