Installation classée à Ajaccio (20000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007300412
Commune
Ajaccio (20000)
Département
Corse-du-Sud
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
UD 2A
Inspections listées
2 depuis 18 juillet 2022
SIRET
24201005600073
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2782Autres traitements biologiques de déchets non dangereux
L'inspection n'a pas relevé de non-conformité au cours de l'inspection mis à par. Il est néanmoins attendu que l'exploitant fournisse un certain nombre de documents (voir délais associés et détails à chaque point de contrôle): • l'actualisation de la procédure pour prendre en compte le nouveau système de débitmètres à boues • les résultats du contrôle des revêtements d'étanchéité une fois les travaux réalisés suite au diagnostic matériaux réalisé par Sixense Engineering (ref. A2205900BEI - Indice A du /2022) • le rapport de la vérification complète de l'installation concernant le risque foudre • l'actualisation du plan de la ligne du digesteur faisant apparaître le doublement des sou - papes de sécurité • concernant les émissions atmosphériques: le résultat du prochain contrôle du /2025 et la mise en place d'actions correctives concernant les dépassements constatés en SO2 et poussières pour la torchère fonctionnant au biogaz.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Surveillance des émissions atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2012, article 9.2.1
L'exploitant a remis en séance le rapport de l'APAVE en date du 22/11/2024 (intervention entre le 06/11/2024 et le 07/11/2024). En préambule et comme lors de la précédente inspection, l'inspection note que le contrôle des émissions des micro-turbines n'est pas réalisé car ces dernières ne fonctionnent pas suite à en - dommagements par résidus souffrés. L'inspection note: - des dépassements en NOx pour le groupe électrogène utilisé en secours (environ 9h/an) - des dépassements en SO2 et poussières pour la torchère fonctionnant au biogaz (SO2: 171,2 mg/Nm3 au lieu de 110 mg/Nm3 et Poussières 6,43 mg/Nm3 au lieu de 5 mg/Nm3). Concernant le dépassement en SO2, l'exploitant continue d'utiliser un système d'injection de chlorure ferrique ou ferreux dans la file eau (en secours sur la file boues) pour abattre les concen - trations en soufre. Il continue de rechercher des solutions afin de respecter les VLE applicables. L'inspection demande à l'exploitant de lui présenter sous un délai d'un mois les actions correctives à mettre en oeuvre pour respecter ces VLE. Une nouvelle visite de l'APAVE est prévue le 20/11/2025. Si des dépassements sont toujours constatés l'inspection envisage de prescrire un sys - tème de mesure en continu pour ces rejets atmosphériques par arrêté préfectoral complémen - taire. Concernant les dépassements en NOx sur les groupes électrogènes, l'inspection considère que les VLE ne sont pas applicables s'agissant de groupes de secours (fonctionnement 9 heures par an ). Concernant les dépassements constatés dans le rapport APAVE du 06/11/2023 pour la chaudière fonctionnant au biogaz (production d'eau chaude pour chauffage du digesteur) avec notamment des résultats en SO2 très importants (1 662,3 mg/Nm3 pour une VLE à 110 mg/Nm3), l'exploitant indique avoir définitivement arrêté le fonctionnement de la chaudière au biogaz. Le rapport 2024 de l'APAVE ne fait d'ailleurs pas apparaître de contrôle pour cette dernière. Remarque: Il est demandé à l'exploitant d'indiquer à l'APAVE les bonnes VLE applicables pour ces installations de combustion indiquées à l'article 3 de l'APC n°2A-2017-16-05-008 du 16 mai 2017 . 5/8
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2012, article 8.1.11
Suite à la visite d'inspection du 18/07/2022, il avait été demandé à l'exploitant de transmettre: • l'actualisation de la procédure pour prendre en compte le nouveau système de débit - mètres à boues 4/8• les résultats du contrôle des revêtements d'étanchéité une fois les travaux réalisés suite au diagnostic matériaux réalisé par Sixense Engineering (ref. A2205900BEI - Indice A du 16/05/2022). En séance, l'exploitant a présenté les deux documents. L'inspection demande la transmission de ces derniers par voie dématérialisée sous un délai de 15 jours.
Vérification des dispositifs de protection contre la foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
En séance, l'exploitant a présenté le rapport de la vérification complète de l'installation. L'inspec - tion demande la transmission de ce dernier par voie dématérialisée sous un délai de 15 jours.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/05/2017 , article 4 et 6
Il a été remis en séance l'acte de cautionnement établi auprès de la société Chubb European Group SE pour un montant de 407 483,45 Euros et couvrant la période du 20/10/2022 au 20/10/2027 . Le montant indiqué tient compte de l'actualistion conformément à l'article 5 de l'APC du 16 mai 2017 .
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/05/2017 , article 4
7/8Conformément à l'article 4 de l'APC du 16 mai 2017 , les travaux ont été effectués sur la ligne de méthanisation. Un plan a été présenté mais ce dernier reste manuscrit. Il est demandé à l'exploi - tant d'actualiser le plan et de le transmettre à l'inspection sous un délai de 15 jours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/06/2017 , article 5
Lors de la visite d'inspection, il a pu être observé la présence d'une deuxième soupape de sécurité permettant l’intervention ou le remplacement de celle-ci au niveau de la ligne du digesteur. L'ex - ploitant confirme que chaque soupape de sécurité du digesteur est à minima doublée. Le plan a été mis à jour de manière manuscrite. Il est demandé à l'exploitant d'actualiser le plan et de le transmettre à l'inspection sous un délai de 15 jours.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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