Installation classée à Bouhy (58310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 juillet 2022 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005403215 |
|---|---|
| Commune | Bouhy (58310) |
| Département | Nièvre |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 6 juillet 2022 |
| SIRET | 44189007600041 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La société ALTERRIC gère le parc éolien de Bouhy en collaboration avec le constructeur des éoliennes. Les maintenances sont réalisées selon la périodicité réglementaire. Des non-conformités sont relevées, relatives aux éléments suivants : - le manque d'entretien de la végétation autour des éoliennes, - l'affichage réglementaire peu lisible au poste de livraison, - l'absence de haies compensatoires, - l'absence du système parafoudre dans la liste des systèmes instrumentés de sécurité, - l'absence d'exercice d’entraînement en lien avec les services de secours. Une demande de compléments est émise sur les éléments suivant n'ayant pas été contrôlés sur le terrain : - les rapports de maintenance principale « master maintenance », - les relevés du SCADA relatifs aux détections de survitesse et aux alarmes en lien avec le frein mécanique. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
La voie d'accès est en bon état. Les alentours des plates-formes des éoliennes ne sont pas entretenus : la végétation commence à prendre de la hauteur (jusqu'à au moins 1 m par endroit). L'exploitant doit faucher la végétation aux alentours des éoliennes.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Autre · Voie d’accès et abords des aérogénérateurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
L'inspecteur a constaté que les aérogénérateurs sont bien identifiés sur les mâts et sur les panneaux d'affichage en bout de piste. Il a été constaté que l'exploitant n'a pas encore déclaré son parc sur l'outil de référencement des éoliennes (OREOL). À noter que le numéro d'identification des éoliennes visible sur les mâts devra correspondre avec la déclaration OREOL. L'exploitant doit déclarer son parc sur l'outil OREOL, il informera l'inspection des installations classées dès que cela aura été fait et au maximum sous 3 mois. Au niveau du poste de livraison, le panneau indiquant les prescriptions à observer par les tiers a été arraché et est posé sur un des murs du poste de livraison, le rendant peu visible depuis les voies d'accès. De même, les consignes de sécurité affichées, sur et autour de la porte du poste de livraison, sont très peu lisibles, à moitié effacées. L'exploitant doit remettre en conformité ces affichages et les rendre visibles et lisibles.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Identification des aérogénérateurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
La société ENERCON SERVICE FRANCE forme les agents intervenant sur site et ceux pilotant les éoliennes à distance. L'exploitant a transmis un courrier de la société ENERCON SERVICE FRANCE assurant que le personnel est formé aux risques. Non-conformité 1 : Cette seule réponse est insuffisante et ne permet pas à l'inspection des installations classées de pouvoir vérifier les formations suivies par le personnel intervenant sur le parc de Bouhy. L'exploitant doit transmettre des attestations (ou justificatifs équivalents) de formation portant sur les risques accidentels visés à la section 5 de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 (SCADA, exploitation et maintenance de la turbine, gestion/prévention d'une survitesse, des effets de la foudre, des défauts de stabilité et d'assemblage, etc.). Non-conformité 2 : L'exploitant n'a pas réalisé d’exercice d’entraînement sur le parc de Bouhy avec les services de secours. L'exploitant a réalisé des exercices avec le GRIMP sur le parc de Pougny (58), qu'il exploitait auparavant, en 2019 et le 23 juin 2021 mais aucun exercice n'a eu lieu sur le parc de Bouhy. Une inspection commune du parc de Bouhy avait eu lieu avec le GRIMP et le SDIS à la mise en service. L'exploitant a mis à jour ses plans d'intervention et les a communiqués au SDIS. L'exploitant doit réaliser un exercice d’entraînement en lien avec les services de secours sur le parc éolien de Bouhy.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Maîtrise des risques et Exercices d’entraînement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III.
L'exploitant tient à jour une liste des systèmes instrumentés de sécurité (SIS) comprenant la détection d'un incendie, la détection de survitesse et la perte d'intégrité d'un aérogénérateur. Les opérations de maintenance principale et la maintenance des systèmes de graissage sont réalisées tous les 6 mois. Le prestataire de maintenance procède aussi à une maintenance généralisée tous les 4 ans. Non-conformité : La détection d'un impact foudre n'est pas mentionnée dans la liste des SIS. Chaque aérogénérateur est équipé d'un paratonnerre en nacelle et en bout de chaque pale mais n'est pas équipé d'un compteur foudre. Le système de protection contre la foudre présent dans chaque pale est relié électriquement au potentiel de terre, ce réseau électrique a pu être observé par l'inspecteur lors de l'inspection du rotor de l'éolienne CH3. Le contrôle et la maintenance des paratonnerres et des raccordements parafoudre des pales est mentionné dans le manuel d'entretien et est réalisé lors des opérations de maintenance. L'exploitant doit compléter la liste des SIS en ajoutant le système parafoudre.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · SIS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
L'exploitant dispose du manuel d'entretien de l'installation, qui a été transmis à l'inspection et comporte les éléments requis par l'arrêté ministériel. L'exploitant tient sur site, pour chaque éolienne, un registre dans lequel sont consignés l'ensemble des opérations de maintenance qui ont été effectuées. Demande de compléments : L'exploitant doit transmettre les rapports de maintenance principale « master maintenance » comportant l'ensemble des vérifications prévues par le manuel d'entretien (frein mécanique, brides de fixation, pales).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Registre maintenance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III.
Pour la détection de survitesse, la liste de SIS est complète. Le manuel d'entretien précise l'ensemble des éléments à vérifier (détecteurs et capteurs, éléments de câblage, frein aéraulique, frein mécanique, capteur de vitesse de rotation du rotor, position des pales, etc.). Les derniers contrôles du SIS pour la survitesse ont été réalisés le : - 31/01/22 pour CH1, - 04/02/22 pour CH2, - 31/03/22 pour CH3, - 07/06/22 pour CH4, - 03/06/22 pour CH5. Aucune défaillance n'a été constatée lors de ces contrôles. Pour s'assurer de la bonne position des pales « en drapeau » (position de sécurité), l'installation est équipée de capteurs et l'exploitant peut aussi procéder à une vérification visuelle sur place dans le rotor. Ces vérifications, redondantes (à distance avec les capteurs et sur le terrain), sont réalisées une fois par an. Demande de compléments : À sa connaissance, il n'y a pas eu d'alarme sur le SCADA en lien avec une détection de survitesse. L'exploitant doit transmettre les relevés SCADA le justifiant.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · SIS – Détection de survitesse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III.
Pour le contrôle du frein électro-mécanique, le manuel d'entretien prévoit la vérification du bon fonctionnement des freins (patin, etc.), de la piste de freinage, de la liaison entre le moteur du pitch et les freins, du groupe hydraulique (circuit hydraulique, huile, pression d'huile, etc.). L'inspecteur a pu constater que la piste de freinage du frein mécanique de l'éolienne CH3 est en bon état et aucune fuite d'huile n'a été observée. Demandes de compléments : L'exploitant doit transmettre les relevés SCADA pour les alarmes relatives au frein mécanique.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle du frein mécanique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Permis de construire du 26/05/2011, article 2
L'inspecteur des installations classées s'est rendu sur les trois lieux faisant l'objet d'une plantation de haies. Aucune haie prévue par les permis de construire n'est présente. L'exploitant indique avoir planté les haies à l'automne 2017 et à l'automne 2021, et à chaque fois, le département aurait tout taillé dans le cadre de l'entretien des routes. L'exploitant doit transmettre les justificatifs relatifs aux échecs de plantation des haies. L'exploitant doit transmettre une proposition de mesures compensatoires comparables si ces plantations de haies s'avèrent irréalisables. Cette transmission doit prendre la forme d'un dossier de porter-à-connaissance, accompagné de toutes pièces justificatives associées.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Mesures ERC et suivis environnementaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Permis de construire du 26/05/2011
Le parc éolien de Bouhy a été mis en service en 2017. Ses caractéristiques techniques sont conformes aux permis de construire. Il a fait l'objet d'une autorisation ICPE au titre des droits acquis le 30 août 2012.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Caractéristiques techniques et situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Permis de construire du 26/05/2011
Le parc éolien de Bouhy a été construit par la société ENERCON. Il est exploité par la société ALTERRIC SARL, société issue d'une joint-venture entre Enercon Investissement (qui exploitait le parc) et la société EWE en mars 2021. Les intervenants sur le parc de Bouhy restent inchangés. Le prestataire en charge de la maintenance est la société ENERCON SERVICE FRANCE depuis le 11 novembre 2016 à la mise en service du parc. Le maintenancier dispose d'une base à proximité, à JOUX-LA-VILLE dans l'Yonne.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4/13
Thèmes : Situation administrative · Caractéristiques organisationnelles et situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
L'exploitant a transmis l'acte de cautionnement des garanties financières, par la société QBE, d'une valeur de 360 000 € et prenant effet à partir du 1er juillet 2022 pour une durée de 5 ans.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L'intérieur de l'éolienne CH3 a été inspecté : pied de mât, nacelle, rotor. L'aérogénérateur est propre et aucun matériaux combustible ou inflammable n'a été observé. Aucune fuite d'huile n'a été constatée en nacelle et dans le rotor.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/13
Thèmes : Risques accidentels · Intérieurs des aérogénérateurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Pour le contrôle des brides de serrage (fixation des pales au rotor), le constructeur préconise lors de chaque opération de maintenance principale : - un contrôle (vissage) à la clé dynamométrique sur 10 % des brides chaque année : un repère coloré est tracé sur chaque bride contrôlée, chaque couleur correspondant à une année de contrôle, - un contrôle acoustique de l'ensemble des brides qui n'ont pas été contrôlées à la clé dynamométrique.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des brides de serrage – Recommandation constructeur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18.I.
Le contrôle des brides à la clé dynamométrique est lissé : tous les 6 mois, lors de la maintenance principale, 10 % des brides sont contrôlées à la clé dynamométrique tandis que l'ensemble des brides non contrôlées à la clé est contrôlé au son. Dans le rotor de l'éolienne CH3, les marques de contrôle des brides sont cohérentes avec les recommandations du constructeur. Le serrage des brides ne semble pas avoir diminué.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11/13
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle bride de serrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-II.
Le constructeur préconise uniquement le contrôle visuel de l'extérieur des pales depuis le toit de la nacelle. Ce contrôle est réalisé lors de la maintenance principale qui a lieu tous les 6 mois. Le contrôle de l'intérieur de l'intégrité de l'intérieur des pales n'est pas systématique. À l'intérieur des pales, seul le système parafoudre parcourant chaque pale est contrôlé systématiquement, ainsi que les plaques de fond de pale. Lors de l'inspection, il n'a pas été constaté de dégâts sur l'extérieur des pales de l'éolienne CH3.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des pales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Permis de construire du 26/05/2011, article 2
Les mesures des niveaux sonores ont été réalisées par le bureau d’étude s ECHOPSY du 30 octobre au 7 novembre 2019 (rapport du 10/04/2020) selon le protocole en vigueur à date de réalisation des mesures. Les résultats sont conformes aux limites réglementaires.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Auto-surveillance des niveaux acoustiques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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