Installation classée à Ouanne (89560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 mai 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La société RES gère le parc éolien de Forterre en collaboration avec le constructeur des éoliennes. Les maintenances sont réalisées selon la périodicité règlementaires. L'exploitant doit justifier de la réalisation d'un exercice d'urgence avec les services de secours après avoir mis à jour ses fiches réflexes incident.
12points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
L'entretien des éolienne s est réalisé par le constructeur Vestas. RES intervient sur le suivi du parc à distance. Les équipes (VESTAS et RES) sont formées ; cependant aucune feuille d'émargement n'a pu être présentée à l'IIC. RES n'a pas réalisé d'exercice d'entrainement en lien avec la ma îtrise du risques et les services de secours. L'exploitant doit présenter la preuve de formation des agents. Il doit réaliser un exercice d'entrainement sur le site en lien avec les services de secours.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 4/9
Thèmes : Risques accidentels · MaÏtrise des risques et Exercices d’entrainement
Risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
L'exploitant dispose de fiches réflexes précisant les actions à mener en cas d'incidents. Ces fiches concernent les risques naturels, les risques machines, les incidents environnementaux, la mortalité aviaire. Cependant ces fiches ne précisent pas les délais maximum d'intervention. Par ailleurs, l'exploitant n'ayant pas réalisé d'exercices sur site, il n'a pas pu affirm er qu'une intervention en moins de 60 min serait possible. L'exploitant doit compléter ses fiches réflexes et les tester pour les valider.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Permis de construire du 12/01/2010, bénéfice de l'antériorité
Parc autorisé sous permis de construire délivré en 2013 et en exploitation au bénéfice de l'antériorité Parc mis en service en 2015. Puissance totale: 28 MW Nombre d’éoliennes du parc : 14 éoliennes Hauteur en bout de pâle : 130 m Hauteur au moyeu : 80 m
Référence contrôlée : Permis de construire du 12/01/2010, bénéfice de l'antériorité
La société VESTAS constructeur de l'installation est en charge de la maintenance des aérogénérateurs. RES l'exploitant du parc et Vestas ont contractualisé depuis la mise en service du parc en 2015. Des prestataires réalisent les contrôles règlementaires des extincteurs, des ascenseurs sous la responsabilité de Vestas. L'ensemble des rapports de maintenance son disponibles sur l'interface numérique de Vestas à disposition de RES.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Caractéristiques organisationnelles et situation administrative
Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 > I.
L'IIC a consulté par sondage les rapport de contrôle des brides de serrages des aérogénérateurs F11 et F08 du 21/12/2020. Le contrôle est réalisé par la société AGV industry sous le contrôle de Vestas.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 > II.
L'IIC a consulté par sondage les rapports de maintenance semestrielles des éoliennes F08 et F11 du 23/06/2021. Le rapport mentionne la vérification visuelle de chacune des pâles des aérogénérateurs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 > III.
L'exploitant a transmis la liste à jour des SIS de l'installation. Les vérifications des SIS sont réalisés par VESTAS a minima tous les ans. L'IIC a consulté par sondages les rapports de maintenance des éoliennes F08 et F11 du 23/06/2021 et 28/06/2021 qui mentionnent bien les vérifications des SIS.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 > IV.
L'exploitant a présenté la liste des SIS de l'installation. Cette liste est consignée sur la plateforme d'échange des documents avec VESTAS comportant le manuel de maintenance et les rapports de maintenances.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Analyse des rapports des SIS détection de survitesse
Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Le manuel de maintenance et les rapports de vérifications sont à disposition de la société RES sur une plateforme d'échange. Les opérations de maintenances préventives et curatives sont enregistrées sur la plateforme avec les rapports de maintenance.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a transmis à l'IIC le rapport de suivi environnemental de mars à novembre 2015 conforme au protocole de suivi de 2015. Un impact sur les chiroptères a été constaté sur les éolienne F11, F4 et F12. Un bridage a été mis en place par l'exploitant de mi-juillet à fin septembre sur les 8 premières heures après le coucher du soleil, pour des vitesses de vent moyennes inférieures à 4 m/s et par des températures supérieures à 10° C.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
La mise en service du parc date de 2015. L'exploitant a réalisé le suivi environnemental de son site en 2015 conformément au protocole en vigueur. L'exploitant renouvellera son suivi environnemental en 2025. En 2021, des mortalités de Grues Cendrées ont été observées. Un arrêté préfectoral complémentaire a été pris le 26/11/2021. Le suivi environnemental prescrit est toujours en cours.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 05/05/2022, article R 512-69
Le 16 mars 2021 une découverte de mortalité de Grue Cendrée a été observé e au pied du parc éolien de Forterre. La découverte a été faite par un riverain qui a prévenu la LPO. L'exploitant a mené des investigations dans le cadre de cette découverte afin d'analyser les causes, il a proposé des mesures de suivis adaptées. Un arrêté préfectoral complémentaire prescrivant les mesures de renforcement de la surveillance des Grues Cendrées a été pris le 26 novembre 2021. L'exploitant a mis en place un protocole Grue Cendrée avec la LPO. Il a équipé l'éolienne F11, la plus centrale du site, avec un invisibilimètre afin d'arrêter automatiquement les éoliennes en cas de présence de brouillard et si la LPO a émis un bulletin de passage Grue Cendrée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/9
Thèmes : Actions nationales 2021 · Retour d’expérience sur la mortalité du site
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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