Installation classée à SAINT-ROMAIN-LE-PUY (42610), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100040068
Commune
SAINT-ROMAIN-LE-PUY (42610)
Département
Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 13 février 2024
SIRET
30457722400013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
Rubrique 2715Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre
La visite a permis de faire le point sur les non-conformités soulevées lors de la précédente (et première) inspection du site. L'exploitant a bien pris en compte les remarques qui lui ont été faites et a bien engagé la démarche pour la mise en conformité de son site. Concernant la gestion des eaux pluviales, les travaux sont conséquents et vont continuer de faire l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. La visite a également été l'occasion de balayer les prescriptions de l'arrêté du /2011 relatif aux installations classées sous la rubrique 2791 et rendues applicables par l'arrêté préfectoral du /2024, et notamment les dispositions en matière d'autosurveillance des émissions (rejet d'effluents aqueux, rejet d'effluents atmosphériques et émissions sonores) avec les fréquences associées ; et les dispositions en matière de défense contre l'incendie (établissement d'un plan de défense contre l'incendie et réalisation d'exercices). Ces points feront l'objet de contrôle lors des prochaines inspections.
L'exploitant a pris l'attache d'un bureau d'étude pour effectuer le calcul du volume de bassin de rétention à créer. En effet, lors de la précédente visite, cet aménagement avait été évoqué, afin de permettre la décantation des eaux pluviales ruisselant sur la plateforme avant rejet au milieu naturel. Ce bassin permettra également de pouvoir confiner sur site les eaux d'extinction d'un éventuel incendie. Parallèlement, l'exploitant a poursuivi l'imperméabilisation de sa plateforme (dalle béton). Les eaux pluviales rejoindront le bassin par ruissellement en surface, le bassin étant situé en point bas. Un mur étanche sera érigé le long du Montferrand afin de diriger toutes les eaux vers le bassin. Les grilles de collecte existantes (au niveau du pont bascule actuel et secteur entre l'entrée VL et le garage) seront bouchées. Des devis ont été présentés lors de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Poursuite du projet
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016
L'exploitant a commencé à reprendre les déchets entreposés depuis un temps manifestement long à l'angle Sud-Ouest de la plateforme. Ces déchets ont été traités sur le site et expédiés en filières de valorisation. L'évacuation est à terminer. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tracer ces évacuations dans le registre des déchets.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/02/2024, article R541-43
L'exploitant renseigne et tient à jour les registres des entrées et sorties de déchets. Le contenu des registres est globalement conforme à l'arrêté du 31/05/2021 : il manque le n° de récépissé du transporteur (en l’occurrence il s'agit de l'exploitant) il convient néanmoins de prévoir le cas où il serait fait appel à un autre transporteur, et donc de prévoir l'item à renseigner. Certains déchets expédiés sont à intégrer dans le registre de sortie (déchets issus du processus de traitement, cartons, bois, plastiques, etc). L'exploitant va investir dans un logiciel informatique de pesée, qui sera à même de générer les registres des entrées et sorties avec tous les items requis.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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