Inspections ICPE

KALHYGE 1

Installation classée à Longvic (21600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005401874
CommuneLongvic (21600)
DépartementCôte-d'Or
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées5 depuis 25 avril 2023
SIRET97150357800405

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant a respecté l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 11 juillet 2023 concernant les rétention des eaux issues de pollution ou de l’extinction d’un incendie. L'exploitant a donc déféré à la mise en demeure du 11 juillet 2023. La visite a également permis de mettre en évidence des dépassements ponctuels de la consommation d’eau maximale autorisée.

2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Prélèvements dans le milieu naturel et consommation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2001, article 14.2

L’exploitant a transmis à l’inspection le relevé des prélèvements et des consommations du site pour 2025. Non conformité : Il ressort de ce document que l’exploitant a dépassé : - 36 fois la consommation journalière maximum, avec une moyenne des dépassements à 323 m³/jour et une valeur maximale de 553 m³ relevée le 25 octobre 2025. - 14 fois la consommation hebdomadaire maximum, avec une valeur maximale de 1568m³/semaine. 8 des 14 dépassements constatés ont eu lieu aux mois de juillet et d’août. --- L’exploitant a expliqué que le site de Longvic fonctionne 5 jours par semaine, du lundi au vendredi en 2 équipes de 8 heures. Il peut être amené à fonctionner 6 jours par semaine du lundi au samedi en période de forte demande. L’activité du site étant en partie due au secteur de l’hôtellerie et de la restauration, les périodes de forte demande ont lieu au moment du pic d’activité touristique. D’après les informations déclarées sur GEREP, l’exploitant a utilisé 61163 m³ d’eau en 2025, 62154 m³ d’eau en 2024, 111767 m³ en 2023, 98372 m³ en 2022 et 66361 m3 en 2021. L’exploitant a indiqué que cette consommation se partage entre l’eau utilisée pour le lavage du linge, les purges de déconcentration de l’osmoseur et l’eau utilisée pour la chaudière. Il a relevé un volume de concentrât rejeté (issus de l'osmoseur) d’environ 18000m³ en 2025. Ce rejet s’effectue avec les eaux pluviales collectées par un réseau spécifique et rejetées au milieu naturel au travers d'un bassin d'infiltration constitué par un fossé drainant situé en limite sud de l'établissement. 6/7 L’exploitant a calculé sa consommation spécifique pour 2025 et qui s’élève à 5,5 litres d’eau par kilogramme de linge lavé. Il dispose de compteurs installés sur chaque ligne de lavage pour estimer la consommation d’eau de ses processus de lavage. Suite à la mise en demeure du 11 juillet 2023, l'exploitant a fourni par courriel le 16/02/2024 une lettre détaillant les actions mises en œuvre afin d'économiser l'eau des process, dont, entre autres : - le remplacement d'un tunnel de lavage ancien par un modèle récent, - l'optimisation de ses programmes de lavage, - la mise en place d’un "aquamiser" (système de recyclage de l’eau de rinçage des tunnels de lavage). Une copie du contrat de prestation de service conclu avec un cabinet de conseil a également été joint au courriel. La prestation consiste à accompagner l'exploitant "dans le cadre de sa politique d'amélioration continue et plus particulièrement pour la maît

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Ressource en eau

APMD 2023 rétention des eaux d'extinction incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/07/2023, article 1

Pour rappel, lors de l'inspection du 14/05/2024, l'inspection a constaté que : [...] L’exploitant a répondu à la prescription mentionnée au 1. de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 1115 du 11 juillet 2023 portant mise en demeure. L'inspection a levé la mise en demeure sur cette partie d'article. Dans le cadre de l'inspection du 02/04/2026, l'exploitant a transmis à l’inspection le dossier des ouvrages exécutés, le plan de recollement du système de rétention des eaux d’incendie et l’instruction d’utilisation. Les documents fournis permettent de constater que le système de rétention des eaux issues de l’extinction d’un incendie est constitué d’une cuve d’une capacité de 1265 m³, de 2 pompes de relevage et d’une vanne de confinement du réseau d’eaux pluviales. L’exploitant a indiqué que les pompes et la vanne sont alimentées par le groupe électrogène. La vanne reste toutefois manipulable manuellement. La cuve dispose d’une vanne de dépotage permettant le pompage des eaux stockées. Le système de rétention récupère les eaux collectées par le réseau d’eaux pluviales du site. En cas de sinistre, une clé est disponible au service maintenance pour mettre en marche le groupe électrogène. C’est le personnel de maintenance qui est habilité à intervenir. Observation : comme il l’a indiqué, l’exploitant s’assurera que des clés de démarrage du système de rétention sont disponibles à des endroits pertinents du site, pendant et en dehors des heures ouvrables. Il veillera également à ce que l’instruction soit intégrée aux procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation. 5/7 L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 11/07/2023 est levé dans son ensemble.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · Bassin de confinement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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