20 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 17 en sortent avec des suites administratives proposées.
Brax — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10
L’exploitant a fourni à l’inspection le rapport de vérification périodique des installations électriques en date du 05/03/2024. Ce rapport présente deux non-conformités. L’exploitant a indiqué avoir programmé la levée des non-conformités. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra fournir le justificatif de levée des non-conformités.
Pessac — Arrêté Préfectoral du 19/10/2018, article 7.3.7
Un contrôle annuel est réalisé par BUREAU VERITAS, le dernier est en date du 25/01/2024. Les actions correctives permettant de lever les observations du rapport ont été réalisées selon l’exploitant. Néanmoins, aucune trace écrite attestant des travaux n’a pu être fournie le jour de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fournit dans un délai de 15 jours un document permettant d’attester du passage d’un électricien pour lever les observations formulées à l'occasion du contrôle annuel de conformité électrique des installations.
Limoges — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10
L'exploitant a montré le rapport de vérification. C e rapport comporte des observations, l'exploitant devra fournir le justificatif levant c es observations et devra fournir le rapport papiers de la vérification.
Limoges — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10
L'exploitant a fourni le rapport de vérification qui a été réalisée en date du 26 mai 2023. Ce rapport comporte des observations, l'exploitant devra fournir le justificatif levant ces observations.
Caix — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10
L'exploitant a indiqué que son site n'était plus exploité actuellement. Le site ne dispose ainsi plus d'installations électriques conformes et vérifiées. L'exploitant a indiqué que les installations ont été vandalisées et que les fils électriques ont été arrachés. Il a indiqué que l’électricité était coupée sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'indiquer sous trois mois à l'inspection s'il souhaite ou non poursuivre son activité. En cas de poursuite de l'activité, il présentera sous le même délai à l'inspection un échéancier de mi
Viviers — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10
L'exploitant n'a pas fait réaliser le contrôle de ses installations électriques. Ce point est non- conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que ses installations électriques sont entretenues en bon état et vérifiées. Il transmettra le rapport d'un organisme de contrôle compétent en la matière.
Castres — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10
Lors de l’inspection, l’exploitant n’a pas présenté les éléments justifiant que les installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées, comme exigé par la prescription applicable. Il est proposé de mettre en demeure l'exploitant de faire réaliser le contrôle annuel des installations électriques du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fait réaliser, dans un délai de trois mois, le contrôle des installations électriques du site.