Bruguieres — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I, 3.5
Lors de la visite, l'inspection a pu constater que les zones d'entreposage sont repérées, néanmoins, pour les îlots de stockage constitués de balles de carton et de papier, la matérialisation des limitations (longueur, largeur et hauteur) n'est pas effectuée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de justifier à l'inspection la matérialisation visible des limites de chaque îlot.
Carcassonne — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I, 3.3
L'exploitant a indiqué mettre en oeuvre des actions pour que les apporteurs depuis 2026 aient remplis et signés les fiches d'informations préalables (FIP), notamment lors de la contractualisation. Cependant, l'exploitant n'a pas été en mesure de transmettre les fiches d'information préalables pour Kiabi et Chausson alors que des apports ont été réalisés en 2026. Etant donné que ce point avait été relevé lors de la visite précédente, il est proposé de mettre en demeure l'exploitant pour qu'il se mette en conformité sur ce point sous un délai de 3 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la sui
Longroy — Arrêté Ministériel du 23/11/2005, article Annexe I
Les débris de cartes électroniques et de métaux issus du traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) sont toujours présents sur les deux dalles sans être mis à l'abri des intempéries, toutefois la dalle de 4000 m² est relié au dispositif de traitement et du bassin de rétention. L'exploitant a déplacé la benne de condensateurs usagés (déchets dangereux) sous le hangar, mais elle n'est toujours pas évacuée. Les fauteuils électriques ont été bâchés mais non évacués. L'inspection propose à monsieur le préfet de la Seine-Maritime de mettre en demeure, sous un délai d'1
Montpellier — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13. II
Par sondage, l'inspection a consulté les fiches d'information préalable des sociétés MIRAS SAS, BAYLE ETABLISSEMENT, SMN Montpellier Meditri. L'exploitant ne dispose cependant pas de toutes les fiches d'information préalable des apporteurs, notamment de la société MIDI ETANCHEITE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai d'un mois, l'exploitant transmet la fiche d'information préalable de la société MIDI ETANCHEITE et les actions correctives mises en place afin de disposer de l'ensemble des fiches d'information préalable.
Fougerolles-Saint-Valbert — Arrêté Ministériel du 23/11/2005, article Annexe I
Constat inspection 2024: « Lors de la visite terrain, il n'a pas été constaté de DEEE. L'exploitant indique réaliser les opérations de démontage sous un hangar et sur surface imperméabilisée. Il a toutefois été constaté que les cartes électroniques sont entreposées dans une benne sur surface imperméabilisée mais pas à l'abri des intempéries. De plus, les DEEE ne font pas l'objet d'un suivi spécifique et semblent englobés dans les déchets de métaux. Ils doivent faire l'objet d'une pesée spécifique. Non-conformité n°6 : La gestion des DEEE ne respecte pas l'intégralité des exigences de transit,
Saint-Étienne-de-Tulmont — Arrêté Ministériel du 23/11/2005, article Annexe I
L'exploitant présente la facture de réfection de la dalle étanche et indique que les travaux ont été réalisés en juillet 2024. L'inspection constate qu'un emplacement est délimité pour entreposer les déchets d'équipements électriques et électroniques. Néanmoins les aires d'entreposage ne sont pas abritées des intempéries. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant sous un délai de 3 mois de prendre les dispositions nécessaires afin que les aires d'entreposage de déchets d'équipements électriques et électroniques soient couvertes, et de justifi
Vias — Arrêté Ministériel du 23/11/2005, article Annexe I
[…] sont mélangés avec les métaux. Les conditions d'admission,de pesée, de stockage et de traitement sont donc identiques aux métaux. Certains points sont ainsi conformes : détection de radioactivité, sol imperméable. La formalisation d'un contrat avec un éco-organisme nécessite une réorganisation des flux de DEEE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en conformité sa gestion des DEEE, en tenant compte des exigences de son contrat pour la collecte des DEEE, notamment concernant les conditions de stockage et la pesée qui doit être indépendante des a
Gerzat — Arrêté Ministériel du 23/11/2005, article Annexe I
Sur le site de Gerzat, les aires d'entreposage des DEEE son t imperméables (dalle réalisée en 2019) munies de dispositifs de collecte des fuites (avaloirs ra ccordés à un décanteur avant rejet dans le bassin EP du site). Des déchets (moteurs et autres déchets plastiques) ont toutefoi s été observés dans la partie Est du site (dénommée "réserve foncière" par l'exploitant). Cette zone est non imperméabilisée. L'exploitant doit éliminer tout déchet dans cette zone, en pa rticulier les déchets susceptibles de générer une pollution des sols et prendre les dispositions nécessaires pour éviter tout é
Prey — Arrêté Ministériel du 23/11/2005, article Annexe I
[…] type ordinateurs, sans pile ni batterie, sont stockés sur le site de Prey, dans le bâtiment, sur dalle béton. Les pièces démontées sont déposées dans des bacs, plastiques ou métalliques ou des bigs-bags. Les déchets sont pesés sur le pont-bascule, à l'entrée du site de Prey et sur 2 bascules, à l'intérieur du site. Ces instruments de mesure sont à vérifier annuellement par un organisme agrée (dernière vignette valide jusqu'en 10/2022). (voir planche photographique en annexe)
Une surface de 150 m2 sert à centraliser la ferraille des différentes déchetteries du SICTOM Sud Allier. Cette activité n'est pas déclarée. Cette activité doit être déclarée à la préfecture (https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R42920) au titre de la rubrique 2713-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
BAUDELET Métaux— Calais (62100)3 points de contrôle avec suites administratives
BOUDOU RECUPERATION SARL— Salles-la-Source (12330)2 points de contrôle avec suites administratives
FERS ET METAUX— Fougerolles-Saint-Valbert (70220)5 points de contrôle avec suites administratives
FERVERT (ex COUSTES)— Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)9 points de contrôle avec suites administratives
GIMENEZ RECUPERATION— Vias (34450)6 points de contrôle avec suites administratives
GUYOT Environnement— Ploumagoar (22970)1 point de contrôle avec suites administratives
HUGONENC NEGOCE SARL— Bagnac-sur-Célé (46270)10 points de contrôle avec suites administratives