Il n'a été constaté aucune non-conformité sur l'ensemble des points de contrôle.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Conformité des rejet des eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2025, article 2.1.1
L’exploitant a présenté le plan détaillant les zones imperméabilisées ainsi que les dispositifs assurant la collecte des eaux susceptibles d’être polluées de manière significative. Pour chacune des deux centrales d’enrobé, les eaux sont collectées par écoulement gravitaire dans un fossé périphérique commun, avant d’être acheminées vers une noue d’infiltration. Un système de vannes permet : d’isoler indépendamment les deux zones (une par centrale) du fossé périphérique ;• d’isoler le fossé périphérique de la noue d’infiltration. Un point de prélèvement est par ailleurs prévu en aval pour permettre des mesures. • Lors de la visite sur site, l’Inspection a constaté la présence de l’ensemble des éléments attendus, conformément aux dispositions présentées. Ce constat n'appelle pas de remarques de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2025, article 2.2.2.2
Les conditions météorologiques n'ont pas permis de réaliser les analyses prévues sur les rejets aqueux. En effet, il n'a pas plu pendant la période d'exploitation des centrales d'enrobé (du 15 au 30 avril 2026). Ce constat n'appelle pas de remarques de l'Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2025, article 2.2.1.15/6
Sur plan, l'exploitant présente la position du linéaire boisé à maintenir. S'étant déplacé sur site, l'Inspection constate que le linéaire boisé est toujours en place le long de l'autoroute A35. Sur plan, le linéaire boisé mesure 12 mètres de large sur 50 mètres de long. Ce constat n'appelle pas de remarques de l'Inspection
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2025, article 2.2.1.2
Lors de la visite sur site, il est constaté que les zone définies sur le plan en annexe de l'arrêté préfectoral d’enregistrement ne sont pas accessibles au personnel, et sont protégées par un merlon ou un grillage. De plus il est constaté la présence de panneaux "Espèces protégées" au droit des zones concernées. Ce constat n'appelle pas de remarques de l'Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2025, article 2.2.2.1
Il est présenté par l'exploitant la procédure de "prévention des risques de pollution des eaux souterraines", à destination des personnes en lien avec les activités de la centrale d'enrobé. De plus, pour l'ensemble du chantier, l'exploitant dispose d'un "plan d'assurance environnement", détaillant les mesures de protection environnementale (gestion des déchets, prévention des pollutions, préservation de la faune/flore, contrôle des nuisances) et les rôles des acteurs (direction, responsables environnement, sous-traitants). Par ailleurs, l’exploitant déclare que l’ensemble des intervenants présents sur le site - qu’ils soient salariés de la société TRABET ou issus d’entreprises extérieures - suivent une formation en sûreté et sécurité. Cette formation intègre un module dédié à l’environnement, couvrant notamment la gestion des incidents liés aux déversements accidentels. En complément, une formation spécifique est dispensée au personnel opérant sur les installations des centrales d’enrobés. Celle-ci inclut une sensibilisation aux procédures d’utilisation des vannes de confinement, à utiliser en cas d'incident. Le registre des incidents survenus pendant le chantier sous forme d'un logiciel informatique est présenté à l'Inspection. Il n'y a pas eu d'incidents durant le chantier sur la zone ICPE. L’exploitant précise que ces deux formations font l’objet d’un émargement systématique. L’intégralité des documents associés (listes d’émargement, supports pédagogiques, preuves de réalisation) a été présentée à l’Inspection. Ce constat n'appelle pas de remarques de l'Inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.