Installation classée à Thorame-Haute (04170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juillet 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006401655 |
|---|---|
| Commune | Thorame-Haute (04170) |
| Département | Alpes-de-Haute-Provence |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 1 depuis 17 juillet 2024 |
| SIRET | 39876221100389 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Carrière globalement bien suivie. Faible activité sur le secteur du Haut Verdon ce qui retarde le plan de phasage et les opérations de remise en état.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/09/2021, article 1
Lors de l'inspection du 17/07/2024, l'Inspection a constaté: • que l'exploitant est bien EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, • que le n° d'AIOT de la carrière est 0006401655, • que le n° de SIRET associé à l'AIOT est 398 762 211 00496
Thèmes : Situation administrative · Exploitant / N° de siret
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/09/2021, article 2
Lors de l'inspection du 17/07/2024, l'Inspection a constaté: • que l'exploitant a bien constitué les garanties financières, • qu'un acte de cautionnement a été transmis au service de l'inspection avec une validité au 0/02/20226.
Thèmes : Situation administrative · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2016, article 5
Lors de l'inspection du 17/07/2024, l'Inspection a constaté: • que la clôture était bien en place, • que la clôture était en bon état, • que la clôture est jalonnée tous les 50 mètres environ de panneaux signalant le danger et interdisant l’accès au site, • que l'accès à la carrière depuis la départementale est interdite et signalée par un panneau d'interdiction, • que l'accès à la carrière depuis la départementale est fermée à l'aide d'un merlon en dehors de la période d'exploitation.
Thèmes : Risques accidentels · Clôtures et barrières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2016, article 6.8
Lors de l'inspection du 17/07/2024, l'Inspection a constaté: • que l'exploitant a transmis le plan d'exploitation de l'année 2023, • que le relevé topographique a été fait le 5/12/2023, • que l'exploitant a transmis le plan à l'échelle 1/500 fin mars 2024.
Thèmes : Situation administrative · Registres et plans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2016, article 6.9
Lors de l'inspection du 17/07/2024, l'Inspection a constaté: • qu'un plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant du fonctionnement de la carrière est établi, • que ce plan a été établi le 7/03/2022, • que ce plan doit être révisé tout les 5 ans soit avant le 7/03/2027 , • que dans le cadre de la mise à jour du plan en 2027 , il convient de modifier l'article 2.2.3 du plan en y introduisant le criblage des matériaux.
Thèmes : Autre · Plan de gestion des déchets inertes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2016, article 6.12
Lors de l'inspection du 17/07/2024, l'Inspection a constaté: • que les opérations de remise en état non pas été entreprises, • que compte tenu de la faible activité du secteur du BTP dans la vallée, la carrière a une faible activité, • que compte tenu du gisement, cône d'éboulis issus du démantèlement de la falaise calcaire surplombant le site d'extraction et du type d'exploitation les opérations de remise en état sont décalées dans le temps. La production pour 2023 est de 8200 tonnes.
Thèmes : Autre · Remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2016, article 6.13
Lors de l'inspection du 17/07/2024, l'Inspection a constaté : • que les opérations de remblayage n'avaient pas encore débuté. (Voir constats 6)
Thèmes : Autre · Remblayage de la carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2016, article 7
Lors de l'inspection du 17/07/2024, l'Inspection a constaté: • que le suivi environnemental est en cours sur la carrière, • que le rapport de suivi a été fait par le bureau d'études SYMBIODIV • que les relevés terrains ont été faits les 28/05, 16/07 et 17/07/2024. Le rapport du suivi écologique en date du 5/09/2024 a été transmis à l'Inspection. Selon les préconisations de l'écologue, le prochain suivi devra intervenir en 2026 ou au plus tard en 2027 . Ce rapport a été transmis au service BIODOVERSITE de la DREAL le 16/09/2024.
Thèmes : Autre · Mesures d’évitement et de suivi
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2016, article 19.1
Lors de l'inspection du 17/07/2024, l'Inspection a constaté: • que l'exploitant a déposé un porter à connaissance relatif à l'exploitation sur le carreau de la carrière d'une installation de pré-criblage pour une puissance inférieure à 200 KW rubrique ICPE 2515, • que cette installation à vocation à durer jusqu'à la fin de validité de l'arrêté d'autorisation au 4/02/2036, • que cette déclaration au titre de la rubrique ICPE a fait l'objet d'une télédéclaration rubrique 2515-2, régime de la déclaration, • qu'il convient de mettre à jour l'article 2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation par arrêté complémentaire (APC). L'APC est joint au présent rapport.
Thèmes : Situation administrative · Modification
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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