Installation classée à ST CLAUDE (39200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a mis en service la déchetterie conformément au dossier déposé d'après les points contrôlés. Il devra néanmoins disposer d'un plan des équipements d'alertes et d'un registre des déchets sortants complété.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Plans des locaux et schéma des réseaux.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22
Le plan des équipements d’alerte et de secours sera situé dans le bureau du gardien et tenu à la disposition des services des pompiers d’après le dossier. L'inspection a pu constater la présence dans le bureau du gardien et à l'entrée du site dans une boîte fermée pouvant être ouverte par les pompiers à l'aide d'une clé triangle : - d'un plan des équipements des secours; - d'un plan des locaux avec les dangers. Les équipements d'alertes n'apparaissent pas sur les plans disponibles. L'exploitant a indiqué qu'il mettra dans le boîtier à l'entrée du site une fiche explicative pour ouvrir le portail (portail électrique débrayable). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 1 : L'inspection demande à l'exploitant d'établir un plan de positionnement des équipements d'alerte (détection incendie, bouton d'alarme,...) et de le tenir à disposition des services d'incendie et de secours sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43 > I.
L'inspection a pu constater que l'exploitant tient un registre des déchets sortants regroupant l'ensemble des informations requises excepté la qualification du traitement final et le code de traitement pour certains déchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 2 : l'inspection demande à l'exploitant de disposer d'un registre des déchets sortant comprenant les informations sur la qualification du traitement final et le code de traitement pour chaque déchet sous trois mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
Le dossier indique que le SICTOM prévoit l’installation d’un PI normalisé à l’intérieur du site côté entrée avant les rampes d’accès aux bennes. L'inspection a pu constater la présence du poteau incendie. L'exploitant a présenté un rapport de contrôle du 21 mai 2025 justifiant d'un débit de 60m3/h à 5bar. L'exploitant indique également que les pompiers ont constaté sa présence sans faire de commentaire concernant les prises de raccordements.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 27 > I.
L'inspection a constaté la présence de murets en béton entre les voies d'accès et la zone des bennes. Un garde corps est aussi présent au niveau des bennes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 28
Le dossier d'enregistrement indique qu’une zone de réemploi est prévue ; Il consiste en un local préfabriqué de 30 m² pour expérimenter le dispositif ; Les objets apportés resteront au maximum 3 mois avant d’acquérir le statut de déchet et d’être placés dans la benne adaptée par le gardien. L'inspection a constaté la présence de la zone de réemploi. L'exploitant indique être dans l'attente de débouchés pour écouler les objets collectés afin de mettre en service la zone. Les débouchés envisagés sont une association locale.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29 > I.
Le dossier indique que la cuve d’huiles sera à double enveloppe assurant ainsi sa rétention. L'inspection a constaté la présence d'un détecteur de fuite pour la cuve ainsi que la présence d'une rétention fixe au niveau du local de stockage des produits dangereux. La capacité de la rétention est estimée à 3 m3 (10cm*30m2). Aussi des caisses-palettes sont utilisées pour stocker certains contenants dans ce local.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29 > IV.
Le dossier indique qu’en cas d'incendie, les eaux d'extinction seront retenues gravitairement au niveau de la zone des bennes ; Le réseau EP (eaux pluviales) sera équipé d’une vanne d'obturation. L'Inspection a constaté la présence d'une vanne d'obturation et l'exploitant a présenté à l'Inspection un plan de la gestion des eaux incendie justifiant de la suffisance de la rétention (120m3 (2h d'extinction réglementaire)+ 50m3 en cas de pluie (10L/m2)).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 32
L'inspection a constaté que l’emplacement du séparateur hydrocarbures diffère de celui du plan de masse présent dans le dossier d'enregistrement. L'exploitant a transmis à l'inspection le plan modifié. Le dossier d’enregistrement indique par ailleurs que les bennes sont placées sous un auvent, ce qu'a pu constater l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 42
L'exploitant a indiqué que lorsque la déchetterie est ouverte, a minima 2 employés sont présents. Un contrôle à l'arrivée est réalisé par les agents. Ils disposent d'une liste des déchets interdits (p.ex. amiante, extincteurs,...). Cette liste indique aussi les exutoires possibles pour ces déchets. L'exploitant indique que les déchets verts, susceptibles d'émettre des odeurs, sont évacués les lundis et vendredis et si besoin les mercredis. L'inspection a pu constater la présence d'écriteaux au niveau des zones de stockage signalant les types de déchets à déposer. L'exploitant a indiqué à l'inspection que l'état de remplissage des bennes est vérifié chaque jour ; une demande d’enlèvement est faite lorsque nécessaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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