Installation classée à Sanvignes-les-Mines (71410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 février 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0025300025 |
|---|---|
| Commune | Sanvignes-les-Mines (71410) |
| Département | Saône-et-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 2 depuis 13 février 2024 |
| SIRET | 34278683700092 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection a constaté la mise en place d'actions correctives de la part de l'exploitant afin de répondre aux constats formulés lors de la précédente inspection du 13 février 2024, en particulier sur les thèmes suivants : la matérialisation et la mise en place de test périodiques des vannes martellières,• la remise en état des barrières de type "pollustop" et la mise en place de mesures organisationnelles pour leurs mises en œuvre, • la réalisation d'un exercice de défense incendie,• la remise en état d'un exutoire de fumée,• l'installation d'une détection automatique d'incendie dans les bureaux et locaux sociaux à proximité des stockages, • la séparation physique de la zone dédiée au stockage des aérosols des autres stockages.• Néanmoins, l'inspection maintient : 4 non-conformités formulées lors de la précédente inspection sur les thèmes suivants :• la prévention des pollutions accidentelles,◦ le plan de défense incendie,◦ la défense extérieure contre l'incendie,◦ la protection de la toiture,◦ 2 demandes de compléments formulées lors de la précédente inspection sur les thèmes suivants : • la situation administrative de l'installation,◦ le classement des activités exercées.◦
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/08/2005, article 2 et 3
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Situation administrative · Conformité des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/08/2005, article 11.4
6/10
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Bassin de confinement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/08/2005, article 11.4
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Stockage et rétention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 23
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Mesures organisationnelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 13
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Défense extérieure contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 6
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Propagation incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 13
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 12
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Prévention du risque incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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