Inspections ICPE

Thème d'inspection : Moyen de lutte contre l’incendie

50 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 38 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

ECO-TRANSFORMATION

Bassens — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe 1 - 4.1

Au regard de la typologie de ses déchets et de son volume d'activité, le site ECO TRANSFORMATION doit disposer d'un débit d’eau d’extinction d’incendie minimal de 390 m³/h à 1 bar pour les services de secours, soit 780 m3. Les sites AZURA RECYCLAGE (zone 1 au nord) et ECO TRANSFORMATION disposent d'une réserve d'eau incendie mutualisée de 780 m3 (bassin bétonné). Le 03/05/2026, la zone 1 du site d'AZURA RECYCLAGE a fait l'objet d'un incendie au sein d’une alvéole contenant environ 300 m³ de déchets non dangereux d'activités économiques (DNDAE). Cet incendie a été maitrisé par l'intervention de

DECORATION PROTECTION DES METAUX

Perche en Nocé — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 12

13/15 L’exploitant a indiqué qu’il n’avait pas mis à disposition des services d’intervention de plan des locaux permettant de localiser les moyens de défense incendie, les organes de confinement, les stockages de produits dangereux ainsi que leur nature. Il est nécessaire que le SDIS61 dispose de ces éléments afin, en cas d'intervention, de prendre en compte les spécificités d'une intervention dans un milieu qui présente de nombreuses spécificités (produits, bains, ...) qui peuvent rendre nécessaire des conditions particulières pour une intervention en cas d'incendie. Demande à formuler à l’ex

ETEX France Building Performance

Carresse-Cassaber — Arrêté Préfectoral du 14/11/2023, article 4,2,1

L'exploitant ne dispose pas de la validation du SDIS 64, de l'aménagement pour la réserve d'eau incendie. Un extincteur de 6 kg à poudre polyvalente a été placé à l'intérieur du poste de ravitaillement en carburant des engins. Cet équipement est posé au sol. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit demander la validation au SDIS 64, pour l'ensemble des aménagements de la ré - serve d'eau incendie. Il est demandé de suspendre l'extincteur de 6 kg à poudre polyvalente sous un pictogramme adapté à proximité immédiate du poste de ravitaillement en carburant des e

CARRIÈRES DU BASSIN DE BRIVE

Thémines — Arrêté Préfectoral du 24/05/2013, article 7.5.3.

L'exploitant indique disposer d'extincteurs vérifiés annuellement et présente la fiche d'intervention établi par la société SECURITE INCENDIE n° D46CBB CARRIERE DU BASSIN DE BRIVE MAS DE CAUSSE D40 en date du 29 avril 2025. En consultant le document présenté, l'inspection en dénombre 25 plus 1 pour chaque véhicule. L'inspection demande à l'exploitant s'il dispose d'un poteau incendie à moins de 100 m délivrant un débit de 60m3/h pendant une durée de deux heures. L'exploitant n'a pas été en mesure d'indiquer l'emplacement de celui-ci. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'

PE D'AMFREVILLE-LES-CHAMPS

Amfreville-les-Champs — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24

Lors de la visite de l'éolienne E1, l'inspection a constaté que la dernière vérification de l'extincteur au pied du mât était d'août 2024. L'exploitant a indiqué que le contrôle était prévu en octobre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra, sous 15 jours , un rapport de vérification de tous les extincteurs du parc ou des photos sur lesquelles la nouvelle date de contrôle devra être lisible. La fréquence annuelle de vérification doit par ailleurs être respectée.

COLAS FRANCE

Notre-Dame-de-Bondeville — Arrêté Préfectoral du 31/01/2013, article 7 .2.4

Lors de la visite, l’inspection a vérifié, par sondage, quelques extincteurs du site. Les vérifications des extincteurs ont bien été réalisées à fréquence annuelle. L’exploitant a indiqué sur ce point, que les vérifications des extincteurs étaient gérées par un outil informatisé avec des alarmes de rappel. L’inspection a souhaité visualiser les poteaux incendie publics qui seraient susceptibles d’être utilisés en cas d’incendie par les services de secours. Deux poteaux proches sont disponibles et visibles de l’entrée du site mais l’exploitant ne connaît pas la date de leur dernière vérificatio

GRAP'SUD

Rieux-Minervois — Arrêté Préfectoral du 20/12/2007, article 8.2.5 ; 8.5.3

Documents présentés : - Vérification annuelle des poteaux incendie (1 réseau de ville ; 1 aspiration réserve du site) : SNSI du 21/11/2024 - registre de consignation des tests annuels de bon fonctionnement du réseau de refroidissement des bacs alcools extérieur et intérieur - échange mail avec le fabricant relatif à la concentration de PFAS dans les émulseurs en fonction de leur année de production - l'étiquette présente sur les contenants d'émulseur indique une date de fabrication en mars 2018 et une date de péremption en mars 2028 9/15 A la demande de l'inspection, un essai d'arrosage de deu

SUEZ RV CENTRE EST (EX SITA)

Chemaudin et Vaux — Arrêté Préfectoral du 23/12/2020, article Art 8.8.3

L’exploitant indique dans son rapport : « le débit du poteau incendie du site étant largement insuffisant, les pompiers ont dû recourir à un dispositif interne de leur camion pour en augmenter le débit.» Les services du SDIS contactés post inspection ont expliqué que la principale difficulté rencontrée au cours de l’intervention a été le le fait de ne pouvoir obtenir 2 lances en simultanées à 500 l /minutes en utilisant le poteau au centre du site. Les lances ont par conséquent été réglées sur 375 l/ min. La manipulation évoquée par l’exploitant dans son rapport correspond à la fermeture d’une

SEMATEC SAS

Monteils — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17

L'exploitant indique qu'il dispose d'extincteurs répartis au niveau des zones présentant un risque incendie. L'exploitant n'a pas été en capacité de justifier d'une réserve incendie de 120 m3 minimum tel que prévu par l'article susvisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit justifier de disposer d'un point d'eau capable de délivrer un débit de 60 m3/h pendant deux heures, ou à défaut mettre en place une réserve incendie d'au moins 120m3, ainsi qu'une aire d'aspiration de 32 m², de dimension 8x4 m.

METAUX DE SAINT LEU (SRM)

Saint-Leu-la-Forêt — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9

L'exploitant dispose bien de moyens d'alerter les secours en périodes ouvrées et non-ouvrées. L'exploitant indique aussi qu'un gardien est présent sur le site 24h/24h. Il dispose aussi d'un système de télésurveillance. Le jour du contrôle, l'inspection n'a pas vu de plans des bâtiments et des aires de gestion des 10/13produits ou déchets facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une description des dangers pour chaque bâtiment et aire. Ceci constitue une non-conformité. Non-conformité n°2 : Contrairement aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté ministériel du 06 j

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