Installation classée à Sireuil (16440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant devra mettre à jour son plan d’exploitation et faire effectuer les travaux nécessaires liés aux installations électriques.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Plan d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2015, article 2.2.1
Dans le local dans lequel a lieu l’inspection, accroché au mur, l’exploitant présente un plan du 31 décembre 2024 comportant les relevés du géomètre. La zone inondée a été identifiée (bleu foncé) comme demandé lors de la dernière visite d’inspection. L’exploitant indique que la mise à jour du plan sera faite début janvier 2026 par le géomètre. L’inspection rappelle que le plan doit être à jour au moins une fois tous les 6 mois comme spécifié 4/5 ci-dessus (et non 1 fois par an) et avec l’ensemble des informations prescrites réglementairement et demandées au cours des dernières visites d’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective Proposition de délai : 3 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2015, article 3.6.2
Le jour de la visite d’inspection le rapport des installations électriques n’a pas pu être présenté. Par mail en date du 5 janvier 2026, l’exploitant a envoyé les rapports VGP des installations électriques de BUREAU VERITAS en date du 21/05/2025 (Q18). Le rapport indique que l’état des installations électriques peut entraîner des risques incendie et d’explosion. Il est indiqu é en observation : dysfonctionnement des dispositifs différentiels à court résiduel (déjà signalé le 12/01/2024) (3 différentiels défectueux galeries + fond de galerie). Les constatations, déjà mentionnées dans le rapport précédent, n’ont donc pas fait l’o bjet de réparations par l’exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective Proposition de délai : 2 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2015, article 2.4.2
Au niveau de la zone en cours d’extraction (zone 3), il est relevé : • des largeurs de galeries de 5,0 et 5,96 m ; • des hauteurs de galeries de 3,6 et 5,9 m. Sur le plan mentionné ci -avant, il n’est pas relevé de non -conformité relativement à la cote minimale d’extraction.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 22 septembre 1994, article 20
L’inspection a demandé à consulter le rapport des extincteurs qui n’a pas pu être présenté également. Lors d e la visite de terrain, plusieurs extincteurs ont été inspectés et la date de contrôle du 26/11/2025 par la société EMI79 était indiquée. Par mail en date du 12/01/2026, l’exploitant a envoyé le rapport de l’ensemble des extincteurs présents sur le site qui atteste de la conformité des extincteurs
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
Rocamat— Sireuil (16440)3 points de contrôle avec suites administratives