Installation classée à Saint-Salvy-de-la-Balme (81490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La carrière est accessible par la D 66 elle est composée de 2 zones, une au Nord de l'emprise du site (lieu actuel d'extraction) et une au Sud qui n'est plus exploitée depuis plusieurs années. La dernière visite d'inspection ( /2021 dans le cadre du plan pluriannuel de contrôle) faisait état de 2 non-conformités, au regard des analyses des eaux rejetées dans le milieu naturel, et au regard d'un phasage "en retard". Suite à la visite précitée l'exploitant a procédé aux actions correctives concernant les analyses des eaux rejetées dans le milieu naturel , et une redéfinition du phasage est à l'étude. Le site est entretenu, la carrière était en activité au jour de la visite.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Conduite de l’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2013, article CE 3-4
La carrière est en phase 3, le phasage de l’exploitation est déconnecté du prévisionnel de l’arrêté d’autorisation (retard notable). L'extraction est réalisée uniquement dans la zone Nord, et la production depuis 2022 est comprise entre 6 200 et 7 600t/an (GEREP) la limite autorisée est de 70 000t/an. Dans la zone Sud, l’extraction est suspendue depuis plusieurs années. L'exploitant précise sans fixer de date , qu'une reprise de l'activité sur la zone Sud est à venir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant tiendra l'inspection des installations classées informée par un "porter à connaissance" sur le projet de refonte du phasage .
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2013, article PP4
Le site dans sa zone Nord qui est exploitée compte 2 bassins qui recueillent par un réseau gravitaire les eaux de ruissellements et de process. Le premier bassin de décantation est approximativement situé au centre du carreau, il recueille par gravité et grâce à un sillon les eaux d'excavation et les eaux de ruissellement dans le cadre de précipitation. Les eaux sont ensuite dirigées toujours par gravité vers un second bassin de décantation d’occurrence décennale. Ce bassin collecte également par la pente naturelle, les eaux de ruissellement du site. Il est équipé en un point haut d'une surverse avant rejet dans le ruisseau du Ganoubre via le fossé qui longe la voie communale d'accès au site. Les eaux collectées sont pour partie recyclées (arrosage, process), et/ou rejetées. Le second rejet situé sur la zone Sud (non exploitée) fonctionne également par une surverse et rejoint aussi le ruisseau du Ganoubre. Les analyses des rejets (conformes à la réglementation) présentées par l'exploitant sont datées de janvier 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit respecter la périodicité des analyses des eaux de rejets ( annuellement, en période de hautes eaux). Les analyses pour l'année 2025, sont à réaliser pour une transmission auprès de l'inspection des installations classées sous 5 mois Le bassin d’occurrence décennal est sécurisé, toutefois il convient de placer en évidence une bouée de sauvetage à proximité (1 mois)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Eaux rejetées (eaux d'exhaure · eaux pluviales et eaux de nettoyage)
Conduite de l’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2013, article CE 3-24/8
Le plan d'exploitation remis à jour en mai 2025, présente un respect des côtes minimales (atteintes). La hauteur des fronts est en deçà des 15 m . Le terrain est stable.
Thèmes : Risques chroniques · Cote minimale d'extraction et dimensions des gradins
Registres et plans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2013, article CE 4
Le plan topographique actualisé en mai 2025, est conforme à la prescription de l'autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/08/2013, article PP2
Les produits polluants (huiles, graisses...) sont stockés à l'abri des intempéries dans un container fermé clé. Les produits sont disposés sur des palettes de rétention , de capacités adéquates et résistantes à l'action chimique des fluides (stockage environ 500 litres - rétention 100%). Une cuve GNR double paroi de 3 000 L est également installée dans le container, elle assure (sur zone étanche) l’approvisionnement en hydrocarbures des engins, ainsi que l'approvisionnement de 3 compresseurs thermiques, qui reposent à l'extérieur à proximité du container sur une zone béton étanche et qui assurent chacun le fonctionnement d'une foreuse.8/8 L'ensemble est propre et dégagé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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