Les suites à donner à la mise en demeure ont été finali sées par la mise en place d'un fossé de récupération des eaux le long de la piste nord. Le suivi gé otechnique de la carrière est fait et un point à traiter a été signalé. Ce dernier a fait l'objet d'un traitement qui s'est avéré non pérenne. Ce point est donc à retravailler.
5points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
4sans suite
Suivi géotechnique
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/03/2014, article 19.4.3
Le suivi géotechnique est réalisé en début d'année calendaire. Lors de son dernier contrôle, le bureau d'étude a signalé la présence d'une fissure sur la piste nord, au niveau d'un virage. Il a recommandé de protéger cette fissure des apports d'eau de pluie, pour éviter une mise en charge. L'exploitant a modifié le sens de la pente sur une partie en amont de la fissure afin d'évacuer les eaux météoriques provenant de la partie supérieure de la piste. Il a également protéger le talus de protection anti-dérive et la fissure par une bâche "agric ole". Cette dernière a été détériorée (déchirures) lors des derniers épisodes venteux. La bâche s doit être remplacée ou un dispositif plus pérenne doit être mis en place.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/03/2014, article 28.2
L'eau utilisée sur la carrière provient de la récupération des eaux de pluie et un pompage dans le cours d'eau adjacent à la carrière. La quantité pompée depuis le début de l'année 2023 est de 60 m3 alors que l'arrêté prévoit un maximum de 50 m3/j. Le dernier contrôle de la qualité des eaux a été effectué su r le bassin de collecte, en l'absence de rejet dans l'environnement. Il n'a pas mis en évidence de dépassement sur les valeurs des paramètres faisant l'objet d'un encadrement. La dernière vidange de la fosse septique date de 2022. Il n'y a pas de dispositif de mesure des débits sur la condu ite d'évacuation des eaux : le plancher de la carrière est faillé et, depuis le changement d'exploitant, la fosse de collecte n'a jamais atteint la côte permettant une évacuation au milieu extérieur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/03/2014, article 28.1
Une aire de ravitaillement bétonnée et équipée d'un séparateur d'hydrocarbures est présente, elle est utilisée pour les engins équipés de pneumatiques. Pour les chenillards, le plein se fait en "bord à bord" en utilisant un dispositif de récupération des égouttures posé sur le sol, l'aménagement d'une zone dédiée étant trop complexe compte tenu 8/10 de la nature évolutive du chantier.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/03/2014, article 28.8.6
L'exploitant effectue 3 tirs de mine par an. Ces tirs fon t l'objet d'un enregistrement des paramètres. Les voisins de la carrière sont prévenus et la voirie bordant le site est fermée au moment du tir. Le dernier effectué a fait l'objet d'une mesure au nivea u du voisin immédiat (angle nord de la carrière). La vitesse particulaire mesurée était de 3,2 mm/s. La pr ession accoustique était inférieure à 125 dBF.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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Ce que le rapport n'est PAS
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