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ATLANTIC BATTERIES

Installation classée à Sainte-Luce-sur-Loire (44980), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 septembre 2022 — 3 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006307951
CommuneSainte-Luce-sur-Loire (44980)
DépartementLoire-Atlantique
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées1 depuis 14 septembre 2022
SIRET43276412400017

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'établissement bénéficie de l'antériorité pour ses activi tés de gestion des déchets dangereux qui résulte d'une modification de la nomenclature des installations classées.

6points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
3sans suite

Risque accidentels

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks

Risque incendie / Pollution

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25

Proposition de l'inspection : Sans objet 9

Thèmes : Risques accidentels · Conditions de stockages des déchets dangereux

Traçabilité de la gestion des déchets

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1 et 2

Proposition de l'inspection : Sans objet 11

Thèmes : Risques accidentels · Traçabilité de l'activité déchets dangereux

Renforcement des prescriptions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 04/10/2010, article L.181-14

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Risques accidentels · Renforcement des prescriptions de l'établissement

Risque foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18

Proposition de l'inspection : Sans objet 10

Thèmes : Risques accidentels · Risque foudre

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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