Installation classée à Cestas (33610), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection du 20 mars 2025 visait à vérifier le retour à la conformité des installations vis-à-vis de l'arrêté de mise en demeure du 15 mars 2024 portant sur la vérification des installations de protections contre la foudre. A la suite de cette inspection, la mise en demeure peut être levée.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Modification des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/03/2025, article R512-46-23
Lors de l'inspection, l'exploitant a déclaré avoir modifié ses installations de combustion, sans toutefois pouvoir décrire précisément les nouvelles puissances des équipements. Ce point n'a fait l'objet d'aucun porter à connaissance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection sous 2 mois un porter à connaissance détaillant les modifications réalisées sur son installation de combustion.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/03/2024, article et Article 21, AM du 04/10/2010
L'exploitant a transmis le rapport de vérification visuelle en date du 27 mai 2024. Celui-ci ne fait état d'aucune anomalie. Par sondage, l'inspection a notamment pu constater que l'exploitant a procédé aux travaux nécessaires pour résorber 3 des 4 écarts de type U1. Ainsi, au niveau de la descente n°2, l'éclairage n'est plus à cheval avec les installations de protection, les câbles d'éclairage ne croisent plus les câbles dédiés à la protection foudre et l'interconnexion de la prise de terre paratonnerre et de la protection des personnes a bien été réalisée. L'ensemble de ces éléments permet donc de lever la mise en demeure.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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