Installation classée à Encourtiech (09200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 novembre 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
La visite a montré que l'exploitation présentait un retard de phasage nécessitant une mise à jour de son plan de phasage, et par conséquent de son arrêté préfectoral d’autorisation, ainsi que la nécessité d'approfondir certains paragraphes du plan de gestion des déchets.
5points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Extraction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : article 3.2.3.2 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 10 février 2015
Lors de la visite, l'exploitant a présenté le plan d'exploitation. Ce dernier montre que l'exploitation actuelle correspond à la situation fin de phase 1 – début de phase 2. L'exploitation actuelle correspond à peu près à un retard d'une phase. Actuellement, l'exploitation ne permet pas de réaliser de réaménagement coordonné. L'exploitant doit proposer à l'inspection des installations classées un nouveau phasage d'exploitation ainsi qu’une actualisation des garanties financières correspondant à ce nouveau phasage.
Référence contrôlée : article 3.2.3.3 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 10 février 2015
L'exploitant a expliqué que la foration et les tirs de mines étaient entièrement sous-traités à la société EPC France. Un opérateur du site (M.Lavigne) a cependant passé son CPT afin d'être en capacité de vérifier que les opérations de chargement des trous étaient correctement réalisées. L'exploitant a présenté les plans de foration ainsi que les plans de tir réalisés par EPC France. La consultation de ces derniers a montré que des anomalies subsistaient sur les plans de tir après prise en compte des remarques du foreur. En effet, certaines cavités signalées par le foreur apparaissent comme n'ayant pas fait l'objet d'un bouchage préalable sur le plan de tir. L'exploitant doit veiller à la cohérence des documents que lui fournit son sous-traitant car, en cas d'incident, c'est sa responsabilité qui sera susceptible d'être recherchée.
Référence contrôlée : article 3.3.1 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 10 février 2015
Lors de la visite, l'inspection des installations classées a constaté que l'entrée du site disposait d'un portail pour assurer sa fermeture en dehors des heures d'ouverture. Un panneau est également présent indiquant la nécessité pour les particuliers de se présenter au pont bascule (en dehors de la carrière) avant de pénétrer sur le site. Le jour de la visite, l'inspection des installations classées a pénétré sur la carrière sans se présenter au pont bascule afin de tester l'attitude des personnels d'exploitation. Il est apparu qu'à aucun moment un personnel du site est venu voir l'inspection pour lui demander la raison de sa présence. L'exploitant doit renforcer l'organisation de son site afin de mieux maîtriser l’accessibilité aux zones d'exploitation.
Référence contrôlée : article 3.3.4 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 10 février 2015
L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le plan de gestion des déchets (PGD) le jour de l'inspection, ce dernier n'étant pas disponible sur le site. Le PGD a été transmis par le service sécurité environnement quelques jours après la visite. L'analyse de ce document appelle les remarques suivantes de la part de l'inspection des installations classées : – la caractérisation des stériles n'est pas complète et notamment il n'est pas statué sur le caractère inerte de ces derniers par des analyses (annexe II de l'arrêté ministériel du 12/12/2014). En effet, même si l'inspection des installations classées rejoint l'exploitant sur le fait que les stériles d'exploitation correspondent au fond géochimique local, le caractère inerte ou non des stériles doit être vérifié, car si ces derniers venaient à être classés non dangereux ou dangereux, des mesures de gestion spécifiques seraient à mettre en place (gestion des eaux de lixiviation…..) afin de préserver les intérêts visés à l'article L.511-1 du code de l'environnement. – une partie des stériles est stockée en verse et le PGD ne fait apparaître à aucun moment les caractéristiques morphologiques et géotechniques de cette verse. Le plan de gestion des déchets est à compléter sur ce point. L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de compléter son pGD sur ces points.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Ce que le rapport n'est PAS
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