Tournon-sur-Rhône — Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1
Le site prélève environ 5 500 m³ d'eau par mois au milieu naturel. En 2023, il a consommé 47 000 m³. En 2024, il a consommé 66 600 m³. L'exploitant, prélevant plus de 10 000 m³ d'eau par an, est soumis aux prescriptions de l ’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux restrictions de prélèvement d’eau en période de sécheresse. En période de sécheresse, définie par arrêté préfectoral, les dispositions de l’arrêté ministériel cité sont applicables, c'est à dire : – vigilance : sensibilisation accrue du personnel aux règles de bon usage et d'économie d'eau selon une procédure écrite affichée
Saint-Maurice-sur-Eygues — Arrêté Préfectoral du 06/04/2022, article Annexe 1
Le secteur hydrographique pour l’eau du puits du site est celui de l’Eygues provençale. Au jour de la visite, ce secteur n’est pas soumis à restriction ou à interdiction des usages de l’eau. Au regard de l’article 3 de l’arrêté du 06/04/22, il est tenu compte de l’origine de l’eau d’alimentation en eau potable pour ce qui concerne les usages économiques (agriculteurs, industriels), de sorte que les restrictions s’appuient sur le périmètre géographique du bassin de gestion sur lequel le prélèvement d’eau a lieu. Or, l’exploitant indique ne pas connaître l’origine de la source d’eau potable. De
Le site se situe sur le bassin versant du Lez Provençal – Lauzon. L’arrêté cadre sécheresse de ce secteur est le n° 26-2022-04-06-00002 du 6 avril 2022. 9/16Le site justifie une consommation de 200 m 3 à l’année sur le réseau AEP , cependant, l’absence de compteur sur le point de prélèvement « forage », ne permet pas de justifier que le site consomme moins de 1000 m³ à l’année sur l’ensemble de ses prélèvements. L’activité des caves vinicoles nécessite généralement plus de 0,5 l d’eau par litre de vin produit. Une production de 30 500 hl pourrait générer à minima 1500 m³. Si l’on considère la
Solférino — Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1-I
L’exploitant dispose d’une autorisation de prélèvement d’environ 3 400 m³/an à partir de deux forages situés sur le site. Ce dernier nous a indiqué qu’un seul des deux forages est encore en fonctionnement actuellement et sert à alimenter les gardes hydrauliques, c’est-à-dire à remplir les bacs sous les chaudières dans lesquels tombent les cendres. La seconde alimentation en eau du site provient du réseau d’adduction d’eau potable (AEP), avec une consommation indiquée sur la dernière facture d’eau de 4 387 m³ en six mois, période durant laquelle la production a été arrêtée un mois, en août. L’e
Saint-Martin-d'Ary — Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1-I
L’exploitant indique prélever en moyenne annuellement : 5 à 8 m³ dans le réseau d’adduction d’eau potable. Cette eau est, d'après l'exploitant, principalement destinée au fonctionnement de la chaudière du site. Il est identifié, sur le plan du site, la présence de deux forages, situés proches du ruisseau "Le Mouzon" en limite Nord-Est du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit : Transmettre les factures d'eau de l'année 2024 (le volume d'eau consommé doit être mentionné) ; • Justifier de la finalité des forages (prélèvement d'eau ? surveillance de napp
Saint-Jean-de-Muzols — Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1
L’exploitant dispose d’un forage, créé en 2010, utilisé pour les usages industriels et domestiques. L’exploitant indique que l’usage industriel est uniquement pour le lavage des véhicules de service et qu’il estime que sa consommation totale est inférieure à 1 000 m³. L’exploitant indique que le forage est à environ 6 m de profondeur. L’exploitant n’a pas mis en place les moyens nécessaires pour connaître sa consommation d’eau et savoir s’il est concerné par cette prescription. En effet il ne dispose pas de compteur volumétrique. Ce point est donc non conforme. L’exploitant n’effectue pas de p
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ALTHO SAS— Le Pouzin (07250)4 points de contrôle avec suites administratives