Installation classée à Valensole (04210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Exploitation et suivi de carrière globalement bien suivi avec une attention particulière à apporter: à la qualité des matériaux mis en remblaiement,• au suivi de la qualité des eaux souterraines et notamment aux piézos avals sur les paramètres hydrocarbures totaux. •
16points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Suivi de la qualité des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2021, article 4.2.2
Lors de l'inspection du 20/05/2026, l'Inspection a constaté: que le réseau de 5 piézomètres est en place (2 en amont et 3 en aval du site) par rapport au sens d'écoulement de la nappe, • que le suivi est effectué sur la qualité des eaux souterraines sur les paramètres température, pH, conductivité, DCO, MES, NO3, Phosphore total, Hydrocarbures totaux, Manganèse, Fer, turbidité, • que les analyses des mesures du 1er avril 2025 montrent:• Piézomètres Amont : Les valeurs de pH, conductivité, DCO montrent une eau de bonne qualité selon le système « SEQ ». Pour le piézomètre Amont 1, la turbidité et les MES sont relativement importantes. A noter une couleur de l’eau ferrugineuse lors du prélèvement. Le taux de nitrates traduit l’état patrimonial de la nappe. C’est le critère retenu par le système SEQ - eaux souterraines. Les valeurs mesurées sont faibles (< 20 mg/l) et classe l’eau en bleu/vert (eau de très bonne qualité) pour ce critère. Concernant les hydrocarbures, rien n’a été détecté ce qui est très satisfaisant. On note cependant des valeurs de Fer et de Manganèse relativement importantes sur le piézomètre Amont 1 probablement en raison de la vétusté de l’ouvrage. Piézomètres Aval : Les valeurs de pH, conductivité, DCO montrent une eau de bonne qualité selon le système « SEQ ». Les taux de nitrates mesurés en aval sont plus importants qu’en amont (> 20 mg/L) et classe l’eau en jaune (eau de qualité passable) pour ce critère.Les Hydrocarbures Totaux sont absents (< 0,03 mg/l) sur le piézomètre Aval 3 mais on retrouve des concentrations non négligeables sur les piézomètres Aval 1 et Aval 2. 8/15 Il est à noter qu'en 2022,2023 et 08/2024, les Hydrocarbures Totaux sont absents (< 0,03 mg/l) sur tous les piézomètres aval. Il est à noter qu'en 10/2024 pour le piézomètre aval 2, les hydrocarbures ont été mesurés dans une concentration relativement faible, Une attention particulière sera observée par l'exploitant sur la surveillance de la qualité des eaux et notamment sur les Hydrocarbures Totaux sur les piézomètres Aval 1 et Aval 2. L’exploitant veillera à l'application stricte des mesures pour lutter contre toutes pollutions des eaux et notamment lors des ravitaillements des engins. L'exploitant transmet à l'inspection, dès réception, les rapports de mesures sur la qualités des eaux et hauteur de nappe. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de la part de l'exploitant d'apporter une attention particulière sur la surveillance de
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2021, article 2.4.3.1
Lors de l'inspection du 20/05/2026, l'Inspection a constatéque l'inspection n'est pas toujours informée par l'exploitant du début du démarrage de chaque tranche d'exploitation. Cependant, l'exploitant tient à disposition de l'Inspection les mesures de suivi prévues selon les périodicités fixées par le présent arrêté à savoir: • surveillance des niveaux acoustiques, • surveillance des émissions de poussières, • surveillance de la nappe, (hauteur et qualité des eaux), • suivi écologique (voir chapitre 8), • suivi agronomique (voir chapitre 8). Les opérations de remblaiement font l’objet d’une information de l’Inspection à l’avancement. Les stocks de matériaux de remblaiement sur les sites de : • Ile du Chat à Valensole, • Clarency à Valensole, • Lazard à Manosque, de la société Perasso. Il est demandé à l'exploitant de procéder à cette information ainsi que sur l'information de l’Inspection à l’avancement sur la disponibilité des stocks de matériaux de remblaiement sur les sites de : • Ile du Chat à Valensole, • Clarency à Valensole, • Lazard à Manosque, de la société NEXSTONE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de procéder à cette information ainsi que sur l'information de l’Inspection à l’avancement sur la disponibilité des stocks de matériaux de remblaiement sur les sites de : • Ile du Chat à Valensole, • Clarency à Valensole, • Lazard à Manosque, de la société NEXSTONE. 10/15
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2021, article 2.4.3.1
Voir constat 8
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Information préalable aux campagnes d’extraction
Situation administrative,
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2021, article 1.5.6
Lors de l'inspection du 20/05/2026, l'Inspection a constaté:5/15 que la première phase quinquennale a été exploitée et réaménagée en usage agricole,• que l'exploitant souhaite procédé à la déclaration partielle de cessation d'activité,• que la cessation partielle concerne le foncier de la première phase quinquennale.• Le service de l'inspection reste donc dans l'attente de la déclaration de cessation partielle d'activité du foncier de la première phase quinquennale, de l'attestation secur et du mémoire de réhabilitation conformément aux articles R.512-75-1,R.512-39-1 et R.512-39-3 du code de l'environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2021, article 1.5.6.1
Lors de l'inspection du 20/05/2026, l'Inspection a constaté: que le réaménagement est coordonnée à l’exploitation,• que le foncier de la première phase quinquennale (parcelle G2140 pour partie 70775 m2) a été remis en état agricole, • que le début de la phase 2 (parcelle G2140 pour partie 22542 m2) a été remis en état agricole. • Il est à noter qu'une partie de la parcelle G2140 a été exploité lors de la première autorisation de 2008 et remis en état en 2008. Le suivi agronomique des terres a été effectué par le bureau d'étude AUREA. Il est à noter que le phasage d'exploitation est en avance sur celui prévue initialement. Cette avance est due à la perte d'exploitation liée à la profondeur du gisement exploitable qui est inférieure aux prévisions du dossier de demande d'autorisation.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/12/2023, article 3
Lors de l'inspection du 20/05/2026, l'Inspection a constatéque l'exploitant a établi un plan de suivi des émissions de poussières permettant d'assurer des mesures sur les zones d'influence de la zone d'extraction, des voies de circulation et des installations de transits et de traitements de matériaux. Ce plan est mutualisé avec les installations de traitements de matériaux de l'exploitant voisines sur la commune de Manosque au lieu dit "Lazard". Une attention particulière sur les relevés de la jauge 3 en avril -mai 2025 ou un léger dépassement a été relevé. Si un nouveau dépassement devait avoir lieu, l'exploitant prendra les mesures nécessaires pour corriger ce dépassement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2021, article 2.2
Lors de l'inspection du 20/05/2026, l'Inspection a constaté:7/15 que la première CCS s'est tenue le 26/01/2022,• que la dernière CSS a eu lieu le 20/06/2025,• que la prochaine CSS aura lieu en 2028.•
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2021, article 4.2.3
Lors de l'inspection du 20/05/2026, l'Inspection a constaté: que le réseau de 5 piézomètres est en place (2 en amont et 3 en aval du site) par rapport au sens d'écoulement de la nappe, que le suivi est effectué sur la hauteur de nappe:9/15 PZ2=288.08 m NGF (plus basses eaux),• PZ2=291.14 m NGF (plus hautes eaux),• que la coté d'interface définie est 289.99 m NGF.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2021, article 2.4.5
Lors de l'inspection du 20/05/2026, l'Inspection a constaté: que les opérations de remblaiement sont effectuées afin d'assurer un retour à l'usage agricole,par une bonne gestion des terres de découvertes qui sont mises en merlons sur la carrière,sur les terres intermédiaires avant le gisement,et en assurant un retour des terrains à la cote initiale. Les matériaux inertes servant au remblaiement de la fouille hors d'eau augmenté d'un mètre sont triés sur le site NEXSTONE Lazard de Manosque de l'autre coté de la Durance avant d’être déposés dans la fouille. Ces terres font l'objet de traçabilité et d'analyses par le laboratoire AGROLAB.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2021, article 2.4.5.1
Lors de l'inspection du 20/05/2026, l'inspection a constaté: que le réseau de 5 piézomètres est en place (2 en amont et 3 en aval du site) par rapport au sens d'écoulement de la nappe, que le suivi est effectué sur la hauteur de nappe: 11/15 PZ2=288.08 m NGF (plus basses eaux),• PZ2=291.14 m NGF (plus hautes eaux),• que la coté d'interface définie est 289.99 m NGF. Cette cote d'interface sert à définir la hauteur limite du remblaiement en inerte naturel.
Thèmes : Risques chroniques · Détermination de la cote de référence d’interface
Principe de remblaiement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2021, article 2.4.5.2
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2021, article 2.4.5.3
Lors de l'inspection du 20/05/2026, l'Inspection a constaté: que seuls des inertes issus des chantiers de terrassements sont admis en remblaiement hors d'eau sur la carrière avec rapport d'analyses, • que seul est admis en remblaiement en eau du poudingues de valensole venant de la carrière NEXSTONE de Clarency. • Tous ces matériaux inertes font l'objet de traçabilité et/ou analyses.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2021, article 2.4.6
Lors de l'inspection du 20/05/2026, l'Inspection a constatéque l'exploitant transmet avant le 1er avril de chaque année un plan à jour d'échelle adaptée à la superficie de l'exploitation sur lequel sont reportés: les limites du périmètre d'autorisation ainsi que ses abords dans un rayon de 50 mètres et avec un repérage par rapport au cadastre, • les limites du périmètre d'extraction,• les bords de la fouille,• les courbes de niveau ou côtes d'altitude des points significatifs,• les zones remises en état,• les cotes de fonds de fouilles mesurées à l'aide du GPS LAICA.• Ce plan date du 19/11/2025 correspondant aux relevés d'exploitation de fin d'année 2025. 13/15
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2021, article 1.4.4
Lors de l'inspection du 20/05/2026, l'Inspection a constaté: que les Garanties Financières (GF) ont été renouvelées en 2026,pour une durée de validité allant du 13/04/2026 au 13/04/2031, • que l'acte de cautionnement des GF date du29/04/2026 pour un montant de 253 799€.•
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2021, article 2.4.2
Lors de l'inspection du 20/05/2026, l'Inspection a constatéque d'après les relevés GPS LAICA effectués par l'exploitant (mesures transmises par l'exploitant avec le rapport annuel d'exploitation) la coté minimale à +284 m NGF n'a jamais été atteinte. La plus basse coté se situe à +286,00 m NGF.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2021, article 2.4.3
Lors de l'inspection du 20/05/2026, l’Inspection a constaté: que la première phase quinquennale a été exploitée et remblayée, que la remise en état a été réalisée pour un usage agricole à la cote initiale, que la deuxième phase quinquennale est en cours,, que l'exploitation de la phase 2 est en avance (perte d'exploitation hauteur du gisement), que la tranche en exploitation respecte le principe d’exploitation dont les opérations suivantes : arrachage des vergers ou des cultures en concertation avec l'agriculteur,• décapage de la découverte superficielle,• extraction et évacuation des matériaux,• remblaiement de la zone en eau plus 1 m hors d’eau par les poudingues issus de la carrière Perasso de Valensole lieu dit Clarency ou d’autres matériaux naturels perméables provenant de carrières locales dûment autorisées. • remblaiement de la partie hors d’eau (avec 1 m de marge) de l’excavation par les fines de lavages de l’installation des établissements Lazard, par les stériles de pré-criblage de la carrière de Clarency ou par des matériaux inertes issus de chantiers BTP et préalablement triés. • remise en état des surfaces exploitées. Elles sont recouvertes de la terre agricole précédemment décapée (80 à 100 cm minimum). • L’exploitant dispose et est en mesure de justifier du volume nécessaire de remblais avant de commencer une tranche d’exploitation pour être en mesure remblayer la partie en cours d’extraction.15/15 La phase quinquennale 1 a été entièrement remblayée ainsi que la première tranche de la phase 2 .
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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