Installation classée à Gaillon (27600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003901459
Commune
Gaillon (27600)
Département
Eure
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Normandie
Inspections listées
5 depuis 21 décembre 2022
SIRET
44079485700068
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Les non conformités relatives au stockage extérieur, au panneautage des déchets et au système d'aération, relevées lors de la visite d'inspection du 24 septembre 2024, ont été de nouveau contrôlées. Le jour de la visite d'inspection, ces prescriptions étaient respectées. Le suivi des eaux souterraines a également été contrôlé. Bien que la fréquence des analyses soit conforme, il a été constaté qu'un des paramètres prescrits par l'arrêté préfectoral (les BTEX) n'est pas contrôlé lors des analyses d'eau dans les trois piézomètres du site. Il est donc demandé à l'exploitant de se mettre en conformité.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2020, article 4.3.12
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté les rapport d'analyses des eaux souterraines des trois piézomètres. Pour l'année 2024, deux suivis on été effectués: en février puis en juillet 2024. Pour l'année 2025, un suivi à été effectué en juin, et le second est prévu pour décembre 2025. La fréquence semestrielle est respectée, mais l'exploitant veillera à ne pas trop espacer les suivis (10 mois entre juillet 2024 et juin 2025). De plus, il a été constaté sur site que les piézomètres, bien que cadenassés, ne sont pas identifiés (n°1, n°2, n°3). L'exploitant veillera a remédier à leur identification sur site. Par ailleurs, le rapport annuel 2024 mentionnait des anomalies sur le zinc. Ce paramètre a donc été spécifiquement vérifié pour le suivi du premier semestre 2025, et aucune anomalie n'est détectée (3.7 microgramme/l pour les piézomètres 1 et 2, et 2.5 microgramme/l pour le piézomètre 3). L'inspection des installations classées a également vérifié si toutes les analyses prescrites par l'arrêté préfectoral sont réalisées. Il s'avère que les BTEX (Benzène – Toluène – Ethylbenzène – Xylènes) n'ont pas été mesurés dans les piézomètres en 2024 et 2025 (les années précédentes n'ont pas été vérifiées). Il s'agit d'une non-conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, sous 3 mois, de réaliser le suivi des BTEX dans ces trois piézomètres, et de tenir à la disposition de l'inspection des installations classées les rapports d'analyse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2020, article 7.5.94/12
Lors de l'inspection du 24 septembre 2024, l'inspection des installations classées avait constaté la présence de déchets entreposés à l'extérieur du bâtiment. Il a ainsi été demandé à l'exploitant de procéder à leur évacuation immédiate de l’extérieur du site et de: • fournir des précisions concernant les dépôts en extérieurs: fiche d'identification des déchets, certificat d'acceptation préalable, localisation, tonnage; • d'analyser les informations et de conclure (ou non)sur le caractère inerte et non dangereux; • faire évoluer ses procédures et ses pratiques L'exploitant à, par la suite, envoyer les trois CAP ainsi que leur rapports d'analyse (CAP 24052301, CAP 24062801 et CAP 24061301). Lors de l’inspection du 17 octobre 2024, il a été constaté qu’aucun stock n’était présent à l’extérieur des bâtiments. Lors de cette inspection du 24 novembre 2025, il n'a pas été constaté de stockage de déchets à l'extérieur du bâtiment. L'exploitant a indiqué qu'il a bien intégré cette prescription de l'arrêté préfectoral pour ne plus stocker en extérieur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2020, article 8.2
Le jour de l'inspection du 24 septembre 2024, il avait notamment été constaté qu'un des casiers, en cours d'utilisation, n'était pas formellement identifié (aucune indication sur la provenance, le numéro du lot, la date d'arrivée, le type de pollution, etc.), et contenait des boues liquides. Par mail en date du 1er octobre, l'exploitant a informé l'inspection que le casier avait été démonté le lundi 30 septembre, photos à l'appui. Lors de l’inspection du 17 octobre 2024, il avait été constaté qu’aucun stockage de boues liquides n’était présent au sein des installations. Il avait été également demandé à l'exploitant de faire évoluer ses procédures et ses pratiques pour être en mesure de présenter un plan ainsi qu'un panneautage complet et à jour. Le jour de l'inspection, il a été constaté: - la présence d'un plan (en date du 21/11/2025) indiquant pour chaque casier les quantités entreposées, les CAP, caractéristiques des terres et déchets présents dans la zone et l'opération à effectuer ou en cours sur le déchet ; - pour chaque casier, un panneautage adéquat tel que précisé dans les prescriptions de l'arrêté préfectoral ; - aucun déchet liquide. Il a également été vérifié par sondage que la durée d'entreposage maximum était respectée. Ainsi le casier n°16 contient des terres et cailloux (code 17 05 04) en attente de traitement qui sont sur site depuis février 2025, ce qui respecte la durée maximale, quelle que soit leur destination (valorisation ou élimination). L'exploitant a expliqué que des tests de traitement étaient en cours sur des déchets issus du casier 9: deux petites quantités (80 tonnes et 100 tonnes) ont été momentanément stockées dans le casier 11 pour faire deux tests. Cependant, aucun panneautage n'avait été prévu pour ces petites zones de tests. Il est demandé à l'exploitant d'ajouter un panneautage pour ces deux lots en casier 11, afin de les identifier, et de tenir à la disposition de l'inspection un justificatif (par exemple une photo).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2020, article 8.5.1
Lors de l'inspection du 24 septembre 2024, il avait été constaté que le système d’aération dynamique n'était pas en route lors de l'inspection, malgré présence de déchets dans le casier de traitement biopile en cours de traitement. Il avait donc été demandé à l'exploitant de maintenir une aération du bâtiment via le système d'aération dynamique quand les conditions le requièrent, et de faire évoluer sa procédure afin de garantir le bon fonctionnement de l'extraction. Le jour de l'inspection, il a été constaté la présence de déchets en cours de traitement via un système d’aération dynamique dans le casier 12, ainsi que le fonctionnement du système d'aération. Par ailleurs, il a été constaté que seul le casier 12 est équipé d'un système d'aération dynamique : le casier 11 également au sud du bâtiment process n'en possède pas. La personne sur site a indiqué ne pas savoir la raison pour laquelle seul un casier est équipé,7/12 n'étant présent que depuis deux ans sur site. Toutefois, il nous a expliqué qu'une nouvelle unité de ventilation forcée est en cours d'étude pour le casier n°11. Le positionnement ayant été choisi par rapport aux alimentations électriques sur site. Un nouveau filtre à charbon sera potentiellement installé si le projet voit le jour. L'inspection des installations classées lui a rappelé que ce changement doit être porté à la connaissance de l'administration pour modifications dans l'arrêté préfectoral des prescriptions relatives à la ventilation et aux rejets (notamment justification, localisation, type de ventilation, condition du rejet, date prévisionnel de mise en route, ...).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2020, article 4.1.1
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté un fichier contenant les relevés hebdomadaires pour le forage ainsi que pour le point de captage du réseau d'eau publique. Les fréquences de relevé sont ainsi respectées. L'installation de lavage n'étant pas en route, cela réduit fortement les besoins industriels en eau. A date du 21 novembre 2025 (date de dernier relevé hebdomadaire), l'exploitant a indiqué avoir consommé , au cours de l'année 2025, 10 m3 pour le puits et 63 m3 pour l'eau de ville, ce qui est inférieur au prélèvement maximal autorisé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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