Installation classée à Château-Garnier (86350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 février 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007208042 |
|---|---|
| Commune | Château-Garnier (86350) |
| Département | Vienne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 8 février 2023 |
| SIRET | 42287256400014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'ensemble des prescriptions contrôlées est respecté. Trois observations nécessitent une réponse de l'exploitant.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 13 octobre 2009, article 3.2.2
Une station citerne de 5000 l de GNR alimente le groupe électrogène utilisé par les installations de traitement de matériaux. La cuve est intégrée dans une rétention métallique.
Proposition de l'inspection : Sans objet [adresse]: 05 49 43 86 00 www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr 5/7
Thèmes : Risques accidentels · Pollution de l'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 13 octobre 2009, article 2.2
Le dernier plan d'exploitation date du 2 février 2023. Les i nformations réglementaires y sont présentes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Registres et plans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral complémentaire du 13 octobre 2019, article 1
Le forage dispose d'un compteur volumétrique. Les prélèvements sont relevés régulièrement. L'ouvrage n'apparait pas dans la Banque du Sous-sol (BSS) du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) qui conserve toutes les données sur les ou vrages (forages, sondages, puits et sources) souterrains du territoire. La liste des installations connexes présentes sur le site « Chez Vergeau » n'a pas évoluée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/7
Thèmes : Autre · conduite de l'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 13 octobre 2009, article 1.1
La production 2022 n'a pas encore été calculée. Elle sera faite par la méthode des cubatures à partir des plans d'exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 13 octobre 2009, article 1.2
Les prescriptions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet [adresse]: 05 49 43 86 00 www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr 7/7
Thèmes : Situation administrative · caractéristiques autorisation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.