Saint-Quentin — Arrêté Préfectoral du 19/07/2013, article 2.3.1
Si l'intérieur du bâtiment est relativement bien tenu, les extérieurs latéraux du bâtiment débordent de stockage de déchets (dangereux et non dangereux), de moules de garnitures, de matériels divers. Des morceaux de garniture, de cartons, de mousse, de plastic sont dispersés sur le sol. Les extérieurs ne sont pas maintenus en bon état de propreté. L'arrière du bâtiment n'a pas été inspecté. L'arrêté préfectoral d'autorisation ne prévoit pas spécifiquement de zones de stockage extérieur hormis une capacité de stockage de 100 m3 de palettes bois. Il est nécessaire, compte-tenu de l'importance de
Rémalard en Perche — Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article 5.2
L’ensemble des bâtiments hormis les bâtiments n°6 et 7 n’étaient pas maintenus propres car le sol de ces bâtiments comportait des amas de poussières et de matières dangereuses. La toiture du bâtiment n°5, où sont entreposés les déchets dangereux, n’est pas étanche car elle est en mauvais état. De l’eau était présente au sol dans ce bâtiment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’ensemble des bâtiments du site hormis ceux n°6 et 7 n’étaient pas maintenus propres car le sol de ces bâtiments comportait des amas de poussières et de matières dangereuses. Aussi la mise en demeu
Décines-Charpieu — Arrêté Préfectoral du 23/03/1998, article 5.2.4
12/13 L'Inspection constate la présence de déchets "légers" (plastiques, cartons, etc.) présents sur les voies de circulation et hors des alvéoles de stockage prévues à cet effet. Ces déchets sont, soit dus à des envols, soit liés à un stockage inapproprié, soit à un nettoyage du site incomplet. Des éléments correctifs sont demandés à l'exploitant sur ces éléments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant, sous 2 mois : de réaliser un nettoyage complet du site,• de réaliser et appliquer une procédure concernant la gestion des envols d'élémen
Reuilly — AP Complémentaire du 22/10/2004, article 2.5.1
La visite in-situ a permis de constater que la végétation existante à proximité des installations est située hors des flux thermiques de 5 kW/m² susceptibles d’être générés en cas d’incendie. L'exploitant a déclaré par ailleurs avoir confié à une entreprise extérieure spécialisée l'entretien paysager des extérieurs de son site. Une attention particulière doit néanmoins être apportée sur le massif de ronce situé en contrebas de la voie ferrée, à proximité des silos A et B, avec les stockages de palettes bois et la présence de véhicules. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :7
Saint-Sauveur-le-Vicomte — Arrêté Préfectoral du 03/09/2002, article 7.1
Le site est globalement propre et entretenu. Une facture du 30 novembre 2023 de l’entretien des espaces verts effectué par l’entreprise RATEL a été fournie (taille de haie, débroussaillage, désherbage). Cependant, en raison des nombreuses intempéries, il a été constaté, dans la zone "déchets" de l'aire de dépotage : - la présence d'un fût vide rouillé et hors d'usage sur une rétention pleine d'eau de pluie, - la présence d'eau de pluie souillée dans une poubelle contenant des déchets de dépotage et dans un petit caisson fermé contenant du matériel. L'exploitant indique envisager de couvrir cet
Terres-de-Caux — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 7
Contexte: Lors de la visite de 2022, l’inspection avait constaté que des sacs contenant du polystyrène étaient stockés sur la partie basse des quais à l’air libre, avec un risque d’envol de matières. 12/12
Gennevilliers — Arrêté Préfectoral du 24/11/2025, article 2
L'inspection des installations classées (IIC) a constaté que depuis la dernière inspection du site le 21 octobre 2025, le site a été nettoyé, désherbé et débarrassé de la grande majorité des déchets et sources de pollution potentielles. Néanmoins, l'IIC a constaté la présence de bidons d'huile et de produits dangereux posés au sol sans aucune rétention sur une partie végétalisée du site (voir annexe 1). Par ailleurs, des traces noires ont été constatées à certains endroits sur le sol (parking bétonné et espaces verts), indiquant des déversements des produits (annexe 2). Demande à formuler à l’
Thiron-Gardais — Code de l’environnement du 12/03/2025, article L. 541-2
Constat du 28/03/2025 : Lors de la visite, l'inspection des installations classées constate que les palettes stockées à l'extérieur se trouvent à proximité des stockages de liquides inflammables. Témoignage : En 1996, un incident de débordement de l'ancienne cuve à déchets a eu lieu. Entre 500 et 3000 L de liquides ont été déversés. L'exploitant indique que, depuis 1996, les 450 m3 de terres polluées souillées ont été entreposées sous bâche supérieure et inférieure à l'est des bâtiments. Aucun prélèvement n'a été fait depuis sur ces terres polluées stockées sur site. Constat : 7/14 L'exploitan