Les principales prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation sont respectées. Les fronts de taille demandent à être sécurisés.
6points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
2sans suite
Prévention des risques géotechniques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2020, article 4.3.1
Lors de la visite du 1er septembre 2023, l'inspection des installations classées a constaté la présence de fronts verticaux avec des parties en sous-cavage. Elle a également constaté la présence de gros éléments (déchets de schistes ardoisiers) surplombant le front dont la hauteur est supérieure à 10 mètres. Page 3
Protection des ressources en eau et des milieux aquatiques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2020, article 5.2.7.3
Par courriel du 4 septembre 2023, l'exploitant a remis à l'inspection des installations classées un rapport d'analyses de prélèvements réalisés le 22 février 2022 qui conclut: "Les analyses effectuées sur le ruisseau "De Misengrain" montrent l'absence d'impact sur le milieu naturel". Il n'y a pas eu de prélèvement pour 2023 à la date de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2020, article 5.4.4
Par courriel du 5 septembre, l'exploitant a adressé le rapport de mesures des émissions sonores du site réalisées en avril 2022 qui indique : "Concernant les deux points situés en « Zone à Émergence Réglementée (ZER) », à proximité de la carrière, nous pouvons conclure : ZER A – Entrée du site - L’émergence calculée de 2,5 dB(A) respecte le seuil réglementaire de 5,0 dB(A) en période diurne ; - Aucune tonalité marquée n’a été détectée. ZER B – Habitations à Misengrain - L’émergence calculée de 1,0 dB(A) respecte le seuil réglementaire de 5,0 dB(A) en période diurne ; - La tonalité marquée détectée à 3150 Hz a une durée d’apparition (37,8 % soit 15 min 4 s) supérieure à 30 %. Il est à noter que des tonalités marquées à 500 Hz et 3150 Hz ont également été détectées en période d’arrêt de la carrière avec une durée d’apparition de 47,6 % soit 20 min 59 s. Présentement, aucune conclusion ne peut être établie avec certitude quant à la provenance de ces tonalités marquées. Cependant, ces dernières ne peuvent être imputées par défaut à l’activité de la carrière seule." Il n'y a pas eu de mesure des émissions sonores de réalisées en 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2020, article 5.6.2, 5.6.3
Lors de la visite du 1er septembre, l'inspection des installations classées a constaté la présence d'environ 15 pneus usagers ainsi que des ferrailles entassés dans la zone d'extraction. Des déchets issus de l'extraction sont stockés sur la plate-forme. L'exploitant a indiqué qu'ils avaient été déposés au sein du terril de schistes ardoisier lors de sa constitution. L'exploitant prévoit de les trier et de les évacuer vers des sites autorisés.
Proposition de l'inspection : Sans objet Page 5
Thèmes : Autre · Séparation et élimination des déchets
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2020, article 3.1.4
Lors de la visite précédente du 20 septembre 2022, les travaux, pour la poursuite de l'exploitation, mentionnés aux articles 3.1.1 à 3.1.3 étaient réalisés, mais l'exploitant n'avait pas informé le Préfet. L'exploitant a notifié au Préfet la réalisation des travaux préliminaires et le début de l'exploitation par courrier du 25 octobre 2022.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2020, article 5.3.2
Lors de la visite du 1 er septembre 2023, il n'y a pas d'activité sur le site et un épisode pluvieux a été observé récemment. Les pistes et les plates-formes sont propres et ne présentent pas de poussière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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