Installation classée à Burlats (81100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 septembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a pris en compte (octobre 2023) les observations faites lors de l'inspection en date du /2023 (plan topographique-analyse des eaux rejetées dans le milieu naturel - identification sur l'entrée du site-redimensionnement des bassins de collecte des eaux de ruissellement). Le site est clôturé, l'accès principal est équipé d'un portail, les pistes sont carrossables, et la signalétique est présente. Le site était en activité au jour de la visite.
11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Prévention des pollutions et des nuisances
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2016, article PP1
Le site est particulièrement végétalisé (situé au sein d'une zone boisée). L'accès sécurisé (portail)8/9 est dégagé, et les pistes sont carrossables. La zone Nord du site, qui s'étend d'Ouest en Est, qui est sous périmètre de protection des milieux aquatiques,est respectée, la végétation y est abondante, et il n'y a pas de trace d'exploitation. Le site compte un atelier situé à l'Est sur une zone boisée. Les abords et l'intérieur de cet atelier nécessitent entretien et nettoyage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à entretenir par un débroussaillage et nettoyage les abords de l'atelier. Par ailleurs, dans le cadre de la prévention des pollutions, l'exploitant procédera au nettoyage de l'intérieur de l'atelier.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2016, article PP 2
Le jour de la visite, l'inspection a constaté la présence de plusieurs fûts d'huile à l'usage des engins stockés sans rétention dans l'atelier . Des bidons vides, dans l'attente d'une évacuation vers une filière spécialisée sont également stockés à même le sol aux abords de l'atelier, . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procède pour l'ensemble des produits liquides dangereux détenus la dépose sur des rétentions: • adaptées à la nature des produits, • de capacité suffisante, • à l'abri des intempéries.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2016, article DG 1
Le périmètre actuel du site représente 19ha72a62ca. A ce jour, l'exploitant souhaite une diminution de l'emprise de son autorisation en cessant partiellement son activité sur la parcelle n° 200pp ( 36 450m2 ) située à l'Ouest du site qui servait de stockage tampon des blocs extraits. Dans ce cadre, un "porter à connaissance" à été déposé en mars 2024. La production des attestations relatives à la cessation partielle d'activité sur la parcelle 200pp sont en cours (bureau étude). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cadre de l'exclusion de la parcelle pour partie précitée, l'exploitant veillera à produire les attestions nécessaires liées à la cessation : 1° La mise à l'arrêt définitif ; 2° La mise en sécurité ; 3° La réhabilitation ou remise en état.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2016, article AP 1
Conformément à la mise en demeure (28/06/2023), l'exploitant a procédé à l'affichage du panneau d'identification en vigueur sur l'entrée du site en bordure de la route départementale.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2016, article AP 3
Conformément à la mise en demeure du 28 juin 2023, l'exploitant a redimensionné les 3 bassins de décantation (en série). Ces bassins situés au Nord du site sont alimentés par les eaux de ruissellement, et également par pompage via un bassin d'orage situé en point bas du carreau de l'extraction. Les eaux collectées au niveau de ces bassins de décantation, sont pour partie recyclées (arrosage, process), et/ou rejetées. Le point de rejet par surverse vers le milieu naturel, est situé au niveau du bassin de décantation (Nord site), en limite du périmètre de protection des milieux aquatiques et cours d'eau. La sortie de la surverse, est aménagée d'une zone d'infiltration composées de gravier et cailloux grossiers. Les dernières analyses annuelles des eaux rejetées (23/12/2023) montrent des valeurs conformes à la réglementation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2016, article CE 3-1
L'exploitation est réalisée en gradins à ciel ouvert, en fouille sèche. Les fronts montrent une hauteur d'environ 5 m. L’extraction de la roche est réalisée par pré-découpage au marteau perforateur puis éclatement à l'explosif. Les blocs marchands issus des tranches abattues, sont numérotés et stockés sur un emplacement dédié. Les blocs réservés sont enlevés au besoin par les clients qui ne disposent pas de lieu de stockage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2016, article CE-4
Le plan topographique du site en date du 01/02/2024 a été joint au dossier de "porter à connaissance" en cours d'instruction (cessation d'activité sur la parcelle 200pp). Le plan comporte les éléments à minima de cotations, périmètre... Il fait mention de la zone "périmètre de protection des milieux aquatiques et cours d'eau zone interdite à l'exploitation (PNRHL) située au Nord du site et qui s'étend d'Est en Ouest.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2016, article CE 7-3
La zone à l’ouest connectée à la verse de la carrière, est utilisée comme décharge des stériles. Sa surface est plane et stable. Dans l'attente de son réaménagement prévu en début de phase 6 (actuellement en phase 2), elle accueille les blocs réservés et vendus. Les côtes maximales sont atteintes. Il n'y a pas d'apport de déchets inertes extérieurs sur la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2016, article PP 3
Les eaux de ruissellement recueillies (pour recyclage) par l'excavation sont relevées par pompage vers un bassin situé derrière l'atelier (en amont Est site). Le site ne compte pas de rejet direct des eaux dans le milieu naturel, un traitement par décantation est réalisé avant rejet par surverse au niveau du bassin n°6 situé au centre Nord du site . Les analyses annuelles des eaux rejetées (23/12/2023) montrent des valeurs conformes à la réglementation. L'exploitant précise que les analyses 2024 ont été récemment réalisées. Les bureaux administratifs de la carrière n'étant pas sur site, l'inspection n'a pas eu la possibilité de consulter ces dernières analyses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra par retour auprès de l'inspection des installations classées, les analyses des eaux rejetées dans le milieu naturel réalisées en 2024 .
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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