Le Mans — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 8-I & 30
Lors de la visite du 5 mai 2026, les cahiers de chaufferie ont été consultés afin de déterminer si le groupe électrogène, fonctionnant moins de 500 heures par an, avait fait l'objet de mesures périodiques au cours des 5 dernières années. L'installation n'a fait l'objet d'aucune mesure périodique et n'a pas été utilisée depuis plus de 5 ans.8/15 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera une campagne de mesures périodiques sur le groupe électrogène (par exemple lors du prochain test de bon fonctionnement prévu pour cet appareil)
Cambounet-sur-le-Sor — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.8-I et 8-II
L'exploitant a indiqué que les groupes électrogènes ne servent actuellement qu'au secours électrique du site et ne fonctionnent que pour les essais et lors des coupures d'électricité du site ce qui est peu fréquent. Pour que ces appareils ne soient pas soumis au respect de valeurs limites d'émissions (VLE) dans les rejets atmosphériques, l'exploitant doit s'engager à les faire fonctionner moins de 500 heures par an. Lors de la visite l'exploitant n'a pas pu présenter un relevé annuel des heures de fonctionnement des groupes électrogènes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat
Bordeaux — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 56-II E
L'exploitant a confirmé que les groupes électrogènes du site sont destinés uniquement à secourir l'alimentation électrique du site et ne sont plus utilisés pour l'effacement des jours de pointe (EJP) tel que prévu par l'arrêté du 10 février 1999. Compte tenu de son statut d'établissement hospitalier, le site réalise régulièrement des essais de fonctionnement de ces groupes. Il a été indiqué que les heures de fonctionnement de ces différents groupes étaient relevées à chaque mise en fonctionnement, notamment dans le cadre des essais réalisés. L'inspection a noté que ce relevé ne permet pas une
Mourenx — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.56-II
Les deux groupes électrogènes sont utilisés en tant qu'installations de secours pour prendre le relais d'une alimentation électrique défaillante. L'exploitant indique qu'ils fonctionnent entre 60 et 80h/an pour les essais qui sont réalisés toutes les semaines. Cependant, il n'existe pas de relevé annuel des heures d'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :7/17 L'exploitant met en place un relevé annuel des heures d'exploitation des groupes électrogènes.
Marcy-l'Etoile — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 8
Concernant les groupes électrogènes, ceux-ci ne répondent pas à la définition "appareil destiné aux situations d'urgence" de l'article 1 de l'AM MCP, étant utilisés non seulement en cas de défaillance du réseau électrique mais aussi, d'après les dires de l'exploitant, pour de l'effacement à la demande du fournisseur pour maintenance réseau. L'exploitant indique que ces appareils fonctionnent moins de 500 heures par an. Sauf à justifier que les périodes d'effacement peuvent être considérées comme des situations d'urgence par le gestionnaire du réseau, il leur sera donc appliqué les VLE les plus
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