Installation classée à Sillas (33690), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a montré que l’établissement correspond à ce qui est connu de l’administration, y compris les données du porter à connaissance, et que l’exploitant respecte globalement ses prescriptions de fonctionnement, aux remarques près mentionnées dans le présent rapport.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Moyens d’intervention en cas d’accident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/03/2014, article Article 7.5.5.6/7
Un nouveau bassin de rétention était fraîchement creusé et mis en service au jour de l’inspection. Le dispositif d’obturation était en place, en revanche ses bords n’étaient pas aménagés, apparemment constitués d’un sol sablonneux. Son étanchéité en cas de déversement n'apparait pas assurée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant se dote sous trois mois d’un bassin étanche d’un volume minimum de 240 m³, ou plus selon la réévaluation éventuelle des besoins en eau (cf. supra).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/03/2014, article 9.4.2.
Les résultats de l’autosurveillance des eaux souterraines ont été inspectés. Certaines données ponctuelles sont difficiles à interpréter au regard du sens d’écoulement de la nappe tel qu’il est connu, et soulignent le besoin d’un suivi sur une longue période. En revanche, l’exploitant ne disposait pas du bilan quadriennal prescrit.7/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet sous un mois à l’inspection des installations classées le dernier bilan quadriennal de la surveillance des eaux souterraines.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Bilan de l’autosurveillance des eaux souterraines
Prévention des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/03/2014, article Article 7.2.4.
Une analyse du risque foudre a été réalisée le 19/02/2019. Elle montre que les bâtiments sont autoprotégés, et qu’aucune étude technique ni protection supplémentaire ne sont requises. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remarque : le projet de réaménagement de l’établissement, transmis dans le porter-à- connaissance du 21 mai 2024, implique suffisamment de transformations de la géométrie des installations pour justifier de mettre à jour l’analyse du risque foudre.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/03/2014, article Chapitre 8.1
Les installations de traitement du bois ont été inspectées, ainsi que la manière dont le bois est égoutté après traitement, sans remarque particulière. Un test des dispositifs de détection de fuite par flotteurs (alarme point haut et point bas) a été effectué, et a donné satisfaction.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/03/2014, article Chapitre 8.2
Le stockage des bois lors de l’inspection n’a pas amené de remarque particulière. En revanche, l’exploitant fait part de son intention d’augmenter la quantité de bois stocké en intérieur. Ce fait est susceptible de modifier les hypothèses retenues pour le dimensionnement initial des moyens en eau d’extinction d’incendie, notamment parce que l’évaluation des besoins en eau pour un stockage intérieur se fonde sur la superficie à défendre, et non sur le volume stocké : si c’est le cas, il conviendra de mettre à jour l’estimation de ces besoins en eau et des besoins de confinement des eaux d'extinction associés (par application des documents D9 et D9A de l'Institut national d'études de la sécurité civile, la Fédération française des assurances et le Centre national de prévention et de protection), et le cas échéant de modifier la défense incendie de l’établissement. Les besoins en eau incendie du site sont actuellement de 120 m³/h pendant 2 heures, soit un volume de 240 m³, fourni par les poteaux incendie publics situés à proximité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant se positionne sous trois mois quant à ses besoins en eau d’extinction d’incendie au regard de son projet de réaménagement des stocks de bois de l’établissement, et met à jour en tant que de besoin le porter à connaissance à destination de l’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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