Installation classée à Dialan sur Chaîne (14260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 janvier 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La carrière n'est plus exploitée depuis de long mois voire plusieurs années. Lors de la précédente visite réalisée en 2016, l'exploitant avait indiqué que la qualité du gisement est très hétérogène et que plusieurs zones sont constituées de stériles issus de l'exploitation antérieure. En outre, la qualité de la roche présente est très abrasive ce qui use prématurément les matériels employés et augmente les coûts de production. L'exploitant possède d'autres carrières à proximité dont le rendement économique est meilleur. L'exploitant s'interroge donc sur la poursuite d'activité de cette carrière et sa reconversion en centrale solaire pourrait être une alternative intéressante. L'Inspection a pu échanger avec l'exploitant de la fin d'activité de la carrière, sa remise en état et les modalités en vigueur pour les cessations des installations classées pour la protection de l'environnement depuis juin 2022. La carrière accueille une centrale d'enrobage dont les conditions de fonctionnement sont encadrées par un arrêté préfectoral en date du 18 mars 2022. Cette centrale ne peut fonctionner en même temps que l'exploitation de la carrière. L'absence d'exploitation de la carrière et la mise en œuvre d'une centrale d'enrobage au sein de cette dernière avec la mise en place de stockages dédiés nécessite la production d'un plan d'exploitation à jour que l'exploitant s'est engagé à transmettre sous un mois.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Registres et plans
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2004, article 12
Aucun plan n'a été produit pour l'année 2023. La carrière, inexploitée depuis plusieurs années n'a pas réactualisé le plan d'exploitation. Compte tenu de l'exploitation d'une centrale d'enrobage dans son périmètre et du remplissage de la fosse d'extraction, un plan actualisé doit être produit. Le plan produit devra permettre de repérer le bornage du périmètre autorisé ainsi que le piquetage interne à ce périmètre (cf. article 22.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 2 avril 2004) L'exploitant s'est engagé à transmettre le plan actualisé sous 1 mois à l'Inspection.5/7
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2004, article 13.3
Aucun écoulement vers le ruisseau de la Chaîne n'a été constaté au moment de la visite. Un merlon jouxtant ce ruisseau est présent afin d'empêcher un débordement depuis la carrière vers celui-ci. L'Inspection a pu constater la présence du bassin (dénommé "étang" sur le plan apporté par l'exploitant) permettant de collecter les eaux de ruissellement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2004, article 18.1
6/7 L'accès au site est fermé par un portail solide et les mentions réglementaires y sont apposées. Compte tenu des conditions météorologiques présentes au moment de la visite (neige et verglas) , l'Inspection n'a pas réalisée de "tour de clôture".
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2004, article 18.2
Lors de la visite, aucune exploitation de la carrière n'était réalisée. Le portail installé à l'entrée de la carrière permet d'interdire tout accès fortuit.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2004, article 26
Les abords des excavations ont été présentés par l'exploitant au moyen d'un plan papier et des observations réalisées sur place. Il s'avère que la carrière a été exploitée en partie centrale et que les limites de propriété se trouvent au moins à 100 mètres des premiers fronts.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2017, article 5
L'acte de cautionnement en vigueur sera échu en avril prochain. L'exploitant a bien conscience de cette échéance et a indiqué que la demande d'un nouvel acte de cautionnement sera effectuée en février prochain. Le nouvel acte sera transmis avant l'échéance de l'acte en cours. L'exploitant est confiant sur les délais car l'acte est produit par son assureur et non un organisme bancaire dont les délais peuvent être longs.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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