Installation classée à Le Coteau (42120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 février 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est bien suivi et entretenu. L'autosurveillance du rejet d'eaux pluviales doit être complétée avec l'ensemble des paramètres visés à l'article 17 de l'arrêté ministériel du /2018. En l'absence d'information préalable, leur présence ne peut être exclue. La couverture des zones d'entreposage des copeaux est à réaliser à court terme : l'exploitant transmettra un plan d'action détaillant les opérations envisagées.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Autosurveillance des rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 17
Les analyses sont réalisées à la fréquence annuelle. La dernière date du 25/07/2023. L'ensemble des paramètres figurant à l'article 17 de l'arrêté ministériel du 06/06/2018 n'a pas été analysé. Il manque les paramètres suivants : - Fluor, - Cyanures libres, - Indice phénols, - HAP , - AOX. Les résultats ne montrent pas de dépassement des valeurs limites, excepté pour le plomb. L'application de la VLE est conditionnée à une valeur de flux. Or le flux n'est pas calculé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Intégrer les paramètres manquants à la prochaine analyse, - Estimer le flux rejeté pour l'application de certaines VLE.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13
Les aires d'entreposage sont distinctes en fonction de la nature du métal. En particulier, les ferreux et les non-ferreux sont séparés. La hauteur d'entreposage n'excède pas 6 mètres. Les zones d'entreposage des copeaux (susceptibles d'être chargés d'huiles de coupe) ne sont pas couvertes. Le jour de la visite, seuls des copeaux d'acier étaient en stock. D'après l'exploitant, ces copeaux sont peu huileux. De l'absorbant a été répandu au pied du stock afin d'éviter que les huiles ne rejoignent le réseau d'eaux pluviales. Cet absorbant est régulièrement remplacé (de l'absorbant usagé a été constaté dans la benne des solides souillés, destinés à l'élimination), et une réserve d'absorbant neuf est disponible dans le local de stockage. Les batteries sont entreposées en bennes, sous bâche. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les dispositions de l'article 13 sont applicables aux installations existantes (autorisées avant le 1er juillet 2018) depuis le 01/07/2019. La couverture des zones de stockage de copeaux est à réaliser à court terme. Un plan d'action est attendu.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2010, article 4.2.2
Le plan du réseau de collecte indique 1 point de rejet des eaux pluviales. Le rejet s'effectue dans le réseau d'eaux pluviales communal. Le dispositif de traitement des eaux pluviales est représenté sur le plan. Les eaux usées sont rejetées au réseau d'assainissement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 16
Le traitement des eaux pluviales avant rejet est réalisé par les dispositifs suivants : - bassin enterré de 30 m³, - séparateur d'hydrocarbures (alimenté par 2 pompes de relevage depuis le bassin enterré). L'entretien est réalisé à fréquence régulière, et au moins 1 fois par an. Le dernier nettoyage date du 01/02/2024. Le bordereau de suivi de déchets (saisi sous Trackdéchets) est disponible et correctement renseigné.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13
L'admission d'un déchet sur le site est réalisée selon les modalités suivantes : - détection radioactivité (portique), - pesée entrée, - premier contrôle visuel sur bascule, - déchargement, second contrôle visuel au déchargement, - pesée sortie, - émission d'un ticket de pesée. La saisie des informations dans le logiciel métier de l’exploitant incrémente le registre des déchets entrants. L'édition d'un ticket de pesée vaut accusé de réception. Il n'y a pas à proprement parler d'information préalable. Un accord commercial peut être conclu en amont de l'arrivée du déchet (cas de fournisseurs réguliers), incluant la typologie du ou des déchets concernés ; ou à posteriori, une fois le déchet accepté (cas de fournisseur "ponctuel" ou d'apports directs).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.