Latresne — AP Complémentaire du 13/09/2022, article 3.5
Suite à la précédente inspection, les fissures constatées sur le sol de la zone de réception et de stockage des déchets en GRV ont été reprises courant octobre 2025. Toutefois, de nouvelles fissures ont été constatées durant l'inspection. Selon l'exploitant, il s'agit d'une problématique récurrente faisant l'objet d'actions de réfection tous les ans durant la période d'arrêt estival. Ces actions correctives ne donnent pas lieu à une attestation d'étanchéité. Il a été constaté que les installations du TVDI donnent lieu à de nombreuses égoutures sur le sol, notamment liées aux sacs de BHM non ét
Sevelinges — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4.II
L'exploitant a transmis à l'inspection par courriel du 1er août 2025 des photos de la fosse lors d'une inspection visuelle de l'ouvrage réalisée au moment des congés d’été 2025. Il indique que la fosse paraît en bon état, avec aucune fissure apparente. Lors de la présente visite l'exploitant a indiqué que des tests d'étanchéité n'ont pas été réalisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation Afin d'améliorer le dispositif mis en place pour contrôler l'étanchéité de la fosse de relevage, l'inspection demande à l'exploitant de mettre en place une procédure de certifi
Forbach — Arrêté Préfectoral du 16/04/2008, article 21.1(partiel)
Les opérations d’alimentation en carburant sont réalisées sur une aire étanche avec un système d'écoulement et de recueillement des eaux vers un point plus bas. Les eaux écoulées dans la fosse sont traitées par un séparateur d'hydrocarbure. L'exploitant a transmis par courriel du 25 février 2026, un bon d'intervention n°4509674 (Societé Ortec) du 23 février 2026 attestant du pompage et du nettoyage du séparateur d'hydrocarbure sur le site Eurogranulat à Forbach et par la suite du traitement des hydrocarbures en phase liquide et en phase boues. Cependant l'aire dédiée à l'alimentation en carbur
Loudéac — Arrêté Ministériel du 16/07/1997, article 3
L'article 3 de l'arrêté ministériel du 16/07/1997 applicable aux installations soumises à autorisation au titre de la rubrique ICPE n° 4735 indique que la salle des machines doit être conforme aux normes en vigueur, en particulier à la norme NF EN 378-3 qui décrit les exigences devant être respectées par les systèmes frigorifiques. Ce texte indique que les passages de tuyauteries au travers des murs de la salle des machines doivent être rebouchés. Or, le 17/06/2025, l’inspection a constaté que les parois de la salle des machines étaient traversées par des canalisations et que le mur de la sall
Lorient — Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 22-1-1
Certaines rétentions sont pourvues d’une couche en matériaux meubles comme dispositif d’étanchéité. Afin de vérifier leur efficacité, la vitesse de pénétration a été mesurée et le rapport h/V est compris entre 100 et 500 heures. L’exploitant dispose de moyens de pompage permettant l’évacuation en moins de 12h (2h de mise en place du pompage + 10h de pompage), ce qui respecte la réglementation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant précisera comment il s’assure de la pérennité de ce dispositif dans le temps.
Plouguenast-Langast — Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 25
Le contrôle d'étanchéité n'a pas été réalisé. Ainsi l'arrêté de mise en demeure n'est pas respecté sur ce point. Par ailleurs, nous avons été informé par courriel de l'exploitant en date du 22/11/2024 de la déchirure du dôme de méthanisation au droit des piquages des sondes de surveillance du bon fonctionnement de la méthanisation, entraînant la fuite du ciel gazeux. Suite à l'incident survenu le 21/11/2024, l'exploitant a déclaré par courriel du 28/11/2024 qu'il procèderait à l'enlèvement de la bâche de méthanisation, la structure de la lagune et des équipements. Demande à formuler à l’exploi
Momères — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 35
L’exploitant a présenté le rapport de contrôle d’étanchéité réalisé par la société SOLAGRO le 15 septembre 2025. Ce dernier fait état de plusieurs microfuites. La société BIOMETHADOUR indique que ces microfuites ont été traitées par la société PRODEVAL, sans toutefois être en mesure de justifier la levée des observations mentionnées dans le rapport SOLAGRO. L’inspection rappelle que l’exploitant doit être en mesure de justifier la résorption des fuites identifiées dans le rapport SOLAGRO par une entreprise compétente. Cette justification peut être apportée soit : point par point sur le rapport
GIEN — Arrêté Préfectoral du 06/09/2024, article 2.3.
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant n'avait pas connaissance de la vérification ou non de la canalisation de transfère des soupes vers le méthaniseur attenant avant la mise en service. Il indique qu'il n'a pour le moment pas définit de périodicité pour le renouvèlement de ces vérifications. L'exploitant n'est pas en mesure de justifier de l'étanchéité de la canalisation de transfert des soupe. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé (rapport d'é
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AGRI METH'ARROS (SAS)— Saint-Sever-de-Rustan (65140)4 points de contrôle avec suites administratives
AUVERGNE CARBURANTS— Aulnat (63510)1 point de contrôle avec suites administratives
BIOMETHA'VERNE— Bassy (74910)2 points de contrôle avec suites administratives
BIOMETHADOUR SAS— Momères (65360)6 points de contrôle avec suites administratives
CADF SA— Le Faouët (56320)5 points de contrôle avec suites administratives