Inspections ICPE

Thème d'inspection : SIS

126 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 74 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

ENERGIES DES FORIERES

Criel-sur-Mer — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III

La liste des systèmes instrumentés de sécurité (SIS) ne mentionne que des capteurs. Ainsi, la fonction de sécurité n’est pas définie. La liste des systèmes instrumentés de sécurité ne contient aucun élément de traitement du signal émis par le capteur (ou automate), ni d’actionneur. La maintenance (périodicité et geste technique) n’est définie que pour le capteur et non pour la chaîne instrumentée de sécurité permettant la mise en sécurité de l’installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°3 : L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN GERANIUM

Clais — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 > III.

L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter la liste de ces équipements de sécurité, de détecteurs et de systèmes de détection destinés à identifier tout fonctionnement anormal de 9/12l'installation, notamment en cas d'incendie, de perte d'intégrité d'un aérogénérateur ou d'entrée en survitesse. L'exploitant n'a pas non plus transmis de rapport de maintenance annuel dans lequel il aurait procédé au contrôle de ces équipements afin de s'assurer de leur bon fonctionnent. Cependant, la mise en service industrielle datant du 29/09/2025, l'exploitant dispose encore de trois mois pour réaliser c

SNC Parc éolien Omissy 2

Lehaucourt — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-IV

12/15 L’exploitant a fourni un registre de maintenance réunissant les parc d’Omissy II, de Hombleux II et de Vauvillers II dans lequel figure un tableau de suivi des tests des situations d’urgence. Ce tableau n’est pas tenu à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il conviendra, dans un délai d'un mois, de mettre à jour ce registre pour le parc éolien d’Omissy II ainsi que pour les autres parcs qui y sont mentionnés. Il conviendra également de renseigner les dates des opérations de serrage, de vérifications périodiques actuellement non tenues à jour sur ce même documen

CN AIR

Chemillé-en-Anjou — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18.III alinéa 1 et 2

Lors de la visite d'inspection du 8 octobre 2020, il était demandé à l'exploitant d'établir la liste des SIS et de la transmettre à l'inspection. En amont de la visite d’inspection, l’exploitant a transmis la liste des SIS. Il a complété cette liste après la visite en indiquant les correspondances avec les points de contrôles réalisés lors des maintenances (annuelle ou vent). L’inspection s’interroge sur la complétude de cette liste qui ne mentionne aucun capteur de vitesse de vent (nécessaires au bridage acoustique si nécessaire), capteur de température (nécessaire à l’arrêt en cas de détecti

ENERTRAG AISNE V

Sissy — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III

L’exploitant a transmis une liste des système instrumentés de sécurité (SIS), établit par la fédération France Énergie Éolienne, qui liste les SIS selon les marques des turbines. Le tableau liste les différents dispositifs de sécurité, leur fonctionnement, les opérations d’entretien destinées à maintenir leur efficacité et la périodicité des contrôles. 10/17 […] répertoriés pour les machines Nordex sont les suivants : - Capteur de vitesse ; - Anémomètres ; - Sondes de température PT100 ; - Tores de mesure ; - Boutons d’arrêt d’urgence ; - Roues codeuses et contacts électriques de l’engrenage a

EOLIENNES DE CHOUY

Chouy — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-IV

Un registre nommé Rotorsoft, au format tableur, répertorie l’ensemble des opérations de maintenance, en revanche, la liste des équipements de sécurité ainsi que les résultats de l’ensemble des contrôles prévus n’y figurent pas spécifiquement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir la liste des équipements de sécurité ainsi que les résultats de l’ensemble des contrôles. Transmettre la procédure en français.

SAS Énergie des Poiriers

Marcy-sous-Marle — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III

L’exploitant a présenté le document type listant les systèmes instrumentés de sécurité (SIS) pour ce type d’éolienne (VESTAS 110-2.2 MW Mk 10) Date de mise à jour : 23/10/2020 - Rev 1.3 Il liste les équipements de sécurité, leurs fonctionnalités, leurs fréquences de tests et donne une référence pour les opérations de maintenance ex SIF Section 24 pour le capteur de vent. L’exploitant a transmis des rapports de contrôle VESTAS pour les 3 éoliennes, pour ex pour E1 effectués les 17/06/2024, 14/05/2025 et 01/10/2025 mais ils sont partiellement écrits en anglais et en français et il est difficile

PARC EOLIEN DES CROQUETTES

Quincy — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III

L'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement le document suivant : FO-FR-OPS-008_Reporting ICPE_Nordex_Art19_CROQ, version du 10/03/2025• Le tableau récapitulatif des différents systèmes instrumentés de sécurité (SIS) présent sur ses aérogénérateurs regroupe pour chaque capteur, sonde ou système de détection : une description du système, le type de contrôle à réaliser, le nom de l’opération de maintenance à réaliser ainsi que sa fréquence. La liste des systèmes instrumentés de sécurité transmise n'apparait pas comme complète, seuls les

MATISSE France - Parc éolien Paudy

Paudy — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III

L'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement un tableau récapitulatif des différents systèmes instrumentés de sécurité (SIS) présents sur ses aérogénérateurs. Les systèmes y sont regroupés en plusieurs catégories : sécurité, incendie, survitesse, givre. Pour chaque capteur, sonde ou système de détection recensé, sont détaillés à chaque fois : une description du système, la fréquence de contrôle attendue, les opérations d'entretien qui doivent être réalisées (fréquence), la classe de machine concernée et la documentation constructeur co

FERME EOLIENNE DE CANEHAN

Canehan — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III

L’exploitant a transmis par courriel du 17 septembre 2025 la liste des systèmes instrumentés de sécurité. Il s’agit d’une liste de capteurs avec leur rôle, ainsi que la maintenance et les tests nécessaires sur l’objet. Elle ne comprend pas l’ensemble des équipements susceptibles d’être sollicités pour mettre l’installation en sécurité à la suite de la détection d’une anomalie ; le système instrumenté de sécurité (capteur, traitement, actionneur) n’est pas décrit. Hormis pour le détecteur incendie et pour le détecteur de survitesse, on ne sait pas si le traitement du signal envoyé par le détect

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