Donges — Arrêté Préfectoral du 21/02/2013, article 6-1
Suite à la dernière visite, l'exploitant a transmis une carte complétée représentant le circuit des eaux sur le site. Cependant, cette carte n'est pas autoportante et ne permet pas de comprendre complètement le fonctionnement du circuit des eaux. Elle ne comporte pas de légende relative aux indications "P" et aux couleurs des cercles. Elle nécessite d'être actualisée car P8 n'existe plus : le transfert des eaux d'exhaure de l'ancienne excavation vers l'excavation principale ne se fait plus par pompage mais par infiltration compte tenu du rabattage induit pas l'excavation principale. La carte n
Oudalle — Arrêté Préfectoral du 19/01/2004, article Annexe C
L'exploitant a transmis la caractérisation initiale de l'écotoxicité de ses rejets aqueux, par courrier du 19 mars 2026. L'étude de TOTALENERGIES FLUIDS s'est appuyée sur le projet de guide du Ministère de l'Environnement portant sur la surveillance de la toxicité des rejets aqueux. La version finale de ce guide pour la caractérisation initiale et la surveillance de la toxicité des rejets aqueux a été publiée, par la suite, en mai 2026. L'inspection constate que l'étude présentée par TOTALENERGIES FLUIDS répond globalement à la demande. En particulier,une campagne de mesure a été réalisée tous
Bouguenais — Arrêté Préfectoral du 31/10/2007, article 2-6
Documents examinés : Rapports des suivis des eaux superficielles pour les prélèvements réalisés les 13/05/2025, 16/09/2025, 29/10/2025, 12/11/2025, 17/12/2025, 13/01/2026, 11/02/2026 Prélèvement réalisé sur 24h Paramètres mesurés : débit, pH, température, MEST, DCO, indice hydrocarbures. Il manque le paramètre azote Résultats des mesures : conformité aux valeurs limites à l'exception de la valeur limite de débit pour le prélèvement du 11/02/2026 (débit moyen sur 24h = 14,5 l/s) Non conformités constatées : absence de mesure du paramètre azote et dépassement de la valeur limite de débit le 11/0
Montreuil-Juigné — Arrêté Préfectoral du 16/12/2020, article 7.2.4 a
Lors de la visite d'inspection du 09/10/2023, les écarts suivants ont été constatés : les paramètres Aluminium, Cuivre et Zinc n’ont fait l’objet que d’une seule mesure alors que l’arrêté préfectoral complémentaire impose une surveillance hebdomadaire • les paramètres MES, DCO, Fluor n’ont pas fait l’objet d’une surveillance alors que l’arrêté préfectoral complémentaire impose une surveillance mensuelle. • le rapport IRH du 16/06/2023 sus-mentionné fait état des dépassements suivants :• Azote global : une concentration mesurée de 458 mg/l pour une limite fixée à 30 mg/l◦ Aluminium : : une conc
Fuveau — Arrêté Préfectoral du 06/12/2017, article 2.1.1
Lors de la visite sur site, l'inspection remarque : - que des intervenants effectuent le lavage des cendres sur la plateforme de transit des cendres. L'exploitant indique que cette opération se déroule généralement sur le site de la centrale mais du fait d'une avarie technique (vis humidificatrice en panne), les cendres sont envoyées vers le site du terril sans avoir subi ce lavage. Le lavage des cendres sur la plateforme de transit induit des rejets d'eaux exceptionnels qui se déversent dans le bassin réceptionnant les eaux de pluie de cette plateforme. Alors que les eaux de lavage font l'obj
Tiffauges — Arrêté Préfectoral du 12/07/2002, article 4.5.3
Les deux derniers rapports disponibles correspondent aux campagnes de juillet 2024 et de février 2025, donc avant le renforcement du programme de surveillance (par l’arrêté complémentaire du 21 août 2025). Les résultats de la campagne réalisée le 4 mai 2026 ne sont pas encore disponibles. A ce jour, l’exploitant n’a pas identifié d’autre polluant susceptible de caractériser une pollution du site. Ainsi, pour la campagne du 4 mai 2026, l’exploitant a retenu l’ensemble des substances listées dans l’article 4.5.3, à l’exception du DL911P. En effet, aucun laboratoire n’a indiqué être désormais en
Bassens — Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 54
Les eaux générées par le dépôt sont principalement des eaux pluviales de ruissellement et sont rejetées en un point vers un fossé à l’extérieur du site rejoignant la Garonne. L’autosurveillance du dépôt DPA Bassens est également réglementée par l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2004 notamment la fréquence d’autosurveillance mensuelle sur les paramètres pH, MES, DCO, Hydrocarbures, azote kjeldahl. Des paramètres sont suivis trimestriellement au titre de l’action de réduction des substances dangereuses dans l'eau (RSDE) notamment : p-octyl-Ph et le nonyphénol. L’exploitant déclare régulièremen
Saint-Quentin-sur-Isère — AP Complémentaire du 16/02/2023, article 7.5
L'exploitant indique que toutes les eaux pluviales sur le site sont rejetés au milieu naturel (l'Isère) via deux fossés entourant le site après passage par un séparateur d'hydrocarbure. Les eaux issues des plateformes mâchefers, végétaux et compostage sont quant à elles dirigées vers le traitement des lixiviats. Les analyses des eaux pluviales de voirie sont réalisées sur des prélèvements dans les différents bassin du site. Les analyses attendues au niveau du centre de tri ont été réalisées en février 2025. Les résultats sur les paramètres réglementés sont les suivants : • hydrocarbures totaux
Givet — Arrêté Préfectoral du 23/12/2008, article 9.2.3.1 partiel
L'exploitant a transmis les analyses sur les eaux des rejets industriels et sur les eaux pluviales réalisées par la société Aquanalyse Laboratoire (rapports n os 202512.181.1, 202509.397.1, 202506.320.1, 202503.205.1, 202505.245.1 et 202511.309.1). Pour les eaux résiduaires, les analyses ne comprennent pas d'information sur le pH, les hydrocarbures, l'aluminium et le débit. L'exploitant ne complète pas ses données d ans GIDAF (2023-2024-2025). Il est donc impossible, sans information sur le débit, de vérifier la conformité du flux pour les eaux résiduaires. Les échantillons du 16 juin 2025 pou
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