44 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 40 en sortent avec des suites administratives proposées.
Hénansal — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
présence de déchets divers sur l'exploitation : carton, plastique et ferraille. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : trier et recycler les déchets de l'exploitation
Edern — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets médicamenteux (emballages) sont stockés dans un espace dédié. L’exploitant doit organiser la reprise de ces déchets. Cadavres : L’exploitant dispose d’un bac d’équarrissage qui est stocké dans une enceinte réfrigérée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place la reprise des déchets médicamenteux.
Pleyber-Christ — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
18/18 Les produits vétérinaires sont stockés sous enceinte cadenassée. Leur élimination se fait par système DASRI. La zone ATM est sur dalle étanche et nettoyable. L'enceinte réfrigérée pour les cadavres de porcelets ne fonctionne plus. L'exploitant informe rechercher une solution de remplacement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remplacer l'enceinte réfrigéré vétuste par un système équivalent adapté. Ce système de stockage réfrigéré des cadavres de petite taille en attente de passage de l’équarrissage, devra être décrit dans le projet ICPE en cours.
Guiclan — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Le jour de l'inspection, au point sud du site, sont stockés dans une zone en friche une quantité de bidons en plastique vides et sans étiquettes. L'exploitant informe que ce sont les bidons de compléments alimentaires en attente d’être évacués. L'exploitation a une convention avec l' entreprise GUYOT ENVIRONNEMENT pour l'enlèvement des déchets du site. NB. Cette convention prend fin en 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => Pour le stockage sélectif des déchets non dangereux, prévoir une zone abritée et éloignée du passage d'un éventuel gyrobroyeur en cas de défrich
Scrignac — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
L’exploitant a déclaré que les déchets d’emballage de produits médicamenteux n’étaient pas récupérés par une société spécialisée. Un convention devra être conclue avec une société pour la reprise de ces déchets. Le bac d’équarrissage est rangé dans le hangar de l’exploitation, en dehors des jours de passage de la société d’équarrissage. Deux congélateurs sont également présents sur site.
Ploudalmézeau — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
non conformité partielle -les sites porcins ne sont pas équipés en enceinte réfrigérée pour les cadavres de petites tailles. -sur le site de Sandrione, la zone dédiée à l'équarissage n'est pas dotée d'une dalle apte au nettoyage et à la désinfection.
Juvrecourt — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Il est constaté un tas de déchets brûlés à l'extérieur des bâtiments. L'exploitant indique qu'il fait réaliser des travaux dans ses bâtiments, que l'entreprise en charge des travaux a mis le feu au tas de déchets plutôt que de l'envoyer en déchetterie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'évacuer ou faire évacuer les déchets et de passer les consignes de non brûlage à l'air libre aux entreprises qui travaillent dans l'exploitation.
— Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
La verrerie vide des médicaments vétérinaires est apportée au point d’apport volontaire. Les aiguilles utilisées pour les traitements vétérinaires sont stockées dans conteneur non destiné à cet effet. Les plastiques et cartons sont évacués vers la déchetterie. Vu bac d’équarrissage étanche pour le stockage des porcelets. Vu aire de stockage des animaux de grande taille sous cloche sur un terrain stabilisé en graviers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Utiliser un collecteur adapté (boîte normée) pour les déchets vétérinaires perforants. Mettre en place une aire d'équarr